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De: Eric Stachowiak
Chef d'escadron
chef du bureau de la formation professionnelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
21
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Arnaud Riverieulx de Varax
administrateur civil, adjoint au chef de l'observatoire social de la défense
dans la limite des attributions de l'observatoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
21
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gilles Mercier
administrateur civil, chef de l'observatoire social de la défense
dans la limite des attributions de l'observatoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
21
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gérard Le Bras
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau d'aide à la mobilité des familles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
21
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Delbec
administrateur civil, chargé par intérim de la sous-direction des pensions civiles du service des pensions des armées
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
21
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bruno Degatier
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
21
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Camilleri
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'orientation et de l'accompagnement vers l'emploi
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
21
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: René Ballet
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
21
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Dubusse
chef de service administratif, adjoint au chef du bureau des interventions sociales, dans les mêmes conditions que le chef du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Béhotéguy
agent sur contrat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée
18
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Bousquet
administrateur civil, adjoints au sous-directeur des actions sociales, pour tous les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, notamment
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée
18
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Guillien
attaché principal d'administration centrale, adjoints de la chargée de la mission restructurations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée
16
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marc Piolat
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Albin Heuman
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Guillaume Boutin
attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des affaires communes, dans les mêmes conditions que le chef du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Fabrice Thévaux
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau, à l'exception
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
des décisions portant affectation d'administrateurs civils
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christophe Déal
chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de la gestion des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
des décisions portant affectation d'administrateurs civils
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Puybertier
administrateur civil, adjoints au sous-directeur de la gestion du personnel civil, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, notamment les conventions concernant les stages de formation professionnelle, les lettres et bons de commande des actions de formation et de documents pédagogiques ainsi que les pièces comptables, à l'exception
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
4
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Adnet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
4
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pascal Douault
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jérôme Deschard
Commissaire en chef
chef du bureau des rémunérations et indemnités
dans la limite des attributions de la sous-direction de la fonction militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Stemmelen
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des finances et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Denis Maréchal
attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Frantz-Eric Leloup
attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Eric Le Floch
attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Laurent Genuini
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Philippe Dufon
chef de service administratif, adjoint au chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: René Ballet
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Monique Boché
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
21
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Catherine de Montlibert
chef de service administratif, chef du bureau des interventions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Rose-France Lévy
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée
16
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-Gabrielle Harcouët
chef de service administratif, chef de la cellule de gestion du personnel mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée
16
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Annick de La Roque
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels, dans les mêmes conditions que le chef du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Geneviève Provo
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires communes, pour les validations de service et les congés bonifiés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jeannette Lafontaine
attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-Antoinette Battestini-Martin
administratrice civile, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Claudine Andrianasolo
administratrice civile, chargée de la mission restructurations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Fabienne Boussin-Dautant
administratrice civile, chef du bureau de la gestion des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
des décisions portant affectation d'administrateurs civils
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Sylvie Ruschetta
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Sandrine Vayer
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.