autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique" (tag) - JORFSearch

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique" (tag)

De:	Eloïse ROUSSEAU administratrice de l'Etat, cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, aux procédures de recrutement, aux dispositifs permettant de favoriser dans la fonction publique l'égalité professionnelle, la diversité, l'égalité des chances, l'insertion professionnelle des jeunes, la prévention des discriminations et le développement d'une politique inclusive à l'égard des personnes en situation de handicap, ainsi qu'à l'exercice de la co-tutelle du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'exclusion des décrets
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000050789598 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2024 18/12/2024

De:	Pierre-Richard MOINE administrateur de l'Etat, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires qui relèvent de l'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

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JORFTEXT000049478905 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2024 28/04/2024

De:	Antoine PUSCEDDU attaché d'administration, adjoint à la cheffe de la mission des affaires transverses et du dialogue social interministériel
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission des affaires transverses et du dialogue social interministériel
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000049241802 (source JORF)

délégation de signature

07 Mars 2024 07/03/2024

De:	Antoine DURTESTE lieutenant-colonel, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

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JORFTEXT000048257738 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Canan YILDIZ administratrice de l'Etat, adjoints au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000048257738 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Jérémie VENCATACHELLUM administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique salariale et des parcours de carrière
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

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JORFTEXT000047295187 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2023 12/03/2023

De:	Rémy MARTIN administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000047295187 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2023 12/03/2023

De:	Grégoire HENRI-ROUSSEAU lieutenant-colonel, adjoint au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000047295187 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2023 12/03/2023

De:	Cécile NARDINI attachée d'administration, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000047295187 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2023 12/03/2023

De:	Claire BRAJON attachée d'administration, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000047295187 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2023 12/03/2023

De:	Laureline BONIN attachée principale d'administration, cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000047295187 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2023 12/03/2023

De:	Yacine SECK administratrice de l'Etat, cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité dans la limite des attributions du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000047294634 (source JORF)

délégation de signature

11 Mars 2023 11/03/2023

De:	Flora REMON attachée d'administration, cheffe de la mission des affaires transverses et du dialogue social interministériel dans la limite des attributions de la mission des affaires transverses et du dialogue social interministériel
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000047294634 (source JORF)

délégation de signature

11 Mars 2023 11/03/2023

De:	Yacine SECK administratrice civile, cheffe du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000046473326 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2022 22/10/2022

De:	Sandrine STAFFOLANI administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-direction des compétences et des parcours professionnels
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000046179981 (source JORF)

délégation de signature

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Cécile NARDINI attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

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JORFTEXT000045931738 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 2022 19/06/2022

De:	Olivier BERNARD attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000045339173 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2022 12/03/2022

De:	Laureline BONIN attachée principale d'administration, cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000045189215 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2022 19/02/2022

De:	Mathieu UGER attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000044844365 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2022 06/01/2022

De:	Cassandre CAIRO attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000044844365 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2022 06/01/2022

De:	Leila SIVIGNON attachée d'administration, responsable de la mission communication
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission communication
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000044030440 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2021 09/09/2021

De:	Florent BILLY-GAUTHIER attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000044030434 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2021 09/09/2021

De:	Grégoire HENRI-ROUSSEAU lieutenant-colonel, adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000043852151 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Eric KOUROUGHLI attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000043486355 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2021 08/05/2021

De:	Manuella PLACIDE attachée principale d'administration, détachée
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux chef de mission, cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux et à
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000043486355 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2021 08/05/2021

De:	Marie-Alixe MEIER attachée principale d'administration, directrice de cabinet de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, chef de bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux par intérim
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000043305874 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2021 31/03/2021

De:	Eric TROESTLER attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau des ressources humaines, affaires générales et moyens généraux et à
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000042474974 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2020 30/10/2020

De:	Paul KERSALÉ inspecteur des finances publiques, acheteur
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000042474974 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2020 30/10/2020

De:	Mathilde SARTHOU VOURC'H attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des ressources humaines, affaires générales et moyens généraux, à
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000042474974 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2020 30/10/2020

De:	Marie-Alixe MEIER attachée principale d'administration, chef de bureau des ressources humaines, affaires générales et moyens généraux, à
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000042474974 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2020 30/10/2020

De:	Delphine ANTOINE attachée d'administration, chargée de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000042474974 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2020 30/10/2020

De:	Nicolas ROBLAIN administrateur civil, chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000042460969 (source JORF)

délégation de signature

25 Octobre 2020 25/10/2020

De:	Gaëlle FIERVILLE administratrice civile, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000041605514 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Nicolas ROBLAIN administrateur civil, chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000041497279 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2020 30/01/2020

De:	Eric TROESTLER attaché d'administration hors classe et à
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000037598371 (source JORF)

délégation de signature

10 Novembre 2018 10/11/2018

De:	Paul KERSALE inspecteur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000037598371 (source JORF)

délégation de signature

10 Novembre 2018 10/11/2018

De:	Mathilde SARTHOU-VOURC'H attachées principales d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000037598371 (source JORF)

délégation de signature

10 Novembre 2018 10/11/2018

De:	Marie-Alixe MEIER
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000037598371 (source JORF)

délégation de signature

10 Novembre 2018 10/11/2018

De:	Delphine ANTOINE attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000034826167 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2017 31/05/2017

De:	Sandrine STAFFOLANI administratrice civile, cheffe du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000034390881 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2017 08/04/2017

De:	Eric TROESTLER attaché d'administration hors classe et à
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000034272825 (source JORF)

délégation de signature

26 Mars 2017 26/03/2017

De:	Paul KERSALE inspecteur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000034272825 (source JORF)

délégation de signature

26 Mars 2017 26/03/2017

De:	Marie-Alixe MEIER attachées principales d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000034272825 (source JORF)

délégation de signature

26 Mars 2017 26/03/2017

De:	Agnès AGRAFEIL-MARRY
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000034272825 (source JORF)

délégation de signature

26 Mars 2017 26/03/2017

De:	Marie-Alixe MEIER attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000032893620 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Cyrille PAJOT administrateur civil, adjoint à la cheffe du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000030587118 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 2015 13/05/2015

De:	Agnès Agrafeil-Marry attachée principale d'administration, secrétaire générale
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000030322727 (source JORF)

délégation de signature

08 Mars 2015 08/03/2015

De:	Valérie Gallat attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

date_debut="2015-01-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000029953653 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2014 24/12/2014

De:	Flora SEGUIN administratrice civile, cheffe du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000029754993 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 2014 14/11/2014

De:	Laurent RICCI attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement, de la formation et de la professionnalisation
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000028842959 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2014 13/04/2014

De:	Adrien BARON agent non titulaire, chef du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000028104554 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Laurent CRUSSON administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000023686108 (source JORF)

délégation de signature

11 Mars 2011 11/03/2011

De:	Stéphanie MARGUET administratrice civile, adjointe au chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000020343484 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2009 05/03/2009

De:	Denis Casanova attaché principal d'administration centrale, secrétaire général
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000018392515 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Eric Troëstler attaché principal d'administration centrale, secrétaire général par intérim
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000018155940 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2008 22/02/2008

De:	Marie-Aimée Deana-Côté administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000018155932 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2008 22/02/2008

De:	Eric Troestler attaché principal d'administration centrale, secrétaire général par intérim
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000018086624 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2008 08/02/2008

De:	Marie Aimée Deana-Cote administratrice civil, chef du bureau des personnes d'encadrement
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000018086616 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2008 08/02/2008

De:	Marie Aimée Deana-Cote administratrice civile, chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000018086226 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2008 08/02/2008

De:	Eric Troestler attaché principal d'administration centrale, secrétaire général par intérim
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000018086215 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2008 08/02/2008

De:	Caroline Sordet administratrice civile, chef du bureau des politiques de recrutement et de formation
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000017577063 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 2007 08/12/2007

De:	Véronique Fourquet attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000000461402 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Stéphane Schtahaups administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000000241883 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2007 24/01/2007

De:	Aimeric Ramadier administrateur civil, chef du bureau du statut général et du dialogue social
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du statut général et du dialogue social
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000000241883 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2007 24/01/2007

De:	Arnaud Freyder administrateur civil, chef du bureau des politiques de recrutement et de formation
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de formation
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000000241883 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2007 24/01/2007

De:	Pierre Farouilh attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000000791027 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 2006 14/11/2006

De:	Stéphane Schtahaups administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels de conception et d'encadrement
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000000605575 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Pierre Coural administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000000605575 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.