JORFTEXT000000240445

De: Calas (Michèle)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
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nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Tournan (Evelyne), épouse Bertelli
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pamiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005