JORFTEXT000000241883

De: Stéphane Schtahaups
administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000000241883(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200724/01/2007
De: Aimeric Ramadier
administrateur civil, chef du bureau du statut général et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du statut général et du dialogue social
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000000241883(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200724/01/2007
De: Arnaud Freyder
administrateur civil, chef du bureau des politiques de recrutement et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de formation
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000000241883(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200724/01/2007