cour_appel="Besançon" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Thérèse BRUNISSO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Besançon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JORFTEXT000049084601 (source JORF)

nomination

03 Février 2024 03/02/2024

De:	Jean-Luc FREY conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000048730916 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2023 30/12/2023

De:	Agnès BAURAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000048658521 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2023 23/12/2023

De:	Agnès BAURAND
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000048658521 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2023 23/12/2023

De:	Xavier ALLAM substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000048658521 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2023 23/12/2023

De:	Emeline COMTE juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000048658521 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2023 23/12/2023

De:	Marie-Lee AVENA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000048658521 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2023 23/12/2023

De:	Pierre GUILLAUMOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Benoit CHAUVEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Marie-Odile JAQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Bernadette CUNEY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Denis GEORGEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Sylvie BLEUCHOT usage BLEUCHOT-PETITE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Aline CACHOT, épouse GRANDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Sandrine ARNAULT, épouse FOURMOND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Mélanie GRANDGUILLAUME
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Michaël NACHON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Alain GIRARDET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Nassera CHENNOUF, épouse LEMKAK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Christel ACQUISTAPACE, épouse MULLER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Michel FAUVEY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Claire THIEBAUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Michel CLERC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Coralie MAIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Alexandra DUVERGNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Isabelle DROMARD, épouse PERRIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Catherine TARBY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Céline LALANDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Rachid EZZEDGUI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Delphine MOZZON, épouse BUSER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Violaine HAMIDI vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal judiciaire de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000048424897 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2023 19/11/2023

De:	Paul-Édouard LALLOIS vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000048424895 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2023 19/11/2023

De:	Hervé HENRION président du tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000048133180 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2023 01/10/2023

De:	Claire MARTINEAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000047949203 (source JORF)

nomination

09 Août 2023 09/08/2023

De:	Julie FERGANE-TAUZY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000047949197 (source JORF)

nomination

09 Août 2023 09/08/2023

De:	Emeline GRANDCHAMP substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Marc MONNIER vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Isabelle BOUVIER juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Odile DESMAZIERES juge des enfants au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Noémie MOREL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000047915723 (source JORF)

nomination

02 Août 2023 02/08/2023

De:	Cathy LIMACHER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000047915723 (source JORF)

nomination

02 Août 2023 02/08/2023

De:	Frédérik MUYLE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000047915723 (source JORF)

nomination

02 Août 2023 02/08/2023

De:	Yanis ENSAAD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000047915723 (source JORF)

nomination

02 Août 2023 02/08/2023

De:	Didier FERRY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000047915723 (source JORF)

nomination

02 Août 2023 02/08/2023

De:	Carine PLACZEK auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000047915723 (source JORF)

nomination

02 Août 2023 02/08/2023

De:	Eve LESAUVAGE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000047915723 (source JORF)

nomination

02 Août 2023 02/08/2023

De:	Mélina BURDET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000047915723 (source JORF)

nomination

02 Août 2023 02/08/2023

De:	Anne-Sophie WILLM vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Alicia VIVIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Cécile CUENIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Adrienne AUBERT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Tribunal de proximité de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Claudine MONNERET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Camille ZIMMER-GOGUILLOT juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Christine GOULARD DE CURRAIZE vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Delphine THIBIERGE avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marie-Jeanne BALLUET magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Rémy BORDES
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000047664809 (source JORF)

désignation

11 Juin 2023 11/06/2023

De:	Franck TAISNE DE MULLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047406631 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Philippe SCHULTZ professeur des universités
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Danielle ECOCHARD-POLLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000046968092 (source JORF)

admission

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Patrick BAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Suzanne GOUTAILLER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Karine RENAUD conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	François ARNAUD premier vice-président au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Marie-Christine TARRARE avocate générale à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Bourges chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000046169489 (source JORF)

décharge

11 Août 2022 11/08/2022

De:	Arthur CLERGET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Julia DEPETRIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Adèle MODOLO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Antoine GALLETTI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Sarah DEL VITTO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Charlotte CHARDON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Céline RIVAT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Fanny MONNOT-PICARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Lucile BAILLY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Jessica BOUYOUCOS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Aline MARCEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Quentin BROSSET-HECKEL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Claire BOUTIN juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Marielle COUNILLON vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Cindy BERNARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Michel WACHTER conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Elisabeth PHILIPONET conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Annyvonne LE DAIN-BALANCA conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Elsa FERRARI juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Léa BEAUCHIERE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Claude
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Saint-Claude

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Saint Claude"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Cécile SALVI-POIREL juge au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Guillaume LAW DE LAURISTON DE BOUBERS juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Esther PETERLE juge des enfants au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Alice JAFFRO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Jeanne ROCHE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Christian MOLE actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Vesoul assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000045968477 (source JORF)

nomination

28 Juin 2022 28/06/2022

De:	Estelle BIGOT épouse DAMY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000045932196 (source JORF)

désignation

19 Juin 2022 19/06/2022

De:	Jean-Louis CIOFFI vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000045358830 (source JORF)

nomination

16 Mars 2022 16/03/2022

De:	Julien BABE
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000045339722 (source JORF)

nomination

12 Mars 2022 12/03/2022

De:	Edouard MAZARIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-06-18"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045327837 (source JORF)

admission

10 Mars 2022 10/03/2022

De:	Jessica VONDERSCHER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000045317275 (source JORF)

nomination

09 Mars 2022 09/03/2022

De:	Anne-Laure GUICHARD-CAZENEUVE juge au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Olivier MOLIN conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Marie-Geneviève LIDOINE divorcée JEANDEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Elisabeth JACQUIN épouse GRIMAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Régine CRAPOIX divorcée PARMENTELOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Patricia AGNEAU épouse BOYON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Corinne MUNINGER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Alain AUBERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Joëlle GUILLAUME
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Gaëlle BIANCHI épouse SIMON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Philippe VUILLAUME
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Bernard RENOULT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Sophie JOBELIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Amandine GODARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Jean François CREDOZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Dominique GUITON épouse MARIE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Eric POURCELOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Marcel MORISOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Cyrille MONGENET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Catherine MICHEL épouse NOZET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Véronique CHALONS épouse VOIDEY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Alexandra CAZABAN-MAZEROLLES épouse LEPIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Christian LAINE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Stéphane CROVELLA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Rachida JABRANE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Jérôme MOUCHET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Thierry NOVELLI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Michel RISMANN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Besançon Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Besançon assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000044547903 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Hervé HENRION président du tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal judiciaire de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000043944105 (source JORF)

nomination

18 Août 2021 18/08/2021

De:	Sandrine BATALLA première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000043944105 (source JORF)

nomination

18 Août 2021 18/08/2021

De:	Christian MOLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vesoul assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000043944100 (source JORF)

nomination

18 Août 2021 18/08/2021

De:	Jean-Philip GHNASSIA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Caroline NOIROT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Louise BARBA juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Agnès GORCE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Antoine CELLE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Audrey ZAWADZKI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Tribunal de proximité de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Olivier HORCHOLLE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Pauline PAREYRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Marie GAMOND auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Carinne FEDERSPIEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Matthias ZANETTINI-DELOLME auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Marie BOUCHET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Alexandra ALBON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Thibaut GOURHAND auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pontarlier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
tribunal_proximite="Pontarlier"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Claire GUILLET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Marie LOUERAT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Julie BARRAILLER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Fanny COULOMBEIX juge
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Cédric SAUNIER vice-président au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Philippe MAUREL vice-président au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Florence DOMENEGO vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Beaune
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Nelly DUPRET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Dominique RUBEY juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbard
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Yves PLANTIER président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Marie-Lee AVENA juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Arnaud GRECOURT substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000043669580 (source JORF)

nomination

17 Juin 2021 17/06/2021

De:	Jérôme MOUCHET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000043416107 (source JORF)

désignation

24 Avril 2021 24/04/2021

De:	Annette CHIARADIA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 28 avril 2021 conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000043327627 (source JORF)

admission

03 Avril 2021 03/04/2021

De:	Laure ROSIN-TALARICO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000043247094 (source JORF)

nomination

14 Mars 2021 14/03/2021

De:	Laure ROSIN-TALARICO
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000043247094 (source JORF)

nomination

14 Mars 2021 14/03/2021

De:	Michel RISMANN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000043087907 (source JORF)

admission

02 Février 2021 02/02/2021

De:	Anne-Sophie BEYSSAC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Christophe ESTEVE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Christophe DUBOIS
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000042592995 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Stéphanie RIVAL
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000042592995 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Sabrina DERAIN
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000042592995 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Hervé GERARD
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Vanessa VIGNEAUX
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Candys DUQUEROIX
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	CLERC Michel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000042500511 (source JORF)

désignation

06 Novembre 2020 06/11/2020

De:	MAIRE Coralie
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000042500511 (source JORF)

désignation

06 Novembre 2020 06/11/2020

De:	LALANDE Céline
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000042500511 (source JORF)

désignation

06 Novembre 2020 06/11/2020

De:	Françoise PELIER-BARDOUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Besançon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Julie FERGANE-TAUZY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Suzanne GOUTAILLER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Ludivine FATHI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Sandra COELHO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Stéphanie BOUCHIE de BELLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Anna LABEDA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Irina TERNOVA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Tribunal de proximité de Lure

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Elisa GAVARA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Olivier LABOUREY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Lionel MARRONI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Marine SAVON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Slavica BIMBOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Dominique ROUAULT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Guillaume LAW de LAURISTON de BOUBERS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Ariane COMBAREL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Karine RENAUD vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Claire KELLER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Xavier ALLAM substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Emmanuel VION vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Jérémie MAIREL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Adrienne AUBERT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Xavier DEVAUX directeur des services de greffe
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JUSB2015970A (source BOMJ)

nomination

16 Juin 2020 16/06/2020

De:	Chantal CUCHE (FORJEN)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2020-02-25"
cour_appel="Besançon"
suppleant

