JORFTEXT000000241399


De: Jean Vayrac
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000241399(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Louis Lefevre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000241399(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.