Général de brigade

directeur régional du matériel de la région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

directeur régional adjoint du matériel de la région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

directeur régional adjoint du matériel de la région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

directeur régional adjoint du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, dans le domaine de compétence de la direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

directeur régional adjoint, dans le domaine de compétence de la direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

directeur régional du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, dans le domaine de compétence de la direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

directeur régional adjoint du matériel de la région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Général de brigade

directeur régional du matériel de la région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Général de brigade

directeur régional du matériel de la région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

directeur régional du matériel de la région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

adjoint au directeur du service central des achats de la maintenance

dans la limite des attributions du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Commissaire colonel

directeur du service central des achats de la maintenance

dans la limite des attributions du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Nouvelle-Calédonie

Capitaine François-Xavier Mercey commandant la compagnie de maintenance du régiment d'infanterie de marine du Pacifique/Nouvelle-Calédonie du commandement des forces terrestres en

dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant le détachement de maintenance NTI2 de la 3e base de soutien au commandement de Versailles, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commandant

chef du détachement de Saint-Florentin de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieur d'études et de fabrications, chef du groupement des approvisionnements du détachement de Guéret de la 11e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

officier chargé de la fonction administrative de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

adjoint maintenance de l'armée de terre du commandement des forces terrestres en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

chef du détachement de Nouâtre de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Capitaine

adjoint au chef du détachement de Langres de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

adjoint maintenance de l'armée de terre du commandement des forces terrestres dans la zone sud de l'océan Indien, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commandant

officier supérieur adjoint de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand, dans le domaine de compétence de la base

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, sous-directeur administration de la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

adjoint maintenance de l'armée de terre du commandement des forces terrestres en Guyane, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

chef des services administratifs, sous-directeur administration de la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Capitaine

chef du groupement multitechnique du détachement de Fourchambault de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Capitaine

chef du groupement approvisionnement du détachement de Saint-Florentin de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

attaché de services administratifs, sous-directeur administration de la direction régionale du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieur d'études et de fabrications, chef de la section ressources du détachement de maintenance NTI2 de la 3e base de soutien au commandement de Versailles, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

chef du détachement de Tulle de la 11e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Général de division

directeur du service technique de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau pilotage-contrôle de gestion du détachement de Nouâtre de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Capitaine

commandant la compagnie du matériel du 33e régiment d'infanterie de marine du commandement des forces terrestres aux Antilles, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand, dans le domaine de compétence de la base

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Capitaine

commandant la compagnie de maintenance du 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine du commandement des forces terrestres dans la zone sud de l'océan Indien, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, adjoint au chef du détachement de Tulle de la 11e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

commandant de la 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux, dans le domaine de compétence de la base

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant de la 11e base de soutien du matériel de Montauban, dans le domaine de compétence de la base

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commandant

chef du détachement de Langres de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

chef des services administratifs et financiers du service technique de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

sous-directeur organisation et ressources du service technique de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commandant

chef du détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant en second du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre de Bourges, dans le domaine de compétence du centre

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

adjoint maintenance de l'armée de terre du commandement des forces terrestres aux Antilles, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre de Bourges, dans le domaine de compétence du centre

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant en second de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg, dans le domaine de compétence de la base

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

chef de la cellule budget de la section géographique militaire de Vincennes, dans le domaine de compétence de la section

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant en second de la 11e base de soutien du matériel de Montauban, dans le domaine de compétence de la base

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

chef du groupe administration moyens de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Capitaine

commandant la compagnie du matériel du régiment d'infanterie de marine du Pacifique/Polynésie du commandement des forces terrestres en Polynésie française, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire commandant

chef du bureau achats du service central des achats de la maintenance, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

chef du détachement de Gien de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

commandant de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg, dans le domaine de compétence de la base

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication, chef du détachement de Bruz de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

chef du détachement de Guéret de la 11e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commandant

adjoint au chef du détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Capitaine

commandant la compagnie de maintenance du 9e régiment d'infanterie de marine du commandement des forces terrestres en Guyane, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du détachement de Fourchambault de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commandant

chef du bureau maintenance soutien du détachement de Gien de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau maintenance-soutien du détachement de Bruz de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

chef de la section géographique militaire de Vincennes, dans le domaine de compétence de la section

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant en second de la 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux, dans le domaine de compétence de la base

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commandant

chef du détachement de Toul de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

attachée de services administratifs, sous-directrice administration de la direction régionale du matériel de la région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

attachée de services administratifs, sous-directeur administration de la direction régionale du matériel de la région Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé