JORFTEXT000000241892
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René Ternoy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
date_debut
=
"
2007-08-31
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Grenoble, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
"
depart_retraite
JORFTEXT000000241892
(source JORF)
admission
24 Janvier 2007
24/01/2007