Chef d'escadron

chef du bureau de la formation professionnelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

21

administrateur civil, adjoint au chef de l'observatoire social de la défense

dans la limite des attributions de l'observatoire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

21

administrateur civil, chef de l'observatoire social de la défense

dans la limite des attributions de l'observatoire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

21

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau d'aide à la mobilité des familles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

21

administrateur civil, chargé par intérim de la sous-direction des pensions civiles du service des pensions des armées

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

21

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

21

Lieutenant-colonel

chef du bureau de l'orientation et de l'accompagnement vers l'emploi

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

21

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

21

chef de service administratif, adjoint au chef du bureau des interventions sociales, dans les mêmes conditions que le chef du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

agent sur contrat

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée

18

administrateur civil, adjoints au sous-directeur des actions sociales, pour tous les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, notamment

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée

18

attaché principal d'administration centrale, adjoints de la chargée de la mission restructurations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée

16

administrateur civil, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée

attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée

attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des affaires communes, dans les mêmes conditions que le chef du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée

administrateur civil, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels

dans la limite des attributions du bureau, à l'exception

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

des décisions portant affectation d'administrateurs civils

chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de la gestion des effectifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

des décisions portant affectation d'administrateurs civils

administrateur civil, adjoints au sous-directeur de la gestion du personnel civil, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, notamment les conventions concernant les stages de formation professionnelle, les lettres et bons de commande des actions de formation et de documents pédagogiques ainsi que les pièces comptables, à l'exception

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

4

administrateur civil

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

4

Colonel

adjoint au sous-directeur de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef

chef du bureau des rémunérations et indemnités

dans la limite des attributions de la sous-direction de la fonction militaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des finances et des marchés

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des affaires financières

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

chef de service administratif, adjoint au chef du bureau du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

administratrice civile

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

21

chef de service administratif, chef du bureau des interventions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée

16

chef de service administratif, chef de la cellule de gestion du personnel mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN

dans la limite des attributions de la cellule

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée

16

attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels, dans les mêmes conditions que le chef du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires communes, pour les validations de service et les congés bonifiés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée

attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée

administratrice civile, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée

administratrice civile, chargée de la mission restructurations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée

administratrice civile, chef du bureau de la gestion des effectifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

des décisions portant affectation d'administrateurs civils

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense