14 Janvier 2006

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Denis Girou
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe
Groupe:
Direction de l'Établissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe
date_debut="2006-01-23"
JORFTEXT000000787320(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Daniel Janicot
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-02-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000787318(source JORF)
disponibilité
14 Janvier 200614/01/2006
De: Catherine Bréchignac
directrice de recherche
Objet:
présidente du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Bernard Meunier
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000787317(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Bernard Meunier
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000787317(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 200614/01/2006
De: Paul Canioni
précédemment recteur de l'académie de la Corse
Objet:
recteur de l'académie de la Réunion
Remplace:M. Bernard Boëne
Groupe:
Académie de la Réunion
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
JORFTEXT000000787316(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Sitruk (Sandrine), épouse Valade
ingénieure en chef de police technique et scientifique au laboratoire de police scientifique de Paris
Objet:
pour une durée allant
au titre du ministère de l'intérieur
en raison de sa compétence dans le domaine de la biologie moléculaire, à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire
Remplace:Mme Marie-Hélène Cherpin
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
date_fin="2006-06-17"
JORFTEXT000000787315(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Noël Paysant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000787314(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Fabienne Buccio
administratrice civile
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000787313(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Alain Zabulon
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture d'Antony
Préfecture d'Essonne
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
JORFTEXT000000787312(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Marcelle Pierrot
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Somme
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000787311(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Christian Dors
Objet:
secrétaire général du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000787310(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication audiovisuelle
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000787167(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200614/01/2006
De: Jean-Luc Laurent
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'environnement
date_debut="2006-01-01"
inspecteur_general="Environnement"
JORFTEXT000000607957(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 200614/01/2006
De: Hespel (Frédéric)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-12-12"
JORFTEXT000000607882(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Claudez (Patrick)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-12-12"
JORFTEXT000000607882(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Boureau (Jean-Guy)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-12-12"
JORFTEXT000000607882(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Fontanel (Jean-Luc)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-08-26"
JORFTEXT000000607882(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Simon (Sylvie), épouse Simon-Teissier
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-08-26"
JORFTEXT000000607882(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Quinto (Sophie)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-08-26"
JORFTEXT000000607882(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Denis Saint-Paul
Docteur
Objet:
membre du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
26 janvier 2004
précité
pour la durée du mandat restant à accomplir
Remplace:M. François-Xavier Ley
Groupe:
Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers
JORFTEXT000000607881(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: André Perrin
Docteur
Objet:
membre du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
26 janvier 2004
précité
pour la durée du mandat restant à accomplir
Remplace:M. Martial Olivier Koehret
Groupe:
Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux
JORFTEXT000000607881(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Poulain (Francis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne)
date_debut="2006-09-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000607880(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Meriem (Françoise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de Romilly-sur-Seine (Aube)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de Romilly-sur-Seine (Aube)
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000607880(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Dubulle (Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Neufchâteau-Vittel (Vosges)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Neufchâteau-Vittel (Vosges)
date_debut="2006-04-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000607880(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Tartrais (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale à l'hôpital local de Lamballe (Côtes-d'Armor)
Groupe:
Direction de classe normale à l'hôpital local de Lamballe (Côtes-d'Armor)
date_debut="2006-04-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000607880(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Arfeuille (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de Périgueux (Dordogne)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de Périgueux (Dordogne)
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000607880(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Laval (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000607775(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Alain Choplin
premier surveillant
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:
Centre de semi-liberté de Lyon
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000607774(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Martine de Boisdeffre
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-01-22"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000607773(source JORF)
détachement
14 Janvier 200614/01/2006
De: Philippe Wuillamier
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Yvelines (académie de Versailles)
Groupe:
Académie de Versailles
