JORFTEXT000000243298

De: Jean-Marie Hubert
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000243298(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Chantal Brault
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000243298(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005