30 Septembre 2006

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Thirion (Xavier)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000792759 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Le Boisselier (Reynald)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000792759 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Descotes (Jacques)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Dally (Sylvain)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Villier (Céline)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Vigneau (Caroline)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Roussin (Anne)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Pinzani (Véronique)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Lapeyre-Mestre (Maryse)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jolliet (Pascale)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Haramburu (Françoise)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Djezzar (Samira)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Arditti (Jocelyne)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Schouman-Claeys (Elisabeth)
Objet:	experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

JORFTEXT000000792758 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Lariven (Sylvie)
Objet:	experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

JORFTEXT000000792758 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Vannier (Philippe)
Objet:	rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission nationale de la Pharmacopée

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Le Bars (Didier)
Objet:	rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission nationale de la Pharmacopée

JORFTEXT000000792756 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Huet de Barochez (Bruno)
Objet:	rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission nationale de la Pharmacopée

JORFTEXT000000792756 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Garonnat (Didier)
Objet:	rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission nationale de la Pharmacopée

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Raymond Verrieux représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Lilian Torres représentant la fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services pour les personnels de la marine marchande
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

JORFTEXT000000792755 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Patrick Retourne représentant l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel portuaire
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Gérard Perron représentant la fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services pour le personnel portuaire
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

JORFTEXT000000792755 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Charles Narelli secrétaire général de la fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

JORFTEXT000000792755 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Alain Merlet secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Daniel Lefebvre secrétaire général de la Fédération nationale des ports et docks CGT
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Marie Le Gaffric représentant l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Tony Hautbois secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des ports et docks CGT
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jérôme Daydou représentant le Syndicat national des personnels navigants et sédentaires CFTC
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Didier Cappelle secrétaire général de l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Marc Brocco représentant le Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Bruno Vergobbi délégué général de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes (UPACCIM)
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 2° Au titre des organisations professionnelles Représentant les ports autonomes, les ports d'intérêt national, et les ports secondaires
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Gil Thémine président du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 2° Au titre des organisations professionnelles Représentant les ports autonomes, les ports d'intérêt national, et les ports secondaires
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Michel Quimbert président du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire et président de l'Union des Ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes (UPACCIM)
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 2° Au titre des organisations professionnelles Représentant les ports autonomes, les ports d'intérêt national, et les ports secondaires
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Antoine Jourde président de la commission maritime à la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 2° Au titre des organisations professionnelles Représentant les ports autonomes, les ports d'intérêt national, et les ports secondaires
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Christian Paschetta président de l'Union nationale des industries de la manutention (UNIM)
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 2° Au titre des organisations professionnelles Représentant les industries de manutention
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Michel Guillaumin trésorier de l'Union nationale des industries de la manutention (UNIM) et directeur de la société SDV-OPE
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 2° Au titre des organisations professionnelles Représentant les industries de manutention
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Alain Wils directeur général de la société CMA-CGM
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 2° Au titre des organisations professionnelles Représentant l'armement
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Eudes Riblier président du directoire de la société SEAFRANCE
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 2° Au titre des organisations professionnelles Représentant l'armement
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Yves Rastoin directeur général de la société Les Abeilles
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 2° Au titre des organisations professionnelles Représentant l'armement
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Yves Perrin président d'Armateurs de France
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 2° Au titre des organisations professionnelles Représentant l'armement
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

JORFTEXT000000792755 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Philippe Louis Dreyfus président de la société Louis Dreyfus Armateurs
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 2° Au titre des organisations professionnelles Représentant l'armement
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Pierre-Alain Roche directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 1° Au titre de l'Etat Représentant le ministre chargé de la marine marchande, et des ports maritimes
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Michel Aymeric directeur des affaires maritimes
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 1° Au titre de l'Etat Représentant le ministre chargé de la marine marchande, et des ports maritimes
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Christian Sirdey Contre-amiral sous-chef d'état-major de la division « opérations » de l'état-major de la marine
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 1° Au titre de l'Etat Représentant le ministre chargé de la défense
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Olivier Guillemot adjoint au chef du bureau « transports et communications » de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 1° Au titre de l'Etat Représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jacques Batail chef de la mission « ports autonomes, voies fluviales et armateurs » du contrôle général économique et financier
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 1° Au titre de l'Etat Représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean Michel Abiven chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 1° Au titre de l'Etat Représentant le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