JUSB2015970A (source BOMJ)

cessation de fonction

16 Juin 2020 16/06/2020

De:	Nathalie DELPEY-CORBAUX inspectrice générale de la justice
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Besançon

date_debut="2020-04-01"
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000041756154 (source JORF)

nomination

26 Mars 2020 26/03/2020

De:	Hélène PASTERNAK BOUGARNOU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000041732105 (source JORF)

nomination

18 Mars 2020 18/03/2020

De:	Hélène PASTERNAK BOUGARNOU
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000041732105 (source JORF)

nomination

18 Mars 2020 18/03/2020

De:	Camille ODELIN juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service de la chambre détachée de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

JORFTEXT000039668283 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Violaine HAMIDI vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Tribunal de proximité de Lure

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sophie TISSOT-GROSSRIEDER vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Audrey MEGA-MATHIAS vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jean-Louis CIOFFI vice-président au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Georges BOLL vice-président au tribunal de grande instance de Belfort chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Adrienne AUBERT juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Tribunal de proximité de Lure

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Carole TALARIE juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Flora TARDIF juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Saliha SAFATIAN juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Fanny COULOMBEIX juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Claude
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Saint-Claude

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Saint-Claude"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Livia DE FILIPPIS juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Benoit PIC juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Louise BOBILLIER juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Valérie BROVILLE juge au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphane CLEMENT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anna LAHAYE juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Alexia MARQUIS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Emeline COMTE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Denis GEORGEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine LAMBERT, épouse PARMENTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernadette CUNEY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie BLEUCHOT, épouse PETITE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pierre GUILLAUMOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Colette OLIVIER, épouse POIREY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine FEVRE, épouse PRUDOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Aline CACHOT, épouse GRANDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Angela MARTINS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michael NACHON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gérard AMPHYON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Josette GHEERAERT, épouse PIERS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christel ACQUISTAPACE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel FAUVEY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claire THIEBAUT, épouse GIRARDIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	François LACAILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine TARBY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marthe BAILLAUD, épouse BEAUJOUAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Eric DOTAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie THEVENOT, épouse KELLER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rachid EZZEDGUI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Delphine MOZZON, épouse BUSER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christophe BARRAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	BONZANNI Jacques André, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:	Cour d'appel de BESANÇON
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1934412A (source BOMJ)

conférés

06 Décembre 2019 06/12/2019

De:	BOHY Michel Henri, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Besançon
Objet:	Cour d'appel de BESANÇON
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1934412A (source BOMJ)

conférés

06 Décembre 2019 06/12/2019

De:	BARTHE née TYRODE Sylvie Eliane, Mauricette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Besançon
Objet:	Cour d'appel de BESANÇON
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1934412A (source BOMJ)

conférés

06 Décembre 2019 06/12/2019

De:	Florence DEMOLIS magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon juge d'instance au tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Bernard BANGRATZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
depart_retraite

JORFTEXT000039385425 (source JORF)

admission

17 Novembre 2019 17/11/2019

De:	Jessica de POURCQ
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000039121376 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2019 22/09/2019

De:	Louise BOBILLIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Florence LAI première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000038822137 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2019 26/07/2019

De:	Christophe BARRET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Besançon

cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038783155 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Cynthia LIGER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Emeline BENREMOUGHA-ROYER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Caroline RODA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Matthieu GHNASSIA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Sandrine GOSSET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Audrey BERTHAULT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Marine PERNOUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Elsa FERRARI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Mark PITARD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Pauline COMBIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Michaël DA LOZZO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Vladimir VUKADINOVIC vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Marc MONNIER juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Antoine BRUGERE conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Rachelle GUILLOT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Valérie BROVILLE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Camille ZIMMER-GOGUILLOT juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	François PRELOT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Lionel PASCAL procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000038506427 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Hélène BITTARD-VANHOUTTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 2 juillet 2019 conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038475632 (source JORF)

admission

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Robert PECH
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Jocelyne POYARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Jocelyne POYARD
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Daniel DUFOUR magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Besançon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Gilles RAGUIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2019 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de BESANÇON
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000038124978 (source JORF)

admission

14 Février 2019 14/02/2019

De:	Bénédicte PESTEL-MANTEAUX magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	GALMICHE 2. M. BAUER Vincent Emmanuelle, secrétaire greffier, TGI LONS LE administratif, TGI BELFORT SAUNIER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon VESOUL BESANCON CARDOSO Sylviane, adjoint administratif, chambre détachée DOLE
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1835160S (source BOMJ)

nomination

17 Décembre 2018 17/12/2018

De:	DOS SANTOS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon VESOUL 3
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1835160S (source BOMJ)

nomination

17 Décembre 2018 17/12/2018

De:	LOCHIN Noelle greffier, Com d'Appel de 6
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon VESOUL 3
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1835160S (source BOMJ)

nomination

17 Décembre 2018 17/12/2018

De:	TIREL Raphaèle 5
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon VESOUL 2
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1835160S (source BOMJ)

nomination

17 Décembre 2018 17/12/2018

De:	LASSUS Marie- greffier, TGI BESANCON Hélène, secrétaire administratif, TGI VESOUL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon VESOUL 2
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1835160S (source BOMJ)

nomination

17 Décembre 2018 17/12/2018

De:	BILLION 4. Mme MOUREY Carole Claudine, greffier, TI greffier, TGI BELFORT
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1835160S (source BOMJ)

nomination

17 Décembre 2018 17/12/2018

De:	Eric PLANTIER conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000037699250 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Jérôme COMBE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000037615398 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Jérôme COMBE
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000037615398 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Cécile SALVI-POIREL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Cécile SALVI-POIREL
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Etienne MANTEAUX procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Louise BARBA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Vesoul Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Marie-Lee AVENA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Vesoul Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Saliha SAFATIAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Fanny COULOMBEIX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Claude
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Saint-Claude

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Saint Claude"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Benoit PIC auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lons le Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons le Saunier"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Livia DE FILIPPIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Dole

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Fabienne HARBON-CAMLITI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Camille ODELIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge chargée du service de la chambre détachée de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Marie CORNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Belfort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Arthur BECHETOILLE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Alix GARRIGUE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Luc CHAPOUTOT vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Audrey MEGA-MATHIAS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Xavier MARCHAND juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Xavier BAISLE vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Emeline GRANDCHAMP substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Marie ANTHOUARD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Anne-Laure GUICHARD-CAZENEUVE juge au tribunal de grande instance de Lons-Saunier chargée du service de la chambre détachée de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Besançon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Natacha DIEBOLD juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Besançon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	CHOPARD Catherine, épouse ALBERT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000036964798 (source JORF)

désignation

31 Mai 2018 31/05/2018

De:	Nathalie POSILEK effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000036714810 (source JORF)

nomination

17 Mars 2018 17/03/2018

De:	Nathalie POSILEK
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000036714810 (source JORF)

nomination

17 Mars 2018 17/03/2018

De:	Chantal CUCHE (FORIEN) adjointe administrative principale
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JUSB1807598A (source BOMJ)

nomination

07 Mars 2018 07/03/2018

De:	Violaine HAMIDI juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Sandrine DAVIOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	BAHNA Ionut-Laurentiu
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	JACQUIN Elisabeth, épouse GRIMAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	LIDOINE Marie-Geneviève, épouse JEANDEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	AGNEAU Patricia, épouse BOYON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	MUNINGER Corinne
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	BIANCHI Gaëlle, épouse SIMON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	AUBERT Alain
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	BADIN Yves
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	LETONDAL Claude
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	CLOSSET Liliane, épouse ACQUISTAPACE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	CREDOZ Jean-François
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	PEQUIGNOT Jacques
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	GRAND Arlette, épouse LASSOUT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	LAINE Christian
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	CROVELLA Stéphane
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	FONT Emmanuel
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	CARMINATI Eric
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	NOVELLI Thierry
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	Bruno AMOURET vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000036151295 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2017 06/12/2017

De:	Guy RICHARTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 19 décembre 2017 avocat général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000035434551 (source JORF)

admission

18 Août 2017 18/08/2017

De:	Séverine PERROT
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000035434494 (source JORF)

nomination

18 Août 2017 18/08/2017

De:	Florence BELOIN
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000035434494 (source JORF)

nomination

18 Août 2017 18/08/2017

De:	Ariane BOULLE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000035434492 (source JORF)

nomination

18 Août 2017 18/08/2017

De:	Florence DEMOLIS magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon juge d'instance au tribunal d'instance de Besançon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

date_debut="2017-09-11"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000035389624 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Patrick BAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Vesoul assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000035389615 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Alain TROILO vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000035185919 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Emmanuel DUPIC procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Matthieu HUSSON vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Julie FERGANE-TAUZY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Marianne CHARREYRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Céline BERTETTO juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Georges BOLL vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Belfort Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Elsa ANSELMO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Michel RISMANN conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Christine KAUFFER-DORSCH conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Violaine PERROT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Alexia MARQUIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Alexandre BENOIST auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Marie JAULIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Natacha COLLOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Adrienne AUBERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Lure

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Julien ALBOUZE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Vesoul Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Sandrine TIMSIT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Vesoul Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Eline DENNEBOUY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Angélika LEMAIRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Gwénaëlle KLING auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Belfort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Valérie BROVILLÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Louise BOBILLIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Jean-Charles BERTARINI juge de proximité à Besançon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Besançon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000034897950 (source JORF)

nomination

11 Juin 2017 11/06/2017

De:	Daniel DUFOUR juge de proximité à Vesoul
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Besançon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Pierre GASCON juge de proximité à Lons le Saunier
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Besançon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Bernard MONNIOT juge de proximité à Pontarlier
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Besançon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Marie-Jeanne BALLUET juge de proximité à Besançon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Besançon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Eric RONZANI juge de proximité à Belfort
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Besançon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Nicolas ONIMUS président de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne- Franche-Comté, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	Mme Catherine COLLARDEY
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1709794A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2017 04/04/2017

