JORFTEXT000000244037


De: Thierry Sueur
vice-président
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés
à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
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nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Daniel Lecomte
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés
à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
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nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: José Monteiro
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
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nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Yvon Jacob
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique, et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
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nomination
13 Mai 200713/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.