JORFTEXT000000792755 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Anne Barthe déléguée générale d'Armateurs de France
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 2° Au titre des organisations professionnelles Représentant l'armement
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

JORFTEXT000000792755 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Nicole Taillefer sous-directrice de l'énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 1° Au titre de l'Etat Représentant le ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

JORFTEXT000000792755 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jacques Trorial président de l'Association pour le développement des ports français (ADPF)
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000792755 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jacques Sauban président de la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM)
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000792755 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Louis Le Yondre vice-président de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000792755 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Pierre Karsenti président de la commission maritime de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000792755 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Charles Genibrel président de la Fédération des associations de consignataires de navires et agents maritimes de France (FACAM)
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000792755 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Mathieu Duval président du directoire de la société Lyon Terminal SA
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

personnalite_qualifiee

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nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Denis Doute directeur international de Fret SNCF
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000792755 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Christian Buchet membre de l'Académie de marine, expert maritime au CNRS, enseignant à l'Institut catholique de Paris et journaliste
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000792755 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Sepz (Grégory, Malko)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Hugues Baudere, Gérard Braud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Bourg-sur-Gironde (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000000792754 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Maurice (Stéphanie, Thérèse), épouse Petit
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Hugues Baudere, Gérard Braud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Bourg-sur-Gironde (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000000792754 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Boscher (Michel, Georges)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Boscher, William Studer et Philippe Fromentin, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire Paris (Paris)
Groupe:	Société civile professionnelle Michel Boscher, William Studer et Philippe Fromentin, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000000792753 (source JORF)

cessation de fonction

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Chaumel (Delphine)
Objet:	commissaire contrôleuse stagiaire des assurances et affectée à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:	Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000792751 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Lamorlette (Alain)
Objet:	membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire représentant des voyageurs sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Remplace:	Mme Sassier (Monique)
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Union Nationale des Associations Familiales

JORFTEXT000000609058 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Gourbat (Jean-Pierre)
Objet:	au conseil médical de l'aéronautique civile le docteur
Remplace:	M. Bordier (Alain)
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

date_fin="2007-03-14"

JORFTEXT000000609057 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Viviane Vanderkarkhove, épouse Mariolu adjointe administrative
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances intérimaire au service pénitentiaitre d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes
Remplace:	Mme Valérie Thibaut, épouse Ursulet
Groupe:	Service pénitentiaitre d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes

date_debut="2006-09-18"

JORFTEXT000000609056 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Singer (Christophe, Paul, Régis, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle François Bernard et Jean-Luc Havet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000000609055 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Dupuis (Jean-Christophe)
Objet:	au grade de commandant de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de conseiller en communication au profit de l'armée de l'air
Groupe:	Conseil en communication au profit de l'armée de l'air

JORFTEXT000000609053 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean Servat
Objet:	membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000457577 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Yves Chollet inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service de santé animale à la direction départementale des services vétérinaires du Haut-Rhin
Objet:	directeur départemental des services vétérinaires de Meurthe-et-Moselle
Remplace:	Mme Régine Marchal
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires de Meurthe-et-Moselle

date_debut="2006-10-09"

JORFTEXT000000457576 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Régine Marchal inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des services vétérinaires de Meurthe-et-Moselle
Objet:	directrice départementale des services vétérinaires des Vosges
Remplace:	M. Philippe Seinger
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires des Vosges

date_debut="2006-10-09"

JORFTEXT000000457417 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Gérard Bonnevie Ingénieur général chef du service centralisé des achats et du soutien dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000425760 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Marc Portes Ingénieur en chef adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Toulouse, dans le domaine de compétence de cette base
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000425760 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Christophe Noureau Ingénieur en chef adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site de la Méditerranée, dans le domaine de compétence de ce site
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000425760 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jacques Dumoulin ingénieur sur contrat, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais d'Istres, dans le domaine de compétence de cette base
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000425760 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Yann Chevillon Ingénieur en chef adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site des Landes, dans le domaine de compétence de ce site
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000425760 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Bertrand Bon Colonel adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Cazaux, dans le domaine de compétence de cette base
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000425760 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Michel Vergne Ingénieur général directeur du centre d'essais en vol, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000425760 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Francis Targa Ingénieur général directeur du centre d'essais des propulseurs, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000425760 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Daniel Maguerez Ingénieur général directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000425760 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Olivier Fourure Ingénieur général directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000425760 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Marc Ferrié Ingénieur en chef directeur du bassin d'essais des carènes, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000425760 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	François Coté Ingénieur général directeur du centre d'essais de lancement de missiles, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000425760 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Philippe Vachia
Objet:	président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale pour la période correspondant à la fin du mandat de
Groupe:	Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

president

JORFTEXT000000422648 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Philippe Vachia conseiller maître à la Cour des comptes membre de cette instance
Objet:	président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale représentant de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

a_sa_demande
cour_comptes
president

JORFTEXT000000422648 (source JORF)

cessation de fonction

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Plottin (Thomas, Vincent, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach, Ludovic Giraud et Franck Vancleemput, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

JORFTEXT000000422646 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Edouard Vieillefond
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société GRTgaz
Remplace:	M. Bernard Maître
Groupe:	GRTgaz

