JORFTEXT000000242720 - JORFSearch

JORFTEXT000000242720

De:	Jean-Jacques Mey greffier du tribunal de commerce de Créteil
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

tribunal
tribunal_commerce
suppleant

JORFTEXT000000242720 (source JORF)

nomination

19 Août 2006 19/08/2006

De:	Pierre Genaitay substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

tribunal
tribunal_commerce
suppleant

JORFTEXT000000242720 (source JORF)

nomination

19 Août 2006 19/08/2006

De:	Denise Nerondat présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce II. - Suppléants Président
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

tribunal
tribunal_commerce
suppleant

JORFTEXT000000242720 (source JORF)

nomination

19 Août 2006 19/08/2006

De:	Corinne Schmitz greffière du tribunal de commerce de Versailles
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

tribunal
tribunal_commerce
suppleant

JORFTEXT000000242720 (source JORF)

nomination

19 Août 2006 19/08/2006

De:	Patrice Monin-Hersant président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce I. - Titulaires Président
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000242720 (source JORF)

nomination

19 Août 2006 19/08/2006

De:	Jean Pouradier Duteil greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000242720 (source JORF)

nomination

19 Août 2006 19/08/2006

De:	Bruno Jomain greffier associé du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000242720 (source JORF)

nomination

19 Août 2006 19/08/2006

De:	Eliane Houlette substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000242720 (source JORF)

nomination

19 Août 2006 19/08/2006