30 Novembre 2005

membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

représentant des brasseurs et

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

représentants de la Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (CFE-CGC - FNEMA)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

représentants de la Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (CFE-CGC - FNEMA)

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (94200)

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, intégré à la région Ile-de-France dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission de contrôle économique et financier des transports

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

comme représentant des salariés

membre titulaire à la commission spécialisée en matière de risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

direction régionale des télécommunications et de l'informatique, Bordeaux

au grade d'inspecteur principal des transmissions de 1re classe

au titre de l'année 2005

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil, en service détaché auprès de la Banque mondiale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture »

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement »

contrôleuse générale de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »

contrôleuse générale de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « agences régionales de l'hospitalisation »

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, exportation, consommation »

administrateur civil à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

administrateurs suppléants au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat

sous-directeur à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

administrateurs suppléants au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Pour les planteurs de canne à sucre

Guadeloupe : Alain Gayadine

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Pour les fabricants de sucre des départements d'outre-mer

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Pour les fabricants de sucre des départements d'outre-mer

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Pour les fabricants de sucre des départements d'outre-mer

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Pour les planteurs de canne à sucre

Guadeloupe : Alain Gayadine

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Pour les planteurs de canne à sucre

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Pour les planteurs de canne à sucre

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Pour les planteurs de canne à sucre

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Pour les fabricants de sucre des départements d'outre-mer

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Pour les fabricants de sucre des départements d'outre-mer

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Pour les fabricants de sucre des départements d'outre-mer

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres (28000)

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres (28000)

à compter de la date de passation des comptes

conseillère technique de service social du ministère de la défense, détachée auprès du ministère de la fonction publique pour l'accomplissement d'une période de scolarité d'un an

dans son corps d'origine

élève à l'institut régional d'administration de Metz depuis le

conseillère technique de service social du ministère de la défense, détachée auprès du ministère de la fonction publique pour l'accomplissement d'une période de scolarité d'un an

des cadres du corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense

élève à l'institut régional d'administration de Metz depuis le

à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du

chef du bureau des collectivités locales à la direction des affaires politiques, administratives et financières

directeur des affaires politiques, administratives et financières

membre titulaire représentant du ministre de l'outre-mer

au titre de la direction des affaires politiques, administratives et financières au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

conseiller des affaires étrangères

directeur adjoint du cabinet

dans l'armée active

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

dans l'armée active

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de capitaine

dans l'armée active

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de capitaine

dans l'armée active

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes