JORFTEXT000000240991

De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
date_debut="2006-01-03"
cour_comptes
détachement
14 Janvier 200614/01/2006