JORFTEXT000000241310


De: Jean-Louis Richard
commissaire aux comptes à Besançon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. François Gérard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
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nomination
15 Décembre 200515/12/2005
De: Jean-François Calame
commissaire aux comptes à Montbéliard, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jean-Jacques Pichon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
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nomination
15 Décembre 200515/12/2005
De: Valérie Brungard
chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale du Doubs, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Bernard Fleury
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
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nomination
15 Décembre 200515/12/2005
De: Martine Sanvido
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Remplace:Mme Chantal Favre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
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nomination
15 Décembre 200515/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.