JORFTEXT000000240778
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bugarel (Janine), épouse Tuvignon
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gaillac (81600)
Groupe:
Tribunal d'instance de Gaillac (81600)
tribunal
tribunal_instance
=
"
Gaillac
"
JORFTEXT000000240778
(source JORF)
nomination
30 Novembre 2005
30/11/2005
De:
Gracia (Félicie), épouse Blanquer
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gaillac (81600)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000240778
(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 2005
30/11/2005
