JORFTEXT000000244105
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pourtal (Camille)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres
Remplace:
Mme Raimbault (Elisabeth)
Groupe:
Tribunal d'instance de Chartres
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chartres
"
suppleant
JORFTEXT000000244105
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2006
09/12/2006