JORFTEXT000000243490
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
référendaire auprès du juge français
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
Conseil d'État
date_debut
=
"
2005-10-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000243490
(source JORF)
détachement
09 Octobre 2005
09/10/2005