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000607772(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Philippe Fatras (IA IPR dans l'académie de Versailles)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Pas-de-Calais (académie de Lille)
Remplace:M. François Cauvez
Groupe:
Académie de Lille
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000607772(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Guy Charlot
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Nord (académie de Lille)
Groupe:
Académie de Lille
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000607772(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Jean-Yves Bessol (département de l'Oise)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Guadeloupe (académie de la Guadeloupe)
Remplace:M. Jean Coadou
Groupe:
Académie de Guadeloupe
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000607772(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Thierry Tesson
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Essonne (académie de Versailles)
Groupe:
Académie de Versailles
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000607772(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Solange Deloustal
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Seine-Maritime (académie de Rouen)
Groupe:
Académie de Rouen
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000607772(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Massignon (Jean-Baptiste)
sous-directeur « financement et compétitivité des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000607771(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 200614/01/2006
De: Cahuzac (Francis)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
chambre régionale des comptes du Centre à celle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes du Centre à celle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000607770(source JORF)
mutation
14 Janvier 200614/01/2006
De: Jean-François Filippi
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à la délégation
Groupe:
12 janvier 2006 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
JORFTEXT000000607767(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 200614/01/2006
De: Spiteri (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2005 les secrétaires administratifs d'administration centrale
JORFTEXT000000607766(source JORF)
inscription
14 Janvier 200614/01/2006
De: Aboulin (Gilles)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2005 les secrétaires administratifs d'administration centrale
JORFTEXT000000607766(source JORF)
inscription
14 Janvier 200614/01/2006
De: Vu Le Quang (Marie-Christine)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2005 les secrétaires administratifs d'administration centrale
JORFTEXT000000607766(source JORF)
inscription
14 Janvier 200614/01/2006
De: Volle (Danièle)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2005 les secrétaires administratifs d'administration centrale
JORFTEXT000000607766(source JORF)
inscription
14 Janvier 200614/01/2006
De: Vincent (Béatrice)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2005 les secrétaires administratifs d'administration centrale
JORFTEXT000000607766(source JORF)
inscription
14 Janvier 200614/01/2006
De: Stefani (Nelly)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2005 les secrétaires administratifs d'administration centrale
JORFTEXT000000607766(source JORF)
inscription
14 Janvier 200614/01/2006
De: Sideratos (Marie-José)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2005 les secrétaires administratifs d'administration centrale
JORFTEXT000000607766(source JORF)
inscription
14 Janvier 200614/01/2006
De: Sallandre (Danielle)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2005 les secrétaires administratifs d'administration centrale
JORFTEXT000000607766(source JORF)
inscription
14 Janvier 200614/01/2006
De: Planche (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2005 les secrétaires administratifs d'administration centrale
JORFTEXT000000607766(source JORF)
inscription
14 Janvier 200614/01/2006
De: Guinebert (Catherine)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2005 les secrétaires administratifs d'administration centrale
JORFTEXT000000607766(source JORF)
inscription
14 Janvier 200614/01/2006
De: Guenard (Marie-Noëlle)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2005 les secrétaires administratifs d'administration centrale
JORFTEXT000000607766(source JORF)
inscription
14 Janvier 200614/01/2006
De: Desplan (Alexe)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2005 les secrétaires administratifs d'administration centrale
JORFTEXT000000607766(source JORF)
inscription
14 Janvier 200614/01/2006
De: Guiziou (Dominique)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Vachias (Yann, Michel, Auguste)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur principal
Le professeur de 1re classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Derminon (François)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2005
Le professeur principal
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Allemandou (Philippe, Pascal)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Guillemet (Michel)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Reliquat du tableau 2005
Le professeur en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Legendre (Jean-Pierre, Louis, Luc)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Galvagnon (Philippe, François)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Bonnafous (Marc, Etienne, Maurice)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
L'officier de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Richard (Raymond)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Parnaud (Serge, Emile, Marie)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Constans (Jérôme, Paul, Marie)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Esclapez (André, Vincent)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
Les officiers en chef de 2e classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Cornacchia (Ernest)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
Les officiers en chef de 2e classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Le Bras (Anne, Dominique, Yvonne)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Batard (Isabelle, Jeannine)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Péron (Stéphane, Nicolas, Lionel)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Peltier (Michel, François, Marie)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Mazenc (Philippe, Pierre)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Le Bianic (Nicolas, Erwan)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Huc (Pascal, José, Frédérik)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Hall (Jean-Luc, Edouard)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Gilbert (Emmanuel, Gérard, Henri)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Barron (Guillaume, Louis-Emmanuel)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Denamur (Vincent, Harald, François)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2005