conseil_administration

JORFTEXT000000422645 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Spagnol (Claude) épouse Berthelot, DCN établissement de Paris
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-12-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Nédelec (Christophe) DCN services, Brest
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-12-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Letouzé (Christophe) direction des systèmes d'information de la marine, Cherbourg
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-12-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Laville (Joël) centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-12-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Fichera (Sauveur) direction des travaux maritimes, Toulon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-12-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Fabre (Jean-René) direction du service de soutien de la flotte, Toulon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-12-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Clément (Jean-Paul) Ecole supérieure et d'application du matériel, Bourges
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-12-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Christel (Xavier) direction régionale du génie, Lyon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-12-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Amalfitano (Didier) centre d'identification des matériels de la défense, Bruz
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-12-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Rouffignac (Patricia) école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire, Toulon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-12-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Roche (Lucien) atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-11-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Préaux (Charles) centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-11-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Pouezevara (Alexis) direction des travaux maritimes, Lorient
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-11-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Marsaud (Jean-Louis) DCN équipements navals, Ruelle
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-11-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Gouret (Johan) direction de l'expertise technique, service d'architecture intersystèmes, Toulon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-11-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Cueff (Christian) DCN ingénierie, Lorient
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-11-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Cheval (Michel) délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, Paris
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-11-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Blandin (Jean-Yves) direction régionale des télécommunications et de l'informatique de la région terre sud-ouest, Bordeaux
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-11-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Barré (Pierre) structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Brétigny-sur-Orge
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-11-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Parmentier (Agnès) laboratoire du commissariat de l'armée de terre, Angers
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-11-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Talaron (Jean-François) établissement technique, Bourges
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Seillade (Jacques) centre d'essais de lancement de missiles, site des Landes, Biscarosse
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Payrot (Jean, Louis) établissement du génie, Bordeaux
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Montagne (Daniel) direction de la qualité et du progrès, centre de production de Toulouse
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Grassat (Jean-Luc) direction de la qualité et du progrès, secteur d'affaires missiles tactiques et stratégiques, Vernon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Gil (Alain) DCN Cherbourg
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Fleury (Michel) laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Delprat (Christian) centre de documentation de l'armement, Angoulême
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Bégoc (André) Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement, Brest
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Bodenes (Jean-Hervé) DCN services, Brest
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Salou (Jacques) DCN ingénierie, Brest
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Regolle (Pierre) commandement de la force d'action terrestre, Lille
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Meale (Thierry) service d'édition et de diffusion de l'armée de terre, Rambouillet
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Gibelin (Didier) atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Faure (Jacques) GIAT industries, centre de Saint-Chamond
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Crabos (Bernard) centre d'études, Gramat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Colin (Michel) DCN services, Brest
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-09-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Boennec (Jean-Pierre) direction des travaux maritimes, Brest
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-09-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Amboise (Pascal) atelier de réparation de l'armée de l'air n° 624, Ambérieu-en-Bugey
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-09-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Coleau (Thérèse-Marie) bassin d'essais des carènes, site de Val de Reuil
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-09-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Suchier (Christophe) direction du commissariat de la marine, Toulon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-08-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Marche (Denis) groupement aéromobilité de la section technique de l'armée de terre, Valence
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-08-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Joubert (Philippe) centre d'expertise parisien, Paris
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-08-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Cueff (Daniel) centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-08-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Copy (Bruno) centre d'essais des propulseurs, Saclay
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-08-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Charneau (Michel) direction de la qualité et du progrès, centre de production de Toulouse
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-08-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Bresson (Gérard) établissement central de l'aéronautique navale, Cuers-Pierrefeu
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-08-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Birrittieri (Jean-Marc) DCN services, Toulon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-08-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Barré (Patrick) 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux, détachement de Bruz
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-08-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Balay (Jean-Pierre) direction des travaux maritimes, Cap-Vert
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-08-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Roux (Charles) drection de la qualité et du progrès, centre de production de Lyon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-07-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Rocca (Yves) direction centrale du matériel, Versailles-Satory
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-07-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Pinet (Marc) service du soutien de la flotte, Toulon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-07-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Nestour (Philippe) DCN, site Le Mourillon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-07-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Mureau (Jean-Paul) direction de la fonction militaire et du personnel civil, centre de gestion des systèmes d'information, Paris
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-07-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Morvan (Gilbert) DCN services, Brest
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-07-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Larcilly (Alain) 4e régiment du matériel, Nîmes
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-07-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Laporte (Jean-Paul) centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-07-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jouvent (Michel) contrôle général des armées, Paris
