JORFTEXT000000241262

De: Philippe Mérillon
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des stratégies agricoles et industrielles. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000241262(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200630/09/2006
De: Estienne Dormoy
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des aides à l'investissement des industries agroalimentaires. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000241262(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200630/09/2006
De: Catherine Rogy
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000241262(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200630/09/2006
De: Christine Avelin
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000241262(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200630/09/2006