JORFTEXT000000242220
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Cossin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission centrale permanente
prévue par l'article 1652 du code général des impôts
Groupe:
Commission centrale permanente
suppleant
JORFTEXT000000242220
(source JORF)
désignation
23 Septembre 2006
23/09/2006