De:	Jean-Philippe CHAMPION effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000034195326 (source JORF)

nomination

16 Mars 2017 16/03/2017

De:	Jean-Philippe CHAMPION
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000034195326 (source JORF)

nomination

16 Mars 2017 16/03/2017

De:	Chantal FAVRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000034160735 (source JORF)

admission

10 Mars 2017 10/03/2017

De:	Jacqueline WIRZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2017 conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000034160735 (source JORF)

admission

10 Mars 2017 10/03/2017

De:	Emmanuel TEYSSIEUX commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JUSC1700321A (source BOMJ)

nomination

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Eric KOSTER président-directeur général de CKM Chaudronnerie
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JUSC1700321A (source BOMJ)

nomination

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Julien OGER conseiller à la chambre régionale des comptes Bourgogne, Franche-Comté
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JUSC1700321A (source BOMJ)

nomination

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Chantal PALPACUER président de chambre à la dite cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JUSC1700321A (source BOMJ)

nomination

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Evelyne POINCELOT professeur des universités
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JUSC1700321A (source BOMJ)

nomination

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Franck TAISNE de MULLET conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Céline BOZZONI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Josette ALTEN magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000033724754 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Isabelle DIRAISON-MENDI vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000033704058 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Xavier ALLAM effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Xavier ALLAM
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Christophe LAËTHIER
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Martine BRONDEX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Sophie FOUCHE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Claire MARTINEAU juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Rodolphe UGUEN-LAITHIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Myriam DENORT vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Claire BOUTIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Rachelle GUILLOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marie-Jeanne BALLUET ancienne juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000032968216 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Frédéric LUTZ auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Carole TALARIE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Vesoul

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Flora TARDIF auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Adeline PICOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Yann BURNICHON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Saint-Claude

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Saint-Claude"

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Stéphanie CHARVILLAT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Bernard BANGRATZ premier président près la cour d'appel de Besançon titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1616659A (source BOMJ)

nomination

22 Juin 2016 22/06/2016

De:	Laurent HOFFNUNG commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1616659A (source BOMJ)

nomination

22 Juin 2016 22/06/2016

De:	Jean KALLMANN président-directeur général de BREITLING, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JUSC1616659A (source BOMJ)

nomination

22 Juin 2016 22/06/2016

De:	Pascal FABRE professeur des universités, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1616659A (source BOMJ)

nomination

22 Juin 2016 22/06/2016

De:	Catherine COLLARDEY présidente de section à la chambre régionale des comptes Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1616659A (source BOMJ)

nomination

22 Juin 2016 22/06/2016

De:	Pierre ROYER administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Doubs, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Sylvain EME
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1612716A (source BOMJ)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	Sylvain EME administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques du Doubs, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Laurent MARTIN
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1612716A (source BOMJ)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	Julien OGER premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	Mme Catherine SANCHEZ
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1609631A (source BOMJ)

nomination

15 Avril 2016 15/04/2016

De:	Catherine COLLARDEY présidente de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Nicolas FERRU
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1609631A (source BOMJ)

nomination

15 Avril 2016 15/04/2016

De:	Agnès COFTIER-CORDIER substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Besançon Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000032372345 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Patrick JEZEGABEL vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000032149314 (source JORF)

nomination

04 Mars 2016 04/03/2016

De:	LAMBERT Martine, épouse PARMENTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	CUNEY Bernadette
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	BLEUCHOT Sylvie, épouse PETITE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	GUILLAUMOT Pierre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	OLIVIER Colette, épouse POIREY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	FEVRE Martine, épouse PRUDOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	CACHOT Aline, épouse GRANDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	MARTINS Angela, épouse LEVAVASSEUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	FAUVEY Michel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	AMPHYON Gérard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	GHEERAERT Josette, épouse PIERS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	TAPONARD Raphaël
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	MERADI Sabrina, épouse KESRAOUI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	LACAILLE François
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	THEVENOT Nathalie, épouse KELLER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	DARLEY Laurence, épouse FERRER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	BAILLAUD Marthe, épouse BEAUJOUAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	DOTAL Eric
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	TARBY Catherine
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	EZZEDGUI Rachid
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	MOZZON Delphine, épouse BUSER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	BARRAUX Christophe
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Delphine HUMBERT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jacqueline WIRZ vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Swen MORELLE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	VIALARD Etienne Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1531017A (source BOMJ)

conférés

15 Décembre 2015 15/12/2015

De:	Carine GREFF vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000031074551 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Clément GUETAZ
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Audrey VANDENDRIESSCHE
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Emmanuel ROGUET
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Natacha DIEBOLD
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Jean-Luc LENNON procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000030987529 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Claire-Marie CASANOVA-VACHON vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000030960418 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Elsa ANSELMO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Gabi BOUYSSOU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emeline COMTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Matthieu LANOUZIERE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Lure

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Lise WAMBERGUE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Véronique KRETZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jérémie MAIREL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cécile ROUVIERE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Camille ZIMMER-GOGUILLOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurore BUDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alina SALEH auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Lauren PAYET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurent MARCEL vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Annette CHIARADIA vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Xavier BAISLE juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Charles JEAUGEY juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Patrice LITOLFF vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nicolas FALTOT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nadine SCHALLER-LITOLFF juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sabrina BENARROUS juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-Luc FREY juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Estelle HOURANY juge au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Arnaud GRECOURT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alexandra PEYRE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphane CLEMENT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christian MOLE conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Violaine HAMIDI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anna LAHAYE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Vladimir VUKADINOVIC vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000030666832 (source JORF)

nomination

04 Juin 2015 04/06/2015

De:	Roger ARATA vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000030462519 (source JORF)

nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Yolande ROGNARD vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000030462513 (source JORF)

nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Damien SARRON commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Jean-Pierre LADOUCE
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1502392A (source BOMJ)

nomination

09 Février 2015 09/02/2015

De:	Laurent HOFNUNG commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Damien SARRON
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1502392A (source BOMJ)

nomination

09 Février 2015 09/02/2015

De:	Ariane Combarel vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000030195613 (source JORF)

nomination

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Pierre GASCON notaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Danielle ECOCHARD-POLLET vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Clarisse TARON première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Claudine LOCATELLI épouse Mme Noëlle LOCHIN BILLION, Services Judiciaires Greffière – SAR Besançon
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1430630S (source BOMJ)

nomination

09 Décembre 2014 09/12/2014

De:	Cécile DONET épouse Mme Michelle JOYANDET VAUTHIER, Adjointe administrative –
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon NARDIN, LASSUS, Services Judiciaires Greffière – TI Lure Adjointe administrative –
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1430630S (source BOMJ)

nomination

09 Décembre 2014 09/12/2014

De:	Raphaëlle GONDEAUX épouse Mme Carole MOUREY TIREL, Services Judiciaires Greffière – TGI Belfort
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon Greffière – TGI Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1430630S (source BOMJ)

nomination

09 Décembre 2014 09/12/2014

De:	Chantal GUIDET épouse Mme Marie-Hélène FILLOZ épouse
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon Greffière – TGI Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1430630S (source BOMJ)

nomination

09 Décembre 2014 09/12/2014

De:	TGI Besançon
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon NARDIN, LASSUS, Services Judiciaires Adjointe administrative –
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1430630S (source BOMJ)

nomination

09 Décembre 2014 09/12/2014

De:	TGI Besançon
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon NARDIN, LASSUS, Services Judiciaires Adjointe administrative –
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1430630S (source BOMJ)

nomination

09 Décembre 2014 09/12/2014

De:	Edouard MAZARIN président de chambre à la cour d'appel de Besançon suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Remplace:	Mme Chantal THEUREY-PARISOT
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1423999A (source BOMJ)

nomination

21 Octobre 2014 21/10/2014

De:	Chantal MARILLER épouse PALPACUER présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Remplace:	Mme Martine SANVIDO
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1423999A (source BOMJ)

nomination

21 Octobre 2014 21/10/2014

De:	Claudette LÉTONDAL, épouse MUSNIK
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000029426305 (source JORF)

désignation

06 Septembre 2014 06/09/2014

De:	Martine MALITCHENKO
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000029358191 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Carine MARY-CHARIER
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000029358191 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Christophe AUBERTIN vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Hélène BITTARD-VANHOUTTE vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Catherine DAYRE vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Marc MONNIER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Tiffany GAMAIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Edwige ROUX-MORIZOT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000029358184 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Marie-Charlotte FIORIO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Elsa BEURTON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Emeline HERLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Juliane PINSARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Betty BAROUKH auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Audrey ROUSSET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Dole

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Cédric ANTOINE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Enora LAURENT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Anne-Laure CAZENEUVE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge chargée du service de la chambre détachée de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Dominique SPECHT-GRASS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Céline BOZZONI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Claire BOUTIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Maeva BORDIGNON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Patrice BOURQUIN vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Bénédicte UGUEN-LAITHIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Alexandra CHAUMET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Philippe PIN vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Philippe MAUREL vice-président au tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Elise ROSENBERG-LAITHIER juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Catherine MASSAUT juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Marjolaine POINSARD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Christine DUPESSEY-MUTILOA-ZUBELDIA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Chantal MARILLER-PALPACUER première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Martine SANVIDO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 25 août 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028658786 (source JORF)

admission

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Yves Raoul REYNAUD
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Marcel BÉGEOT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Marie-Geneviève LIDOINE, épouse JEANDEL
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Patricia AGNEAU, épouse BOYON
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Ionut BAHNA
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Elisabeth Marie-Madeleine JACQUIN, épouse GRIMAUD
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Corinne MUNINGER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Gaëlle BIANCHI, épouse SIMON
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Marie-Claude Paulette MOUREY, épouse MARCOUX
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Alain Simon DESPREZ
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Yves BADIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Liliane Colette CLOSSET, épouse AQUISTACE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Jean-François Marc CRÉDOZ
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Denise Renée PAGET, épouse BESANCON
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Jacques PÉQUIGNOT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Stéphane CROVELLA
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Dominique Nathalie LOYE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Christian LAINE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Arlette Jeannine GRAND, épouse LASSOUT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Emmanuel FONT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Eric Marius CARMINATI
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Thierry NOVELLI
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Martine DERAY conseillère chargée du secrétariat général à la Cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Odile LEGRAND-MANSION vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Olivier MOLIN vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Bernard MONNIOT conservateur des hypothèques honoraire
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontarlier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Jean-François LEVEQUE vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000028090448 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Laurent MARTIN responsable de la division action et expertises économiques à la direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du Doubs, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1316498A (source BOMJ)

nomination

23 Août 2013 23/08/2013

De:	Sylvain EME directeur du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de FrancheComté et du Doubs, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1316498A (source BOMJ)

nomination

23 Août 2013 23/08/2013

De:	Damien SARRON commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1316498A (source BOMJ)

nomination

23 Août 2013 23/08/2013

De:	Jean-Pierre LADOUCE commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1316498A (source BOMJ)

nomination

23 Août 2013 23/08/2013

De:	Chantal THEUREY-PARISOT conseillère à la cour d'appel de Besançon suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1316498A (source BOMJ)

nomination

23 Août 2013 23/08/2013

De:	Martine SANVIDO présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1316498A (source BOMJ)

nomination

23 Août 2013 23/08/2013

De:	Lionel LANDRY vice-président de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JUSC1316498A (source BOMJ)

nomination

23 Août 2013 23/08/2013

De:	Eric KOSTER président directeur général de société, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JUSC1316498A (source BOMJ)

nomination

23 Août 2013 23/08/2013

De:	Jean KALLMANN président directeur général de société, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JUSC1316498A (source BOMJ)

nomination

23 Août 2013 23/08/2013

De:	Noëlle DEFAGO avocate, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JUSC1316498A (source BOMJ)

nomination

23 Août 2013 23/08/2013

De:	Nicolas FERRU premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1316498A (source BOMJ)

nomination

23 Août 2013 23/08/2013

De:	Pascal FABRE professeur des universités, directeur de l'institut d'administration des entreprises à l'université de Franche-Comté, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1316498A (source BOMJ)

nomination

23 Août 2013 23/08/2013

De:	Catherine SANCHEZ présidente de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, FrancheComté, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1316498A (source BOMJ)

nomination

23 Août 2013 23/08/2013

De:	Evelyne POINCELOT professeur des universités en sciences de gestion à l'institut d'administration des entreprises à l'université de Franche-Comté, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1316498A (source BOMJ)

nomination

23 Août 2013 23/08/2013

De:	Aline Michèle CACHOT, épouse GRANDI
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000027831808 (source JORF)

désignation

13 Août 2013 13/08/2013

De:	Michel MALLARD conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000027822884 (source JORF)

décharge

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Yves PLANTIER conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jean-Luc JACOB vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sophie SKROBALA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Eric HAEFFELE
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Karine GUILLOUX
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Bernard BANGRATZ conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000027731578 (source JORF)

décharge

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Christine GOULARD DE CURRAIZE juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Céline PAYEN substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Louis CIOFFI juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	François STRAWINSKI juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Edouard THEROLLE substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	France ROUZIER juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hélène PAUS juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicolas REDON juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Saint-Claude

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Saint-Claude"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Xavier MARCHAND juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Pontarlier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Pontarlier"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Estelle HOURANY juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Philip GHNASSIA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Leila DAFRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Stéphanie PHILIPPE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	François ARLAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Aurélie MEYER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Hélène BOUCON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013 conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000027376612 (source JORF)

admission

30 Avril 2013 30/04/2013

De:	Delphine HUMBERT maître de conférences des universités, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Damien SARRON commissaire aux comptes à Besançon membre du conseil régional, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1300789A (source BOMJ)

nomination

11 Janvier 2013 11/01/2013

De:	Jean-Pierre LADOUCE commissaire aux comptes à Besançon, vice-président du conseil régional, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Jean-Jacques PICHON
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1300789A (source BOMJ)

nomination

11 Janvier 2013 11/01/2013

De:	CANONICI Laurence ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Dole
Objet:	à, Cour d'appel de Pau • au titre de l'année 2012 Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Pau Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1241574A (source BOMJ)

conférés

24 Décembre 2012 24/12/2012

De:	Margaret DESSOURCES, épouse PARIETTI substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Vladimir VUKADINOVIC substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Edgard PALLIERES juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Elisabeth PHILIPONET substitute du procureur général près la Cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Edouard MAZARIN vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Philippe BABO conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000026308357 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Stéphane CLEMENT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Anna LAHAYE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Céline FASSEY, épouse GROSS auditrice de justice.Cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Sévérine NICOLARDOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Nevers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Sterenn HELL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Carole LOPEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Jeanne CHADEYRON, épouse FRANCOIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Elise HUERRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Diane OTSETSUI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Nevers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Valentine SEYFRITZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Nicolas CASTALDI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Noémie HERRY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Aurore LEDOUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Marc MONNIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Laurence TARDIVEL-de LA BURGADE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Héloïse PICARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Ségolène CHALLAMEL, épouse PASQUIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Anne BOIVIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Françoise CARRIER conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Patrick BAUD vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Anne-Emmanuelle DUCLAUD, épouse BERNARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Régine MOREL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Annette CHIARADIA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Julie LEMASSON juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Bernadette NOLET, épouse PRIMET vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Tiffany GAMAIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Guillaume MICHEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Guy RICHARTÉ avocat général près la cour d'appel de Besançon titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme Anne-Lise MASSA
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1227252A (source BOMJ)

désignation

26 Juin 2012 26/06/2012

De:	Anne-Lise MASSA substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon suppléante
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme Claude RUARD
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1227252A (source BOMJ)

désignation

26 Juin 2012 26/06/2012

De:	Josette ALTEN présidente du tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Besançon Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000025626946 (source JORF)

nomination

04 Avril 2012 04/04/2012

De:	Daniel Dufour avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Jean-Marie Pierre juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontarlier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Jean-Charles Bertarini responsable de service contentieux
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Jérôme Deharveng
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Besançon

date_debut="2012-02-27"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000025348357 (source JORF)

nomination

10 Février 2012 10/02/2012

De:	Julie BERTHOD, épouse BRESSAND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Fabienne LITZLER juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Mariette AUGUSTE juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Raymond Georges Jérôme BANDELIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bernadette CUNEY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	René Jean Guy COLIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Colette OLIVIER, épouse POIREY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Lionel Pierre Martin BRANDT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nicole Andrée Marie Louise GILLOT, épouse JEANNIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Angela MARTINS, épouse LEVAVASSEUR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Raphaël Marie Christophe TAPONARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gérard Noël AMPHYON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Michel FAUVEY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sabrina Hesni MERADI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Georges GONDOL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie Elisabeth Madeleine NEVERS, épouse CAMUSET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	François Henri LACAILLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nathalie Marcelle Renée THEVENOT, épouse KELLER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Laurence Marie Josèphe DARLEY, épouse FERRER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marthe Camille BAILLAUD, épouse BEAUJOUAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Henry MONNIEN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Eric Michel Marie DOTAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Dominique Jean-Marie TRELA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christophe Jean Nicole BARRAUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Roland DYSLI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	GIRARDIN Claude Valéry, Adolphe, ancien président du conseil de prud'hommes de Besançon
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	GILABERT Philippe Mme NARDIN Chantal
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon USAJ Adjoint administratif Greffier - TGI Belfort CA Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1134291S (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2011 02/12/2011

De:	BONGLET Hervé Mme MOUREY Carole
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon ORGANISATIONS Greffier - TGI Vesoul Greffier - SAR Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1134291S (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2011 02/12/2011

De:	PATTINIEZ Michèle Mme TUAILLON – MAIRE Agnès
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon USAJ Adjoint administratif Greffier - TGI Belfort Greffier - TI Besançon Greffier - TI Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1134291S (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2011 02/12/2011

De:	BILLION Claudine Mme LOCHIN Noëlle
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1134291S (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2011 02/12/2011

De:	Jean-Claude Picard magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Jean-Claude Picard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Marie-Hélène MENCARELLI épouse SPRICH secrétaire administrative de classe normale
Objet:	régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2011-11-01"
cour_appel="Besançon"
suppleant

JUSB1127926A (source BOMJ)

nomination

10 Octobre 2011 10/10/2011

De:	Chantal CUCHE épouse FORIEN
Objet:	adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2011-11-01"
cour_appel="Besançon"
suppleant

JUSB1127926A (source BOMJ)

cessation de fonction

10 Octobre 2011 10/10/2011

De:	Ludovic MOURGUE vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	France ROUZIER juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Sophie SKROBALA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Claire FEVOTTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Louise de BECHILLON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Antoine BRUGERE vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Christine SCHLUMBERGER vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Valérie GAUTHIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Régine BONNAL, épouse HUA vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Florence LAI juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Sandrine MARTIN, épouse WININGER juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Arnaud GRECOURT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Swen MORELLE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Jessica VONDERSCHER, épouse VIOLA juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Nicolas FERRU premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Jérôme DOSSI
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1120470A (source BOMJ)

nomination

21 Juillet 2011 21/07/2011

De:	Geneviève GUYÉNOT présidente de section à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Nicolas FERRU
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1120470A (source BOMJ)

nomination

21 Juillet 2011 21/07/2011

De:	LECLUSE Stéphanie épouse ROY secrétaire administrative de classe normale
Objet:	régisseuse titulaire à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2011-09-01"
cour_appel="Besançon"

JUSB1120614A (source BOMJ)

nomination

21 Juillet 2011 21/07/2011

De:	LECLUSE Stéphanie épouse ROY
Objet:	secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2011-09-01"
cour_appel="Besançon"

JUSB1120614A (source BOMJ)

cessation de fonction

21 Juillet 2011 21/07/2011

De:	François ARDIET
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2011-09-04"
date_fin="2014-09-03"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000024080530 (source JORF)

nomination

29 Mai 2011 29/05/2011

De:	Bernard GAUTHIER
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2011-05-13"
date_fin="2014-05-12"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000023827217 (source JORF)

nomination

08 Avril 2011 08/04/2011

De:	François ARDIET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Besançon

date_debut="2011-09-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023782114 (source JORF)

admission

30 Mars 2011 30/03/2011

De:	BRUNETON Jean Félix, ancien président du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de BESANÇON
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1107448A (source BOMJ)

conférés

10 Mars 2011 10/03/2011

De:	Bernard GAUTHIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 à compter du 13 mai 2011 conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023603300 (source JORF)

admission

19 Février 2011 19/02/2011

De:	Michel Jeannin installé
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lons-le-Saunier juge de proximité le 18 janvier 2010 dans la juridiction de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000023589477 (source JORF)

nomination

16 Février 2011 16/02/2011

De:	Marie PATTEYN, épouse LEVY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 28 juin 2011 conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023269586 (source JORF)

admission

22 Décembre 2010 22/12/2010

De:	Lionel PASCAL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Camille MIANSONI substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Christian KULYK vice-président au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Elise ROSENBERG, épouse LAITHIER juge au tribunal de grande instance de Dole chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Claude RUARD substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon suppléante
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme Thérèse BRUNISSO
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1032218A (source BOMJ)

désignation

16 Décembre 2010 16/12/2010

De:	Anne-Lise MASSA substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme Claude RUARD
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1032218A (source BOMJ)

désignation

16 Décembre 2010 16/12/2010

De:	Claudine Monneret juriste
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022799518 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2010 09/09/2010

De:	Didier GRANDHAY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Jacques MAITREPIERRE vice-président au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Claude BOICHARD vice-président au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Michel LIEGEON vice-président au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Patrick WARDENSKI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Camille MIANSONI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Anne-Lise MASSA, épouse MARTIN-SAINT-LÉON substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Aurélie BAUDON juge au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Sylvain EME directeur départemental, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1019610A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2010 23/07/2010

De:	Alain CHANTEREAU directeur des services fiscaux du Doubs, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1019610A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2010 23/07/2010

De:	Damien SARRON commissaire aux comptes à Besançon membre du conseil régional, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1019610A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2010 23/07/2010

De:	Jean-Jacques PICHON commissaire aux comptes à Besançon, vice-président du conseil régional, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1019610A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2010 23/07/2010

De:	Martine SANVIDO présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1019610A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2010 23/07/2010

De:	Chantal PARISOT-THEUREY conseillère à la cour d'appel de Besançon suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1019610A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2010 23/07/2010

De:	Bernard SERTOUT membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JUSC1019610A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2010 23/07/2010

De:	Philippe LUTZ membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JUSC1019610A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2010 23/07/2010

De:	Lionel LANDRY membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JUSC1019610A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2010 23/07/2010

De:	Jean DEFFEUILLE membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JUSC1019610A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2010 23/07/2010

De:	Pierre-Henri MORAND professeur en sciences économiques à l'université de Franche-Comté, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1019610A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2010 23/07/2010

De:	Nicolas FERRU premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1019610A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2010 23/07/2010

De:	Jérôme DOSSI conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1019610A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2010 23/07/2010

De:	Julie LE GALLO professeure en sciences économiques à l'université de Franche-Comté, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1019610A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2010 23/07/2010

De:	Martine DERAY juge placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aline SAENZ-COBO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fernand KATO juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Béatrice THEILLER juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Olivier MOLIN juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Claire-Marie CASANOVA juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Daniel DEPOULON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Arnaud FENEYROU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laurent MARCEL juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Annette CHIARADIA vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Issam EL ABDOULI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alexia KOENIG auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Violaine HAMIDI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christophe GEROT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Estelle KLOPFENSTEIN, épouse BLUM auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Xavier MARCHAND auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Martine BRONDEX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Yan MAITRAL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie BAGHDASSARIAN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nadège PONCET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Elise ROSENBERG, épouse LAITHIER juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Tribunal d'instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Claire LAPOINTE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juges chargées du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Muriel KAPP magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juges chargées du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Radzvan-Dan CROITORU juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Morgan DONAZ juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie MOUGENOT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Emmanuelle DUFAY juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Clémence ROTHHUT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Géraldine BOUCRIS, épouse MAITRAL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Claire COTTIGNY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Eric Ronzani formateur en droit
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Michel POLANCHET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 octobre 2010 conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000022205514 (source JORF)

admission

13 Mai 2010 13/05/2010

De:	Bruno MARCELIN président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000022082275 (source JORF)

nomination

11 Avril 2010 11/04/2010

De:	Dominique MARTIN-SAINT-LEON président du tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000022082275 (source JORF)

nomination

11 Avril 2010 11/04/2010

De:	Marcel BEGEOT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Marie LIDOINE, épouse VUILLEZ
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Patricia AGNEAU, épouse BOYON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Ionut Laurentin BAHNA
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Elisabeth JACQUIN, épouse GRIMAUD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Corinne MUNINGER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Marie-Claude MOUREY, épouse MARCOUX
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Alain DESPREZ
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Yves BADIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Sandrine JACOB
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Liliane CLOSSET, épouse ACQUISTAPACE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Jean-François CREDOZ
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Denise PAGET, épouse BESANCON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Joëlle PETETIN, épouse COMTE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Dominique LOYE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Arlette GRAND, épouse LASSOUT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Nicole GASNER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Raymond LAITHIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Christian LAINE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Thierry NOVELLI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Emmanuel FONT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Marcel FALLER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Alexandre CHEVRIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000021573886 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Cuche (Chantal), épouse Forien adjointe administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000021344386 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2009 28/11/2009

De:	Raymond GEHIN juge de proximité dans la juridiction de proximité de Baume-les-Dames
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Pontarlier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000021014713 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Jean-Marie PIERRE juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arbois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000021014713 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Michel JEANNIN juge de proximité dans la juridiction de proximité de Louhans
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000021014713 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Marie-Claire MOURONVAL, épouse LESPERANCE juge de proximité dans la juridiction de proximité de Luxeuil-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000021014713 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Jean CAUSSANEL conseiller juridique et fiscal à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Saint-Claude Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000021014709 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Josiane BLOESS, épouse BIGOT conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Besançon Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Swen MORELLE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Stéphane LARCAT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	François ARNAUD vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Véronique LAMBOLEY, épouse CUNEY vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Isabelle DIRAISON, épouse MENDI juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Philippe BLONDEAU juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne GIVAUDAND juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Vladimir VUKADINOVIC substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Thomas HIRTH auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anaïs RIEGERT juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Karine RENAUD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Gilles RAGUIN conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hélène PAUS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Joëlle CANTON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emma JAUFFRET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Julien RETAILLEAU juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sandrine DAVIOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Louis-Albert DEVILLAIRS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Charles BEAUGENDRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anouk BONNET, épouse BONFILS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	GRANGERET (Elise) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme GAND (Maryline)
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000020506539 (source JORF)

nomination

11 Avril 2009 11/04/2009

De:	René JAILLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 17 août 2009 président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000020492725 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Brigitte ROBERT, épouse VERNAY vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000020378520 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Patricia Agneau, épouse Boyon
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Philippe Grosskopf
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Henri Monnien
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	François Lacaille
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Michel Mallard président du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Besançon

cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000020104012 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Serge Jeanneret vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Edith Dubreuil
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 17 mars 2009 présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020060343 (source JORF)

admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Annie Bouchard, épouse Cruder huissière de justice retraitée
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Belfort Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000019776820 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2008 21/11/2008

De:	Jean-Claude Humbert
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
depart_retraite

JORFTEXT000019762397 (source JORF)

admission

16 Novembre 2008 16/11/2008

De:	Olivier Collonniers vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000019720821 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Christian Mole vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000019720821 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Alain Choquet ancien huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Lons-le-Saunier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000019588457 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

De:	Claude Ruard substitute de la procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon titulaire
Remplace:	M. Gérard Nappey
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC0822203A (source BOMJ)

désignation

16 Septembre 2008 16/09/2008

De:	Robardey (Catherine), épouse Jeanney adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000019454722 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2008 10/09/2008

De:	Jean-Paul Lassauge vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000019381865 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Dominique SANTOURIAN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Claude RUARD vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Georges Renaudin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000019308607 (source JORF)

désignation

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Stéphanie PERRIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Marie-Françoise BOUTRUCHE vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Sandra DI ROSA, épouse FURDERER juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Jean-Paul GRATTESOL vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Maryvonne QUIQUEMELLE, épouse GEZE vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Sandrine LISBERNEY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Marion CHABOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Marie GUERIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Marion FOURDIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Jean-Christian VAULOT-PFISTER vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Hubert BONIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	René JAILLET vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Edith DUBREUIL, épouse CORNELOUP conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Besançon Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Aurélie BAUDON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Caroline NOIROT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Cécile CUENIN, épouse HECKY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Virginie Deneux vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000018740681 (source JORF)

nomination

02 Mai 2008 02/05/2008

De:	Alain Saffar magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000018740681 (source JORF)

nomination

02 Mai 2008 02/05/2008

De:	Margaret Dessources, épouse Parietti effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	Margaret Dessources, épouse Parietti directrice juridique
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	François Strawinski greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	François Strawinski effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	René Colin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Colette Olivier, épouse Poirey
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Catherine Bichet, épouse Sautenet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Lionel Brandt
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Angela Martins, épouse Levavasseur
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nicole Gillot, épouse Jeannin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	André Gondol
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Elisabeth Nevers, épouse Camuset
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bernard Fauvey
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gérard Amphyon
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patricia Dimanche, épouse Guenot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Muriel Cornier, épouse Mercet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Eric Dotal
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claude Briselance
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Roland Dysli
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bernard Camboulives
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Rémy Bordes
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Catherine Pignon inspectrice des services judiciaires
Objet:	procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Remplace:	M. Christian Hassenfratz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000158488 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2007 22/11/2007

De:	Jean-Claude Picard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 22 avril 2008 conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000825491 (source JORF)

admission

03 Novembre 2007 03/11/2007

De:	Patrick Steinmetz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Jean-François Parietti substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000243686 (source JORF)

nomination

24 Août 2007 24/08/2007

De:	Jean-Claude Picard vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-François Leveque vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Danielle Ecochard, épouse Pollet vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Régine Bonnal, épouse Hua juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Camille Miansoni substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alexandra Morot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Estelle Hourany auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Claire Bonnieux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne Givaudand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Mougenot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Xavier Baisle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Mariette Auguste juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Edgard Pallieres juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Lydie Limou auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Thérèse Brunisso substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000645051 (source JORF)

désignation

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Thierry Roy professeur agrégé à la faculté de droit et de sciences économiques de Besançon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique et financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Jean-Luc Rossignol maître de conférences à la faculté de droit et de sciences économiques de Besançon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique et financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Michel Polanchet conseiller à la cour d'appel de Besançon suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Martine Sanvido présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Jean-Paul Cordeau trésorier-payeur général de la région Franche-Comté et du département du Doubs, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Jean-Luc Wolff commissaire aux comptes à Besançon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Jean-Louis Richard commissaire aux comptes à Besançon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Bernard Sertout membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Philippe Lutz membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Lionel Landry membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Jean Deffeuille membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Valérie Brungard chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale du Doubs, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	William Richard premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Jérôme Dossi conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Valérie Cartier, épouse Desalbres juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Murielle Kleiber juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance d'Huningue
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Ariane Combarel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Nathalie Renard juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Olivier Molin juge au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Jean-Paul Cordeau trésorier-payeur général de la région Franche-Comté et du département du Doubs, titulaire
Objet:	représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel de Besançon
Remplace:	M. Gérard Hordé
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000460647 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2006 03/12/2006

