attaché d'administration centrale, chef du bureau des marchés et des crédits de fonctionnement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

chef des services administratifs du Conseil d'Etat, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des traitements et indemnités

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps et, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 euros

attaché principal d'administration centrale

membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Au titre du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Au titre du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

lieutenant-colonel

membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Au titre du ministère de la défense

Membre suppléant

directeur de la réglementation de la Fédération française du sport automobile

membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Au titre de la Fédération française du sport automobile

Membre suppléant

directeur des sports de la Fédération française de motocyclisme

membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Au titre de la Fédération française de motocyclisme

Membre suppléant

architecte

membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Au titre du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Membre suppléant

attachée de police au bureau de la surveillance du réseau routier

membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Membres suppléants

chef du bureau de la surveillance du réseau routier

membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Membres suppléants

ingénieur des travaux publics de l'Etat

membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Au titre du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres titulaires

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Au titre du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres titulaires

attaché principal d'administration centrale

membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Au titre du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Membre titulaire

colonel

membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Au titre du ministère de la défense

Membre titulaire

sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières

membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Membres titulaires

conseiller d'Etat, président de la Commission

membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Membres titulaires

vice-président de la Fédération française du sport automobile

membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Au titre de la Fédération française du sport automobile

Membre titulaire

premier vice-président de la Fédération française de motocyclisme

membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Au titre de la Fédération française de motocyclisme

Membre titulaire

secrétaires de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes. »

chargé de mission

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes. »

traductrice principale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

officière greffière, relevant du bureau du personnel et de la division des affaires pénales militaires. »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

adjoint au délégué interministériel à la famille

chef de cabinet du délégué interministériel à la famille

19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage

pour l'application de

modifié les organismes suivants

Pour les matériels de traitement de l'information, y compris les matériels de bureau électriques

LCIE, site de Voiron, ZI des Blanchisseries, 38500 Voiron

15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé

pour l'application de

modifié les organismes suivants

Pour les matériels de traitement de l'information, y compris les matériels de bureau électriques, les appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire, les transformateurs de séparation des circuits et les transformateurs de sécurité

2

membres suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

2

membres suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

1

membre titulaire représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Cour de justice des Communautés européennes

référendaire auprès du juge français