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Blua (Frédéric, Yvon, Baptiste)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2005
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Vaslin (Jean-Luc, Roger)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Vallée (Raynald, Louis, Félix)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Thomas (Hervé)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Péronne (Philippe, Georges, Marcel)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Legrand (Guy, Pierre, Raymond)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Pichou (Xavier, Michel, François, Marie)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Reliquat du tableau 2005
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Le Direach (Daniel, Marie, Joseph)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Reliquat du tableau 2005
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Babkine (Michel, Pierre)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Reliquat du tableau 2005
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Servanton (Gilles, François)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Coupu (Jean-Marie, Robert, Paul)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Roubin (Jean-Christophe, Nicolas, Patrick)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Prud'hon (Xavier, Antoine, Thibaut)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Perrier (Edouard, Frédéric, Marie)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Lemeunier (Jonathan, Daniel)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Jacquemin (Clément, Numa, Arnaud, Jules)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Indjirdjian (Cédric, Jérôme, Jacques, Paul)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Guillot (Romain, Didier, Guy)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Sondag (Anne)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Richez (Sandrine, Isabelle, Marie)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2005
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Perret (Isabelle, Sylvie, Adeline)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Viallon (Isabelle)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000607765(source JORF)
promotion
14 Janvier 200614/01/2006
De: Christian Dors
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Groupe:
Préfecture de la région Ile-de-France
date_debut="2006-02-01"
prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000607764(source JORF)
détachement
14 Janvier 200614/01/2006
De: Nicole Klein
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
Préfecture du Nord
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000607763(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Bourdis (Jean, Jacques)
général de corps d'armée. Grand officier du 27 septembre 1979
Objet:
dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang
à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000000607595(source JORF)
élévation
14 Janvier 200614/01/2006
De: Lecomte (Pierre, Henri, Charles)
lieutenant-colonel, infanterie. Grand officier du 19 décembre 1997
Objet:
dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang
à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000000607595(source JORF)
élévation
14 Janvier 200614/01/2006
De: Meyer (Albert, Charles, Jacques)
général de brigade aérienne. Grand officier du 23 septembre 1972
Objet:
dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang
à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000000607595(source JORF)
élévation
14 Janvier 200614/01/2006
De: Rondot (Philippe, Marie, Louis)
général de division. Commandeur du 13 mars 1997
Objet:
dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang
à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1997-03-13"
JORFTEXT000000607595(source JORF)
élévation
14 Janvier 200614/01/2006
De: Colin (Charles, Louis, Yves)
général de brigade, infanterie. Commandeur du 24 septembre 1970
Objet:
dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang
à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1970-09-24"
JORFTEXT000000607595(source JORF)
élévation
14 Janvier 200614/01/2006
De: Michel Lemiere
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000000605479(source JORF)
affectation
14 Janvier 200614/01/2006
De: François Gajan
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000000605479(source JORF)
affectation
14 Janvier 200614/01/2006
De: Fabien Filliatre
administrateur hors classe de la ville de Paris, intégrés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000605479(source JORF)
affectation
14 Janvier 200614/01/2006
De: Catherine Ruel
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000000423724(source JORF)
habilitation
14 Janvier 200614/01/2006
De: Geneviève Reille-Taillefert
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000000423724(source JORF)
habilitation
14 Janvier 200614/01/2006
De: Decaillet (Pierre)
Objet:
expert permanent
au titre des usagers ou activités connexes pour une période expirant en même temps que celle du mandat des autres administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
JORFTEXT000000423723(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Pierre-Alain Jeanneney
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000423571(source JORF)
disponibilité
14 Janvier 200614/01/2006
De: Michel Lemiere
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
date_debut="2006-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000423570(source JORF)
intégration
14 Janvier 200614/01/2006
De: François Gajan
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
date_debut="2006-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000423570(source JORF)
intégration
14 Janvier 200614/01/2006
De: Fabien Filliatre
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
date_debut="2006-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000423570(source JORF)
intégration
14 Janvier 200614/01/2006
De: Hervé Masurel
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000423569(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Rémy Enfrun