De:	Pierre Gardier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Jean-Jacques Heintz magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Isabelle Desremaux, épouse Rey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000793036 (source JORF)

admission

14 Juillet 2006 14/07/2006

De:	Marielle Counillon, épouse Michel vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christian Mole vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Camille Goguilly vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Desalbres juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Troilo juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Serge Jeanneret juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Solly auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Valérie Foresti substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandrine Darrouzet, épouse Bouchayer auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julie Berthod, épouse Bressand substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Philiponet vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jacques Vuillet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuelle Dufay auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Morgan Donaz-Pernier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Dufay substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Pontarlier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Pontarlier"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Paul Thebault juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Baume-les-Dames"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Tarin, épouse Testot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thomas Jouck auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Baghdassarian auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julien Retailleau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martine Deray, épouse Ba Mohammed juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Keime Robert Houdin conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000789487 (source JORF)

nomination

18 Juin 2006 18/06/2006

De:	Jean-François Perron
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 3 septembre 2006 conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000818598 (source JORF)

admission

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Marie-Claire Mouronval, épouse Lesperance responsable de service contentieux
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Luxeuil-les-Bains Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000261355 (source JORF)

nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Lochin (Noëlle) greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon (25000)
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000609811 (source JORF)

nomination

15 Février 2006 15/02/2006

De:	Vladimir Vukadinovic
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Chantal Thiry effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Chantal Thiry avocate
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute du procureur
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Jean Deglise conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Jérôme Cotteret juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000456305 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2005 28/12/2005

De:	Ionut Bahna
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Elisabeth Jacquin, épouse Grimaud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Marcel Bégeot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Raymond Bandelier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Christian Niggli
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Corinne Muninger
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Marie-Claude Mourey, épouse Marcoux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Sandrine Jacob
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Jean-François Crédoz
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Denise Paget, épouse Besançon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Raymond Laithier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Claudine Rechenmann, épouse Meyer
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Joëlle Pététin, épouse Comte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Bernadette Lanquetin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	André Prost
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Christian Laine
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Thierry Novelli
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Marcel Faller
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Chantal Gorcy, épouse Bonvallot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Jean-Louis Richard commissaire aux comptes à Besançon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. François Gérard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000241310 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2005 15/12/2005

De:	Jean-François Calame commissaire aux comptes à Montbéliard, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Jean-Jacques Pichon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000241310 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2005 15/12/2005

De:	Valérie Brungard chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale du Doubs, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Bernard Fleury
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000241310 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2005 15/12/2005

De:	Martine Sanvido présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Remplace:	Mme Chantal Favre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000241310 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2005 15/12/2005

De:	Robardey (Catherine), épouse Jeanney adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	M. Delaunay (Thierry)
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000815011 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2005 14/10/2005

De:	Françoise Emilli ancienne conciliatrice de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Dole Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon

ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Vukadinovic (Vladimir)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Besançon Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Michel Liegeon vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Jean-François Assal effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Jean-François Assal avocat
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Gérard Nappey
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2005-09-09"
date_fin="2008-09-08"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000808509 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Claude Ruard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claude Boichard juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Tribunal d'instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Lionel Pascal auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Caroline Noirot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bernadette Martin-Lecuyer vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Desremaux, épouse Rey conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Besançon Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurent Marcel juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Erwann Tor auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurianne Baillargeaux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Karine Renaud juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Rémy Christian Bordes
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000000262679 (source JORF)

désignation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	François Schneider substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000262675 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marcel Dunoyer conciliateur de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon

ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Raymond Géhin conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Baume-les-Dames Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon

ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Jean-Marie Pierre receveur principal des impôts à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité d'Arbois Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon

ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Béatrice Bricquet ancienne huissière de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon

ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Gérard Nappey
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Besançon

date_debut="2005-09-09"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000627606 (source JORF)

admission

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Michèle Faivre, épouse Curtil effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Michèle Faivre, épouse Curtil avocate
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Robert (Maurice) ancien membre du conseil de prud'hommes de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000805575 (source JORF)

conférés

16 Janvier 2005 16/01/2005

De:	Ducoloner (François) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000805575 (source JORF)

conférés

16 Janvier 2005 16/01/2005

De:	Joseph Levy
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2005-02-19"
date_fin="2008-02-18"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000257946 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2005 12/01/2005

De:	Bertrand Mitsounda
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Martine Sanvido vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Besançon Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Patrick Steinmetz procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000257111 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Olivier Kirchner vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Jean-Christian Vaulot-Pfister vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Joseph Levy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité, en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Besançon

date_debut="2005-02-19"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000258367 (source JORF)

admission

08 Octobre 2004 08/10/2004

De:	Mitsounda (Bertrand)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Chantal Parisot, épouse Theurey vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michelle Torrecillas, épouse Caminada vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Eric Sarret juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Beaudoux juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christian Kulyk juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Tribunal d'instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
tribunal_instance="Lure"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jacques Maitrepierre vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Chantal Convert, épouse Giraud vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Julie Berthod, épouse Bressan auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nicolas Bereziat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hélène Paus auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie Lesineau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mylène Lefrere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Blanche Regnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mariette Auguste auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne David juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Abel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Radzvan-Dan Croitoru auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Christophe Berlioz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nabila Bouchentouf auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Denis Barthod effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Dole Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Denis Barthod commissaire général de l'armée de terre à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Dole Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Noëlle Defago effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Vesoul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Noëlle Defago avocate
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Vesoul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Pascale Barrucand, épouse Lechat juriste
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Gray Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Pascale Barrucand, épouse Lechat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Gray Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Fatiha M'Rad effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Fatiha M'Rad directrice d'une association d'aide aux victimes d'infractions
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Delaunay (Thierry) greffier du premier grade
Objet:	régisseur suppléant de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme Pilarczyk (Lysiane)
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-04-22"
cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000615948 (source JORF)

nomination

18 Mai 2004 18/05/2004

De:	Nathalie Fontaine-Tranchand effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Dole Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Nathalie Fontaine-Tranchand ancienne avocate, avouée près la cour d'appel
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Dole Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Gand (Marilyne) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme Mencarelli (Marie-Hélène), épouse Sprich
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-03-01"
cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000800031 (source JORF)

nomination

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Gérard Nappey substitut général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000611042 (source JORF)

désignation

27 Février 2004 27/02/2004

De:	Régis Deloche professeur de sciences économiques à l'UFR de Besançon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000610874 (source JORF)

nomination

27 Février 2004 27/02/2004

De:	Jean-Michel Courtoult professeur de sciences économiques à l'UFR de Besançon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000610874 (source JORF)

nomination

27 Février 2004 27/02/2004

De:	Gérard Hordé trésorier-payeur général de la région Franche-Comté et du département du Doubs, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000610874 (source JORF)

nomination

27 Février 2004 27/02/2004

De:	Bernard Fleury chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale du Doubs, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000610874 (source JORF)

nomination

27 Février 2004 27/02/2004

De:	Jean-Jacques Pichon commissaire aux comptes à Besançon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000610874 (source JORF)

nomination

27 Février 2004 27/02/2004

De:	François Gérard commissaire aux comptes à Besançon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000610874 (source JORF)

nomination

27 Février 2004 27/02/2004

De:	Michel Polanchet conseiller à la cour d'appel de Besançon suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000610874 (source JORF)

nomination

27 Février 2004 27/02/2004

De:	Chantal Favre présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000610874 (source JORF)

nomination

27 Février 2004 27/02/2004

De:	Bernard Sertout membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000610874 (source JORF)

nomination

27 Février 2004 27/02/2004

De:	Lionel Landry membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000610874 (source JORF)

nomination

27 Février 2004 27/02/2004

De:	Jean Deffeuille membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000610874 (source JORF)

nomination

27 Février 2004 27/02/2004

De:	Marie-Madeleine Mesny membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000610874 (source JORF)

nomination

27 Février 2004 27/02/2004

De:	William Richard conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JORFTEXT000000610874 (source JORF)

nomination

27 Février 2004 27/02/2004

De:	Thierry Farenc conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JORFTEXT000000610874 (source JORF)

nomination

27 Février 2004 27/02/2004

De:	Jean-Claude Humbert président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président De la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Besançon

cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000794862 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Marielle Counillon, épouse Michel juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Patrick Baud juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Danièle Cazenobe juge au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Véronique Lamboley juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Maria Leonard vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Pierre Dufay
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Sylvain Roux
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Laurence Rouillon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Georges Renaudin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Schuler
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine Bichet, épouse Sautenet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lionel Brandt
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Angéla Martins, épouse Levavasseur
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nicole Gillot, épouse Jeannin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	André Gondol
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Amphyon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Fauvey
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	André Denis
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Seng-Ho Toch
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Martine Lhomme, épouse Fierobe
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Arlette Dufour-Vernardet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Patricia Dimanche, épouse Guenot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Eric Dotal
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claude Briselance
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Camboulines
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Daniel Richard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Geneviève Gaudel, épouse Liotard vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal de grande instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000432771 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2003 21/10/2003