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-07-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Guivarch (Patrice) centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-07-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Thuriere (Gérard) Ecole supérieure et d'application du matériel, Bourges
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-06-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Quintin (Thierry) direction de la qualité et du progrès, centre de production de Paris
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-06-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Merlin (Thierry) atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-06-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Juge (Philippe) délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-06-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jehan (Raymond) direction régionale du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-06-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Hamel (Pascal) centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-06-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Gaget (Michel) établissement technique, Bourges
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-06-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Cieslarczyk (Jean-Patrice) 11e base de soutien du matériel, Montauban
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-06-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Ambrosini (Yves) DCN services, Toulon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-06-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Hoffmann (Danièle) établissement technique de l'aéronautique navale, Paris
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-06-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Mot (Jean) direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Toulouse
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-05-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Morin (François) service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-05-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Lantuejoul (Roland) service des programmes aéronautiques, Paris
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-05-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jouot (Alain) centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-05-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Glain (Joseph) DCN, Lorient
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-05-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Dubanchet (Pierre) service centralisé des achats, Angers
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-05-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Desmares (Jean-Luc) DCN ingénierie, site Le Mourillon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-05-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Delorme (Philippe) état-major de l'armée de l'air, Paris
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-05-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Cauchebrais (Philippe) 13e base de soutien du matériel, Clermont-Ferrand
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-05-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Calmettes (Vincent) Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-05-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Calligaris (Claude) établissement central de soutien, Arcueil
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-04-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Vidal (Marc) centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-04-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Thirion (Roland) établissement administratif et technique du service des essences des armées, Nancy
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-04-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Sciré (Gérard) direction du commissariat de la marine, Toulon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-04-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Petitpoisson (Patrice) établissement technique, Angers
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-04-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Peretti (Marcel) centre d'essais de lancement de missiles, site Méditerranée, Toulon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-04-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Otin (Jean-Pierre) GIAT industries, centre de Tarbes
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-04-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Leboulleux (Eric) DCN, Cherbourg
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-04-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Eustache (Lucien) 14e base de soutien du matériel de Poitiers, détachement de Nouâtre
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-04-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Ballouard (Jean-Luc) Ecole supérieure et d'application des transmissions, Rennes
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-04-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Paugam (Michel) direction du commissariat de la marine, Brest
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-03-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Klein (Bruno) direction régionale du génie, Bordeaux
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-03-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Hamel (Christian) centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-03-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Grenon (Gilles) établissement du génie, Angers
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-03-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Goujon (Max) direction de la qualité et du progrès, centre de production de Bourges
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-03-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Gallégo (Vincent) délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines (détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie), Roanne
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-03-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Elu (Bernard) service des moyens généraux, Paris
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-03-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Chevalier (Maurice) atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-03-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Cavallo (Jean-François) centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-03-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Capitaine (Patrice) direction des essais, Saint-Cloud
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-03-01"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Miquel (Dominique) épouse Garnier, direction du personnel militaire de l'armée de terre, Paris
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Compain (Claude) direction régionale du génie, Bordeaux
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Tanguy (Bernard) service du soutien de la flotte, Brest
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Roger (Jacques) centre de transfusion sanguine des armées, Clamart
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Nan (Henri) centre d'essais en vol, Toulouse
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Maligner (Daniel) centre d'essais en vol, Istres
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Espivent de la Villeboisnet (Gilles) Ecole supérieure et d'application des transmissions, Rennes
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Dutilh (Philippe) centre d'essais de lancement de missiles, site des Landes, Biscarosse
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Collanges (Jean) direction de la qualité et du progrès, centre de production de Lyon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Bretagne (Jean-Philippe) école d'application de l'artillerie, Draguignan
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Tranchard (Pierre) centre d'expertise parisien, Paris
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Serré (Bernard) Ecole nationale supérieure des techniques avancées, Paris
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Roy (Bernard) 12e base de soutien du matériel, détachement de Nouâtre
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Mailé (Jean-Claude) centre d'expertise parisien, Paris
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Levesque (Emile) laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Le Hen (André) direction régionale du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jay (Martial) établissement du génie, Tours
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Brun (Jean-Gabriel) atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Beauvais (Serge) 4e régiment du matériel, Nîmes
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jovys (Josette) épouse Lecas, établissement technique, Bourges
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l'année 2006