administrateur civil hors classe, détaché directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000423568(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Haouy (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Lorraine
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000241167(source JORF)
affectation
14 Janvier 200614/01/2006
De: Haas (Charles)
Professeur
Objet:
à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Remplace:M. Bertrand (Dominique)
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
JORFTEXT000000241165(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Perney (Marie-Thérèse)
Objet:
à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Remplace:M. Berger (André)
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
JORFTEXT000000241165(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Cosentino (Anne-Sophie)
Objet:
à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Remplace:M. Garnier (Jean-Roger)
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
JORFTEXT000000241165(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Philippe de Guenin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture et directeur de l'Office national interprofessionnel des vins
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (Viniflhor)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000241164(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Yves Berger
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture et directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Groupe:
Direction de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000241163(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Genolini (Laurent)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Biarritz de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
Délégation territoriale de Biarritz de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
date_debut="2006-01-04"
JORFTEXT000000241162(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Vrech (Claudine)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Pau de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
Délégation territoriale de Pau de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
date_debut="2006-01-04"
JORFTEXT000000241161(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Didier Chabrol
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police
sous-directeur de l'édition et de la production à la Direction des Journaux officiels (services du Premier ministre)
Groupe:
Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000241158(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Philippe Riffaut
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000241157(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Hoffschir (Didier)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
représentants de l'Etat
Au titre de la recherche
suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
suppleant
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Spony (Vincent)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
représentants de l'Etat
Au titre de la protection de la nature
suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
suppleant
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Gavrilovic (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
représentants de l'Etat
Au titre de l'éducation nationale
suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
suppleant
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Durand (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
représentants de l'Etat
Au titre de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
suppleant
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Choma (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
représentants de l'Etat
Au titre de la santé
suppléante
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
suppleant
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Florence (Geneviève)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
représentants de l'Etat
Au titre de la défense
suppléante
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
suppleant
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Rouban (Anne)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
représentants de l'Etat
Au titre de l'industrie
suppléante
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
suppleant
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Callon (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
représentants de l'Etat
Au titre de l'agriculture
suppléante
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
suppleant
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Kervella (Jean-Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
représentants de l'Etat
Au titre de la défense
titulaire
Remplace:M. Mestries (Jean-Claude)
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Collart Dutilleul (François)
Objet:
président de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Lafouge (Philippe)
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
president
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Sellier (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Dubreuil (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Caussade (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Hardy (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
titulaire
Remplace:M. Glomot (Rémi)
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Gallix (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
titulaire
Remplace:Mme Lassalle (Catherine)
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Frêlon (Jean-Hugues)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Marie (Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Chapouthier (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Belais (Serge)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Rault (Brigitte)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Fould (Geneviève)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
titulaire
Remplace:M. Cittanova (Lucien)
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Combrisson (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Autissier (Chantal)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: de Jouffrey (Stéphane)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Lassalle (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2006-01-03"
cour_comptes
JORFTEXT000000240991(source JORF)
détachement
14 Janvier 200614/01/2006
De: Gilles Finkelstein
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut="2005-12-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000240990(source JORF)
réintégration
14 Janvier 200614/01/2006
De: Haouy (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000240989(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.