De:	Bernard Pollet vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pascale Ganozzi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Maryvonne Quiquemelle, épouse Geze juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patrice Bourquin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elisabeth Philiponet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Claude Picard vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christophe Esteve juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Benoît de Charry vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sébastien Ellul auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Rémy Avon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Billington auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Florence Laï auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Julie Thomas, épouse Davost auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gray
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Olivier Molin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Arbois"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Valérie Cartier, épouse Desalbres juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alain Desalbres substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Chantal Jacquot, épouse Perrin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Antoine Derieux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Gavarino-Terral auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Paul Thebault auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Yves Coquillat vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000785302 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Sophie Tarin, épouse Testot magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Danielle Ecochard, épouse Pollet juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Isabelle Cretenet, épouse Bordenave juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	André Chenet vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Bernard Belotte.Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Daniel Depoulon vice-président au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jacques Lefort avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Chantal Favre présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Besançon Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sylvie Ferrier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Sylvie Ferrier assistante de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Jean-Lou Dominjon vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000228623 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Jean-Pierre Berthet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Françoise Pelier, épouse Rocault vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Lionel Brandt
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000593492 (source JORF)

désignation

03 Octobre 2002 03/10/2002

De:	Hélène Bittard, épouse Vanhoutte vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Christian Hassenfratz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Besançon
Remplace:	M. Jean-François Lorans
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000414061 (source JORF)

nomination

03 Août 2002 03/08/2002

De:	Jean-Martin Jaegle procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Gérard Zaug procureur de la République du second grade près ledit tribunal
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Pilarczyk (Lysiane) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme Urlacher (Josette), épouse Coquet
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2002-07-01"
cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000774507 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2002 03/07/2002

De:	Roland Vignes conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Francis Ardiet vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie Patteyn, épouse Levy conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hélène Mazzucotelli, épouse Boucon vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Marc Gervason juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Colson conseiller à ladite cour du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jacques Maitrepierre vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Camille Goguilly juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Paul Lassauge vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Vice-président du premier grade
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Lagarde juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danielle Jelensperger, épouse Collin juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Tribunal d'instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Marie Combette vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Valtat conseiller à la cour d'appel de Besançon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Yves Plantier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Theurey vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Chantal Convert, épouse Giraud juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Joseph Levy président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Suzanne Goutailler juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Guy Richarte avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphanie Benoit
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michaël Bonnet
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Lucie Berthezene, épouse Hurbin
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patricia Labeaume, épouse Goudon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Grandjean, épouse Gentilini
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Annick Beau
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Machinal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Julien Senel
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Paul Baudoin président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Dumont (Jean-Pierre, Robert, Eugène, Emile)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre et Robert Dumont et Ludovic Pauthier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs)
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000772398 (source JORF)

cessation de fonction

10 Avril 2002 10/04/2002

De:	Braconnier (René) ancien membre du conseil de prud'hommes de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Marcel Bégeot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Raymond Bandelier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean Lalloué
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christian Niggli
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Corinne Muniger
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Claude Mourey, épouse Marcoux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-François Crédoz
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Denise Paget, épouse Besançon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sandrine Jacob
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Colette Piton, épouse Demaizières
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Joëlle Pététin, épouse Comte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bernadette Lanquetin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Danielle Gaiffe, épouse Cuenot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Francis Barolo
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Annick Vannier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Thierry Novelli
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marcel Faller
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Chantal Gorcy, épouse Bonvallot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marielle Counillon, épouse Michel juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Olivier Collonniers juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Véronique Lamboley juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Christian Niggli
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur suppléant
Remplace:	Mme Bernadette Cuney
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000224514 (source JORF)

désignation

18 Septembre 2001 18/09/2001

De:	Olivier Caracotch substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier. »
Objet:	substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000590573 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2001 09/09/2001

De:	Olivier Caracotch substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier. »
Objet:	substitut placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000590573 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2001 09/09/2001

De:	Olivier Caracotch substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitut placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Carole Bataillard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Luc Cros auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Sophie Tarin, épouse Testot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Thomas Spateri auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Ziad El Moutaouadia El Idrissi juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Patrice Bourquin juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Arnaud Feneyrou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Marie-Denise Pichonnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Violette Baty auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Baume-les-Dames"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Bruno Guinet juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Michel Pretre magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Clarisse Taron, épouse Ferrand procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Thilo Firchow magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	François Mallet président du tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Urlacher (Josette), épouse Coquet greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme Faton (Sylvie), épouse Attard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2001-01-02"
cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000767818 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2000 29/12/2000

De:	Bénédicte Pestel, épouse Manteaux juge
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Maryvonne Quiquemelle, épouse Geze juge au tribunal de grande instance de Dole, chargée du service du tribunal d'instance d'Arbois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Rémi Coutin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jean-Marie Combette substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	André Chenet juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Isabelle Martin, épouse Polio juge
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Marianne Bertheas auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Chantal Jacquot, épouse Perrin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Roselyne Gonle auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	François Pucheus procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Gérard Zaug juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Florina Gripp auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Sandrine Batalla juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Xavier Goux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Tribunal d'instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Ludovic Mourgue auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Arbois"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Cyril Paquaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Patrick Baud juge au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Fabienne Clement substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Bernard Landot
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Jean-Manuel Clemmer
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Isabelle Diraison, épouse Mendi
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Bernard Lebeau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Schertzer (David)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000399020 (source JORF)

désignation

06 Mai 2000 06/05/2000

De:	Guy (François)
Objet:	pour exercer au titre de la 2e liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000000582337 (source JORF)

désignation

14 Avril 2000 14/04/2000

De:	Denis (André)
Objet:	pour exercer au titre de la 2e liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000000582337 (source JORF)

désignation

14 Avril 2000 14/04/2000

De:	Toch (Seng Ho)
Objet:	pour exercer au titre de la 2e liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000582337 (source JORF)

désignation

14 Avril 2000 14/04/2000

De:	Leroux (Caroline, Isabelle, Julia)
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Bruno Leroux et Bernard Franchi, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000385453 (source JORF)

nomination

22 Mars 2000 22/03/2000

De:	Isabelle Cretenet, épouse Bordenave juge au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de Châlon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Franchi (Bernard, Félix)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle SCP Bruno Leroux - Christine Meunier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000213042 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Meunier (Christine, Suzanne)
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle SCP Bruno Leroux - Christine Meunier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000213042 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Françoise Schuler
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Catherine Bichet, épouse Sautenet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Bernard Rocq
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Angela Martins, épouse Levavasseur
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Nicole Gillot, épouse Jeannin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Bernard Fauvey
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Dominique Souchay
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Arlette Dufour, épouse Vernardet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Patricia Dimanche, épouse Guenot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Eric Dotal
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Claude Briselance
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Bernard Camboulives
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Daniel Richard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Faton (Sylvie), épouse Attard greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme Chavanne
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="1999-06-01"
cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000385273 (source JORF)

nomination

03 Septembre 1999 03/09/1999

De:	Claude Ruard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Remplace:	Mme Isabey
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Michel Couaillier président du tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	M. Catteau
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000385072 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1999 29/07/1999

De:	Anne Caron, épouse Deglise vice-présidente audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Besançon, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Besançon du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Françoise Pelier, épouse Rocault vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Olivier Caracotch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Hars
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jean-François Couret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Toccanier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Murielle Kleiber auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:	Mme Bazzoli
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Anne David auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants
Remplace:	Mme Bonnici
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Béatrice Picardat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Leroy
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	André Schmitt auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Guy Richarte vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Besançon Avocat général
Remplace:	M. Nicod
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Philippe Colson substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jean-Paul Lassauge juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Frédéric Baab substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge d'instruction
Remplace:	Mme Boulard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jean-François Parietti
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Levy (Benjamin, Pascal)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs)
Remplace:	M. Levy (Gilbert, Emile)
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000378850 (source JORF)

nomination

27 Mai 1999 27/05/1999

De:	Toccanier (Philippe) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Perrin (Roland) circonscription de sécurité publique de Montbéliard
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Eckel (Eric) directeur départemental de sécurité publique de Vesoul
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Bonin (Hubert) substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Nicod (Jean-Claude) avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Nahon (Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Lambert (Jean) directeur départemental de sécurité publique de Lons-le-Saunier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Baud (Patrice) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Frechard effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Pascale Nore, épouse Frechard avocate
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placée auprès du premier président
Remplace:	Mme Chiarada
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Claire Vigne, épouse Vignes vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillère
Remplace:	M. Garrabos
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Chantal Convert, épouse Giraud juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placée auprès du premier président
Remplace:	Mme Bugeon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Frédéric Almendros auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Leveque
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Béatrice Bugeon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Merle
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Elodie Giloppe auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge
Remplace:	Mme Neymarc
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Jean-Luc Jaeg auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Karine Lacombe auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge d'instruction
Remplace:	M. Berthet
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Céline Robin, épouse Karrer auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Remplace:	M. Duval
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Jérôme Cotteret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Remplace:	M. Babo
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Nathalie Farin auditrice de justice, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Daniel Depoulon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Patrick Cousinard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Noyer
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Dumont (Robert, Jean, Pierre)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Dumont et Ludovic Pauthier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs)
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000752872 (source JORF)

nomination

21 Mars 1998 21/03/1998

De:	Mencarelli (Marie-Hélène), épouse Sprich agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000204300 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Jeannin (Marie-Hélène) greffier du premier grade
Objet:	régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000204300 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bégeot (Marcel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Bandelier (Raymond)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Lalloué (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Muninger (Corinne)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Cuney (Bernadette)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Mourey (Marie-Claude), épouse Marcoux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Jacob (Sandrine), épouse Sacaleanu
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Paget (Denise), épouse Besançon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Jacob (François)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Baralo (Francis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Piton (Colette), épouse Demaizieres
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Gaiffe (Danielle), épouse Cuenot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Grisouard (Roland)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Vannier (Annick)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Faller (Marcel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Bischoff (Agathe), épouse Morales
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Gorcy (Chantal), épouse Bonvallot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Desmarest (Paul) ancien membre du conseil de prud'hommes de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000569632 (source JORF)

conférés

29 Novembre 1997 29/11/1997

De:	Coin (Jean) ancien président du conseil de prud'hommes de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000569632 (source JORF)

