JORFTEXT000000241892

De: René Ternoy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2007-08-31"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble, bénéficiant de la cessation progressive d'activité"
depart_retraite
admission
24 Janvier 200724/01/2007