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000422644 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Philippe Seinger inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires des Vosges
Objet:	directeur départemental des services vétérinaires des Deux-Sèvres
Remplace:	M. Amand Thebault
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires des Deux-Sèvres

date_debut="2006-10-09"

JORFTEXT000000273142 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Jacques Lataillade
Objet:	experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

JORFTEXT000000273141 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Chantal Chaplain
Objet:	experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

JORFTEXT000000273141 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Ronan Cosquer secrétaire administratif
Objet:	régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Remplace:	Mme Pascale Ranson
Groupe:	Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg

date_debut="2006-09-18"

JORFTEXT000000241424 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Nathalie Dorey adjointe administrative
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Blois
Remplace:	Mme Bernadette Dubois, épouse Craussier

date_debut="2006-09-18"

JORFTEXT000000241423 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Masuyer (Pascal, André)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Avesnes-sur-Helpe (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000000241422 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Delval (Frédérique, Anne)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Avesnes-sur-Helpe (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000000241422 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Masuyer (Pascal, André)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Avesnes-sur-Helpe (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000000241422 (source JORF)

cessation de fonction

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Frédéric Palomino agent contractuel
Objet:	rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000241420 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Soudani (Karim) en vue d'occuper un emploi d'expert en contrôle et sécurisation du transport maritime
Objet:	au grade de capitaine de corvette de réserve spécialiste dans la réserve opérationnelle
Groupe:	22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

JORFTEXT000000241419 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Lemercier (Philippe, Denis) en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au profit du centre de renseignement de la marine, à Brest
Objet:	au grade de capitaine de corvette de réserve spécialiste dans la réserve opérationnelle
Groupe:	22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