conférés

29 Novembre 1997 29/11/1997

De:	Merle (André) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Lambert (Jean) directeur départemental de la sécurité publique de Lons-le-Saunier
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Eckel (Eric) directeur départemental de la sécurité publique de Vesoul
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Bonin (Hubert) substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Paris (Michel) chef de la circonscription de sécurité publique de Pontarlier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Nicod (Jean-Claude) avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Nahon (Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Baud (Patrice) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Francine Prax, épouse Rastegar conseiller à la cour d'appel de Colmar, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Benédicte Pestel, épouse Manteaux juge au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge des enfants
Remplace:	Mme Le Roy
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Florence Otthoffer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Ordas
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Esper auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Prou-Gaillard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Valérie Dinot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Etienne Manteaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Piroutet (Dominique), épouse Chavanne greffier du premier grade
Objet:	régisseur suppléant de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme Jeannin
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="1997-05-12"
cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000384316 (source JORF)

nomination

25 Juin 1997 25/06/1997

De:	Nappey (Gérard) substitut général à la cour d'appel de Besançon
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	M. Nicod (Jean-Claude)
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

commissaire_gouvernement
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000381460 (source JORF)

désignation

14 Mars 1997 14/03/1997

De:	Minazzi (Denis) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Guerinon (Christine), épouse Casali agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Thomas (Brigitte), épouse Herzinger greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Tarby (Paulette) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Desgranchamps (Nadia), épouse Genet adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Misslin (Guilaine) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Roy (Danielle), épouse Charton greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Decombe (Françoise), épouse Humblot greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Felix (Agnès) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Verdot (Elisabeth), épouse Grappey adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Jeannin (Marie-Hélène) greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Weber (Karine), épouse Fouladoux greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Verneau (Catherine) greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Tormena (Maryse) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Pouret (Laurence) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Pernot (Christine) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Pauthier (Janine), épouse Page adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Gutherin (Maryline), épouse Viennot agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Cardon (Michèle) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bonin (Florence) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Baulard (Ghislaine), épouse Casali adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Couderc (Didier) greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Barthes (Luc) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Brenot (Béatrice) greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Vinel (Dominique) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Thiebaud (Françoise), épouse Barbe greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Simonin (Christine), épouse Escher adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Reininger (Pascale), épouse Cremaschi greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Monnier-Benoit (Jacqueline) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Linares (Joséfa), épouse Despreaux agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Gouyet (Geneviève), épouse Mongin greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Gottiniaux (Anita), épouse Cretin greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Daumas (Madeleine), épouse Gressot adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Colin (Martine) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Chantal Ramey substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Procureur de la République
Remplace:	M. Deharveng
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Jean-Pierre Nahon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureur de la République
Remplace:	M. Hassenfratz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Bernard Pollet vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Jean-François Lorans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Besançon
Remplace:	M. Marc Dreyfus
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000173830 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1996 26/07/1996

De:	Hélène Bittard, épouse Vanhoutte juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Philippe Toccanier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Christel Langlois juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	M. Nappey
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Philippe Theurey premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Sylvie Cruzel, épouse Leroy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Serge Jeanneret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
tribunal_instance="Luxeuil-les-Bains"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Bénédicte Laithier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Tribunal d'instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Martine Becquenot, épouse Ridoux magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Remplace:	Mme Vanhoutte
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Maria Leonard, épouse Tuaillon juge au tribunal de grande instance de Lure, chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les Bains (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Jacques Maitrepierre premier juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-président du second grade
Remplace:	M. Tallon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Jean-Lou Dominjon premier juge au tribunal de grande instance de Roanne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Véronique Lamboley substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:	Mme Beylard-Ozeroff
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Claude Boichard juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Remplace:	Mme Geymond
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Pontarlier

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Pontarlier"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Chantal Parisot, épouse Theurey juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Remplace:	M. Depoulon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Martine Rivière juge au tribunal de grande instance de Dole, chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge des enfants
Remplace:	M. Daguerre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Gérard Nappey premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Rieutort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Bichet (Catherine), épouse Sautenet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Rocq (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Morel (Christophe)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Monnien (Henry)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	d'Avezac de Castera (Béatrice), épouse Bournisien
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Mourez (Eric)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Guy (François)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Denis (André)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Monnin (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Dotal (Eric)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Vuez (Colette)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Dufour (Arlette), veuve Vernadet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Briselance (Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Perrot (Dominique), épouse Theuriet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Camboulives (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Brengarth (Jean, Dominique)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Richard (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Marc Dreyfus
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Besançon à compter du 31 janvier 1996
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000719490 (source JORF)

admission

15 Septembre 1995 15/09/1995

De:	Jean-Claude Nicod avocat général à la cour d'appel de Besançon
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	M. Michel Werl
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

commissaire_gouvernement
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000555310 (source JORF)

désignation

09 Septembre 1995 09/09/1995

De:	Jean-François Perron juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Remplace:	M. Bangratz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Vincent Garrabos conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Remplace:	M. Paris
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bruno Richard vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Stoessle
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Fabienne Clement auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jérôme Hars auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Crouzier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Boutte conseiller à la Cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Remplace:	M. Rognon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Ruttinger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants
Remplace:	Mme Boissinot
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Richard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:	M. Goguilly
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Duval auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Remplace:	Mme Mollemeyer
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bénédicte Pestel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge
Remplace:	M. Valtat
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jacqueline Wirz substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Remplace:	Mme Desrousseaux
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Gilles Neyrand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge
Remplace:	M. Kato
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Béatrice Bugeon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Liegeon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Muriel Eglin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge des enfants
Remplace:	M. Kulyk
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Claude Nicod substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Besançon Avocat général
Remplace:	M. Werl
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Clarisse Taron, épouse Ferrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claire Tardivel, épouse Fermaut juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:	Mme Haegel-Brunner
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michel Valtat juge au tribunal de grande instance de Dole (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	François Ardiet substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-François Levêque substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Remplace:	Mme Wirz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Patrick Baud juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Langres
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:	M. Jean
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000169724 (source JORF)

nomination

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Christian Kulyk juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:	Mme Le Champion
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000169724 (source JORF)

nomination

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Richard (Jacques) circonscription sécurité publique de Châlons-sur-Marne
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Nappey (Gérard) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Jolibois (Nicolas) S.R.P.J. de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis) direction départementale de sécurité publique de Mâcon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Rieutort (Joëlle) substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Peucelle (Nathalie) direction départementale de sécurité publique
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Werl (Michel) avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Hassenfratz (Christian) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Bermond (Jean-Paul) groupement C.R.S.-VII de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Baud (Patrice) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Brenot (Béatrice) greffier
Objet:	régisseur titulaire de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme Saintain
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="1995-03-01"
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000368852 (source JORF)

nomination

16 Février 1995 16/02/1995

De:	Dupont (Jean, Daniel) ancien président du conseil de prud'hommes de Belfort
Objet:	à Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Yannick Ferron assistant de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	André Liegeon juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baume-lès-Dames
Remplace:	M. Bruel
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Baume-lès-Dames"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Camille Goguilly juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Patrice Bourquin juge
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Eric Ordas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Vaulot-Pfister
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Anne Caron, épouse Deglise premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé du service du tribunal de Besançon du second grade
Remplace:	Mme Chapelain
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de Besançon du second grade"
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Christian Mole commissaire principal de la marine
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Weiss
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Pascale Boyer auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:	Mme Jude
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Joëlle Beylard-Ozeroff auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge d'instruction
Remplace:	M. Rey
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Isabelle Quivet, épouse Lacour auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Remplace:	Mme Houdin
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Rachel Isabey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Marc Hechler auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge
Remplace:	M. Plantier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Hechler
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Annette Chiaradia auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Marie-Hélène Counillon, épouse Michel juge
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

décharge

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Ecochard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

charge

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Morel (Christophe)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000362986 (source JORF)

désignation

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Eric Sarret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure
Remplace:	Mme Aiolfi
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Babo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:	Mme Hossaert
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	André Merle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Nguyen-The
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Alain Troilo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Lassalle
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Stéphanie Le Toux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Maazouz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Pierre Berthet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge d'instruction
Remplace:	M. Ruin
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jacques Daguerre directeur de maison d'arrêt
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge des enfants
Remplace:	Mme Neymarc
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christine Schlumberger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:	Mme Poux
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Hervé Grange président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	M. Audouard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000544399 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1993 22/07/1993

De:	Wert (Michel) avocat général près cette cour d'appel de Besançon titulaire
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

commissaire_gouvernement
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000362205 (source JORF)

nomination

24 Juin 1993 24/06/1993

De:	Bonin (Hubert) substitut du procureur général près cette cour d'appel de Besançon suppléant
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

commissaire_gouvernement
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000362205 (source JORF)

nomination

24 Juin 1993 24/06/1993

De:	Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand magistrat du second grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Remplace:	M. Lallier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Nappey (Gérard) premier substitut près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:	7° Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Monneret (Serge) commissaire principal, directeur départemental des polices urbaines de la Haute-Saône, à Vesoul
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:	7° Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Rieutort (Joëlle) substitut général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:	7° Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Werl (Michel) avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Examen

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Hassenfratz (Christian) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Examen

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Dargirolle (Patrick) commissaire principal, police urbaine de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Examen

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Baud (Patrice) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Examen

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Christian Prou-Gaillard directeur départemental adjoint des impôts
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ezingeard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Bernard Lebeau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Procureur de la République
Remplace:	M. Hossaert
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Sylvette Michelin, épouse Finielz premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Président
Remplace:	M. Lecourt
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000724137 (source JORF)

nomination

05 Août 1992 05/08/1992

De:	Jacques Tallon
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Florence Otthoffer
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Martin Saint Leon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Claude Boischard
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Jean-Louis Rey
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Joëlle Rieutort procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Besançon Substitut du procureur général
Remplace:	M. Mahy
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie Herve, épouse Hossaert précédemment juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Remplace:	Mme Escolano
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Gustave Theurey
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="1991-03-06"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Besançon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353503 (source JORF)

admission

03 Avril 1991 03/04/1991

De:	Marie Billet, épouse Credoz conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:	Mme Heintz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Christian Hassenfratz procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureur de la République
Remplace:	M. Rognon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Claude Rognon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Remplace:	M. Grivot
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Olivier Kirchner premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:	M. Rousset
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christiane Corey procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:	Mme Vignau
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

cour_appel="Besançon" (tag)

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Nominations au JO