JORFTEXT000000241419 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Philippe Mérillon administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service des stratégies agricoles et industrielles. »

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000000241262 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Estienne Dormoy agent contractuel dans la limite des attributions du bureau des aides à l'investissement des industries agroalimentaires. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000000241262 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Catherine Rogy inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000000241262 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Christine Avelin attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000000241262 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Pascal Vandenbussche Général de brigade directeur régional du matériel de la région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Marc Rosier Colonel directeur régional adjoint du matériel de la région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Alain Loth Colonel directeur régional adjoint du matériel de la région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Henri Laporte-Many Colonel directeur régional adjoint du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Philippe Labrousse Colonel directeur régional adjoint, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Philippe Hétroy Colonel directeur régional du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jacqui Delétoile Colonel directeur régional adjoint du matériel de la région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Jacques Cahuet Général de brigade directeur régional du matériel de la région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Alain Bobard Général de brigade directeur régional du matériel de la région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Joël Blanchais Colonel directeur régional du matériel de la région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Pascal Rigo Ingénieur en chef des études et techniques d'armement adjoint au directeur du service central des achats de la maintenance dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Henri Mordenti Commissaire colonel directeur du service central des achats de la maintenance dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Nouvelle-Calédonie Capitaine François-Xavier Mercey commandant la compagnie de maintenance du régiment d'infanterie de marine du Pacifique/Nouvelle-Calédonie du commandement des forces terrestres en dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Emeric de Robien Lieutenant-colonel commandant le détachement de maintenance NTI2 de la 3e base de soutien au commandement de Versailles, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Pascal Wattelet Commandant chef du détachement de Saint-Florentin de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Paul Treille ingénieur d'études et de fabrications, chef du groupement des approvisionnements du détachement de Guéret de la 11e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Marc Tranzer Lieutenant-colonel officier chargé de la fonction administrative de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Marc Tabard Lieutenant-colonel adjoint maintenance de l'armée de terre du commandement des forces terrestres en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Pascal Stauffer Lieutenant-colonel chef du détachement de Nouâtre de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Olivier Sarrazin Capitaine adjoint au chef du détachement de Langres de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Luc Ruiz Lieutenant-colonel adjoint maintenance de l'armée de terre du commandement des forces terrestres dans la zone sud de l'océan Indien, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Tony Roy Commandant officier supérieur adjoint de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand, dans le domaine de compétence de la base
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241256 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Claude Renaudin ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, sous-directeur administration de la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Pierre Pelloux Lieutenant-colonel adjoint maintenance de l'armée de terre du commandement des forces terrestres en Guyane, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Alain Oellers chef des services administratifs, sous-directeur administration de la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	David Marquette Capitaine chef du groupement multitechnique du détachement de Fourchambault de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Franck Marot Capitaine chef du groupement approvisionnement du détachement de Saint-Florentin de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Michel Lörence attaché de services administratifs, sous-directeur administration de la direction régionale du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Georges Leplant ingénieur d'études et de fabrications, chef de la section ressources du détachement de maintenance NTI2 de la 3e base de soutien au commandement de Versailles, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Patrick Le Loirec Lieutenant-colonel chef du détachement de Tulle de la 11e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Louis Launay Général de division directeur du service technique de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Joël Laroche ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau pilotage-contrôle de gestion du détachement de Nouâtre de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Xavier Janny Capitaine commandant la compagnie du matériel du 33e régiment d'infanterie de marine du commandement des forces terrestres aux Antilles, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Antoine Hubert Lieutenant-colonel commandant de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand, dans le domaine de compétence de la base
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Nicolas Houmeau Capitaine commandant la compagnie de maintenance du 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine du commandement des forces terrestres dans la zone sud de l'océan Indien, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Christian Gyre ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, adjoint au chef du détachement de Tulle de la 11e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Fréderic Guglielminotti Colonel commandant de la 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux, dans le domaine de compétence de la base
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Claude Gontek Lieutenant-colonel commandant de la 11e base de soutien du matériel de Montauban, dans le domaine de compétence de la base
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jacques Gimenez Commandant chef du détachement de Langres de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Jacques Garnier Commissaire lieutenant-colonel chef des services administratifs et financiers du service technique de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Bernard Gabet Colonel sous-directeur organisation et ressources du service technique de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Philippe Fourcade Commandant chef du détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	François Farge Lieutenant-colonel commandant en second du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre de Bourges, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Philippe Escriva Lieutenant-colonel adjoint maintenance de l'armée de terre du commandement des forces terrestres aux Antilles, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Michel Enguialle Lieutenant-colonel commandant du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre de Bourges, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	René Eckart Lieutenant-colonel commandant en second de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg, dans le domaine de compétence de la base
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Luc Doudin Lieutenant-colonel chef de la cellule budget de la section géographique militaire de Vincennes, dans le domaine de compétence de la section
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Hervé Denis Lieutenant-colonel commandant en second de la 11e base de soutien du matériel de Montauban, dans le domaine de compétence de la base
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Quentin Delval Lieutenant-colonel chef du groupe administration moyens de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Ambroise Delassus Capitaine commandant la compagnie du matériel du régiment d'infanterie de marine du Pacifique/Polynésie du commandement des forces terrestres en Polynésie française, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Thierry Châtelain Commissaire commandant chef du bureau achats du service central des achats de la maintenance, dans le domaine de compétence du service
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Pierre Chazalmartin Lieutenant-colonel chef du détachement de Gien de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Pierre Chauvel Colonel commandant de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg, dans le domaine de compétence de la base
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Louis Chauvel ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication, chef du détachement de Bruz de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Philippe Charreire Lieutenant-colonel chef du détachement de Guéret de la 11e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Patrick Casanova Commandant adjoint au chef du détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Pierre-Maurice Bourgouin Capitaine commandant la compagnie de maintenance du 9e régiment d'infanterie de marine du commandement des forces terrestres en Guyane, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Charles Bizet ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du détachement de Fourchambault de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Christian Berrotte Commandant chef du bureau maintenance soutien du détachement de Gien de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Patrick Barré ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau maintenance-soutien du détachement de Bruz de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jean-Christophe Barra Lieutenant-colonel chef de la section géographique militaire de Vincennes, dans le domaine de compétence de la section
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Souleymane Bah Lieutenant-colonel commandant en second de la 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux, dans le domaine de compétence de la base
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Olivier Asset Commandant chef du détachement de Toul de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Michèle Garnier attachée de services administratifs, sous-directrice administration de la direction régionale du matériel de la région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Dominique Carau attachée de services administratifs, sous-directeur administration de la direction régionale du matériel de la région Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Pierre Séris Ingénieur en chef de l'armement directeur du centre technique des systèmes navals, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Michel Sayegh Ingénieur en chef directeur de l'établissement technique d'Angers, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

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30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Christophe Pezron ingénieur sur contrat, directeur du centre d'étude du Bouchet, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241255 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Henri Motyl Ingénieur en chef directeur du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241255 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Philippe Juliot Ingénieur général directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241255 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Michel Joubert Ingénieur général directeur du centre d'expertise parisien, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241255 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Thierry Duquesne Ingénieur général directeur du centre d'électronique de l'armement, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241255 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Claude Common Ingénieur en chef directeur du centre d'études de Gramat, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241255 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Yves Caléca Ingénieur en chef directeur de l'établissement technique de Bourges, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000241255 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Lambert (Henri)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000238846 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Coquerel (Antoine)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000238846 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Peyriere (Hélène)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000238846 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Micallef-Roll (Joëlle)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000238846 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Gibaja (Valérie)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000238846 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Boucher (Alexandra)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000238846 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Batt (Anne-Marie)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000238846 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Cécile Roux secrétaire administrative
Objet:	régisseuse, gérante des comptes nominatifs intérimaire, au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Remplace:	Mme Cathy Schultz, épouse Soler
Groupe:	Centre pénitentiaire de Château-Thierry

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000238845 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

30 Septembre 2006

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO