09 Décembre 2006

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Patrick Theuré attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean Bémol administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Chantal Dulauroy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Régine Charles-Félicité
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Véronique Bensaïd inspectrice du Trésor
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Anne Gentric
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Colette Costa
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

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autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Theuré attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean Bémol administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Chantal Dulauroy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Martine Delhay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Régine Charles-Félicité
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Véronique Bensaïd inspectrice du Trésor
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Anne Gentric
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Colette Costa
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"

De:	Cervoni Jean informaticien, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation, »

JORFTEXT000000816916 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000793313 (source JORF)

De:	Debruyne (Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Armentières (Nord)
Groupe:	Direction hors classe au Centre hospitalier d'Armentières (Nord)

date_debut="2007-07-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000793312 (source JORF)

De:	Sandrine Chamouton attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	dans ce corps attachée principale d'administration centrale de 2e classe

date_debut="2006-09-01"

intégration

corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Vidal (Patrick)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer attaché d'administration centrale

JORFTEXT000000793311 (source JORF)

intégration

date_debut="2006-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Vidal (Patrick) attaché de préfecture
Objet:	au détachement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

JORFTEXT000000793311 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Meslay-du-Maine (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

De:	De Ferron (Dominique, Marie, Maurice)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Gérard Robert, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000793308 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000793308 (source JORF)

De:	De Ferron (Dominique, Marie, Maurice)
Objet:	titulaire d'un office de notaire Vaiges (Mayenne)
Groupe:	Office de notaire

cessation de fonction

JORFTEXT000000793307 (source JORF)

De:	Roquelaure (Agnès, Lucie, Jeanne), épouse Thessieux
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle Pascal Dufour, Jean-Pierre Benoist et Claudine Savary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000793307 (source JORF)

De:	Leconte (Charlotte-Sophie, Marie-Joséphine)
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle Pascal Dufour, Jean-Pierre Benoist et Claudine Savary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000793306 (source JORF)

De:	Cheval (Christophe, Gaëtan, Alain, François)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Denis Poisson et Christophe Cheval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Francueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

De:	Tardo-Dino (Olivier, Jean, François)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000000793305 (source JORF)

nomination

date_debut="2006-09-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"

De:	Ordener (Françoise)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Lauzeral (Caroline)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Lasnier (Sandrine)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Emery Vilain (Annick)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Coelho-Duarte (Natercia)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

date_debut="2006-07-23"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"

De:	Aubert (Delphine)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

date_debut="2006-07-14"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"

De:	Dutheil (Nathalie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

date_debut="2006-07-05"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"

De:	Guignon (Nathalie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"

De:	Renault (Luc)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Pradère (Robert)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Mendes (Fernand)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Lababsa (Frédéric)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Iossif (Bruno)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Gaye (Magoume)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Ferreira (Evelyn)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Decourt (Philippe-Guy)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Brouard (Jean-Pierre)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Basmadjian (Aren)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Virem (Isabelle)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Vansteene (Inès)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Surre (Nicole)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Raphalen (Pascale)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Potard (Michelle)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Lacaze-Masmonteil (Véronique)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Gonnet (Laure)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Forejt (Marianne)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Dziadkowiak (Monique)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Dummann (Suzanne)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Deschand (Séverine)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Decoville (Anne-Marie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Damion (Virginie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Costilhes (Anne-Marie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Caillaud (Marie-Claude)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

De:	Appa (Seelabaye)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

titularisation

JORFTEXT000000793303 (source JORF)

De:	Bentolila (Yves) adjoint au chef du bureau 6BSI à la direction du budget
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Phélep (Arnaud)
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000793302 (source JORF)

De:	Nathalie Moreau conservatrice du patrimoine au ministère des affaires étrangères, responsable du bureau des archives de l'occupation française en Allemagne et en Autriche
Objet:	chef de la mission française de liaison auprès du service international de recherches à Arolsen
Groupe:	Mission française de liaison auprès du service international de recherches à Arolsen

nomination

JORFTEXT000000793301 (source JORF)

De:	Anne Nancy-Zourabichvili chargée d'études documentaires principale de 2e classe
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes pour le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes concernant le service commercial de la direction de la Documentation française, à Aubervilliers
Remplace:	M. Marc Halimi
Groupe:	Service commercial de la direction de la Documentation française, à Aubervilliers

date_debut="2006-12-01"

nomination

JORFTEXT000000793299 (source JORF)

De:	Groix (Morbihan) cadastré section ZB n° 76, d'une superficie de 311 570 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:	à titre définitif, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « batterie du haut et bas Grognon » sis lieudit Le Grognon, à

affectation

JORFTEXT000000790693 (source JORF)

De:	Brun (Jean-Marcel)
Objet:	rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire

nomination

De:	Serge Pelegrin représentant la Résurgence transphate, suppléant
Objet:	comme représentants des usagers du système de santé Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes
Remplace:	Mme Françoise Jegou
Groupe:	Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes

désignation

De:	Louis Sauvageot représentant l'Union régionale des associations familiales (URAF), titulaire
Objet:	comme représentants des usagers du système de santé Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:	Mme Josiane Foucault
Groupe:	Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

désignation

De:	Charles Lynda représentant l'Association française des malades et opérés cardio-vasculaires (AFDOC), suppléant
Objet:	comme représentants des usagers du système de santé Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:	M. François Valery
Groupe:	Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

désignation

De:	Christian Grausi représentant l'Association française des malades et opérés cardio-vasculaires (AFDOC), titulaire
Objet:	comme représentants des usagers du système de santé Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:	Mme Magalie Maugeri
Groupe:	Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

désignation

De:	Gérard Glantzlen représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), titulaire
Objet:	comme représentants des usagers du système de santé Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:	Mme Martine Bernard
Groupe:	Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

désignation

De:	Dominique Coliche représentant l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir, suppléant
Objet:	comme représentants des usagers du système de santé Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Nord - Pas-de-Calais
Remplace:	M. Jacques Lombard
Groupe:	Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Nord - Pas-de-Calais

désignation

De:	Jean-Marie Sprunck représentant l'Union régionale des associations familiales, titulaire
Objet:	comme représentants des usagers du système de santé Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Lorraine
Remplace:	Mme Yvonne Durand
Groupe:	Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Lorraine

désignation

De:	Marie-Claire Riviere représentant la Ligue contre le cancer, suppléante
Objet:	comme représentants des usagers du système de santé Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la Réunion
Remplace:	Mme Nathalie Vienne-Clotagatide
Groupe:	Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la Réunion

désignation

De:	Hélène Leonard représentant la Ligue contre le cancer, titulaire
Objet:	comme représentants des usagers du système de santé Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la Réunion
Remplace:	Mme Sandra Greget
Groupe:	Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la Réunion

désignation

De:	Françoise Jegou représentant l'association Lyon Aide aux victimes (LAVI), titulaire
Objet:	comme représentants des usagers du système de santé Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes
Remplace:	M. Jean Lobrot
Groupe:	Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes

désignation

De:	Françoise Demark représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), suppléante
Objet:	comme représentants des usagers du système de santé Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:	M. Gérard Glantzlen
Groupe:	Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

désignation

De:	Christelle Deschepper représentant l'Union régionale des associations familiales (URAF), suppléante
Objet:	comme représentants des usagers du système de santé Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Nord - Pas-de-Calais
Remplace:	M. Daniel Bouvenot
Groupe:	Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Nord - Pas-de-Calais

désignation

De:	Joëlle Jacquart représentant la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR), suppléante
Objet:	comme représentants des usagers du système de santé Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Lorraine
Remplace:	M. Michel Roth
Groupe:	Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Lorraine

désignation

De:	Aurélie Gaudeau représentant l'Association des paralysés de France, suppléante
Objet:	comme représentants des usagers du système de santé Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Lorraine
Remplace:	M. Jean-Marie Sprunck
Groupe:	Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Lorraine

désignation

De:	Annick Dubois représentant l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir, suppléante
Objet:	comme représentants des usagers du système de santé Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Basse-Normandie
Remplace:	M. Louis De Coninck
Groupe:	Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Basse-Normandie

désignation

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Patrick Theuré attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean Bémol administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Chantal Dulauroy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Régine Charles-Félicité
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Véronique Bensaïd inspectrice du Trésor
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Anne Gentric
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Colette Costa
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

JORFTEXT000000614658 (source JORF)

De:	Moine (Murielle) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:	Mme Fersen (Cossette)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Belfort

tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000614654 (source JORF)

De:	Le Breton (Yves) sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Egéa (Fernand)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000614653 (source JORF)

De:	Colon (Pierre)
Objet:	expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

nomination

JORFTEXT000000614651 (source JORF)

De:	Marie-Paule Giacometti
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice hors classe du centre hospitalier spécialisé de Saint-Vaury (Creuse)
Groupe:	Direction hors classe du Centre hospitalier spécialisé de Saint-Vaury (Creuse)

date_debut="2007-08-13"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000614651 (source JORF)

De:	Michel Larrede
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Albigny-sur-Saône (Rhône)
Groupe:	Direction hors classe au Centre hospitalier d'Albigny-sur-Saône (Rhône)

date_debut="2007-07-01"
depart_retraite

admission

De:	Bernard Defebvre
Objet:	membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles Désigné par le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes Membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles

nomination

De:	Jean-Pierre Soro
Objet:	membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles Désigné par l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles Membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles

nomination

De:	Béatrice de Montleau
Objet:	membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles représentants des usagers des chiens d'assistance Désigné par l'Association française contre les myopathies Membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles

nomination

De:	Véronique Gaudeul
Objet:	membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles représentants des usagers des chiens d'assistance Désigné par l'Association des paralysés de France Membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles

nomination

De:	Laetitia Guisiano
Objet:	membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles personnalité qualifiée compétente dans le domaine des chiens-guides d'aveugles Membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles

duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Pascale Stephan
Objet:	membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles personnalité qualifiée compétente dans le domaine des chiens d'assistance Membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles

duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Michel Rossetti
Objet:	membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles Désigné par le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes Membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles

nomination

De:	Alain Delaplace
Objet:	membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles Désigné par l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles Membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles

nomination

De:	Jean-Claude Cunin
Objet:	membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles représentants des usagers des chiens d'assistance Désigné par l'Association française contre les myopathies Membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles

nomination

De:	Nathalie Gatien
Objet:	membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles représentants des usagers des chiens d'assistance Désigné par l'Association des paralysés de France Membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles

nomination

De:	Patrice Petit
Objet:	membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles personnalité qualifiée compétente dans le domaine des chiens-guides d'aveugles Membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Michel Busnel
Objet:	membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles personnalité qualifiée compétente dans le domaine des chiens d'assistance Membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000614649 (source JORF)

De:	Danielle Gastal
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite d'Hasparren (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite d'Hasparren (Pyrénées-Atlantiques)

date_debut="2007-06-24"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000614649 (source JORF)

De:	Noëlle Cocolo
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)

date_debut="2007-03-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000614649 (source JORF)

De:	Jacques Clement
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Bozel (Savoie)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Bozel (Savoie)

date_debut="2006-12-13"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000614648 (source JORF)

De:	Brigitte Benech
Objet:	au comité technique paritaire ministériel représentante suppléante du personnel
Remplace:	M. Michel Ruchon
Groupe:	Comité technique paritaire ministériel

suppleant

nomination

JORFTEXT000000614647 (source JORF)

De:	Jean-Michel Palette ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement de la Haute-Corse
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Haute-Corse

date_debut="2007-01-01"

nomination

JORFTEXT000000614646 (source JORF)

De:	Gauthier (Yves) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe
Remplace:	M. Blanchet (Jean-Didier)
Groupe:	Port autonome de Pointe-à-Pitre

date_debut="2006-12-01"
commissaire_gouvernement

nomination

notaire
notaire_residence="Pallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Lorin (Daniel, Georges, Jean-Luc)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Pallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	El Hadi (Mahbouba), épouse Faltot
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Pallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Lorin (Daniel, Georges, Jean-Luc)
Objet:	notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Pallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	El Hadi (Mahbouba), épouse Faltot
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	Melon (Nicolas)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe Tocqueville, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000614644 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000614643 (source JORF)

De:	Cheval (Christophe, Gaëtan, Alain, François)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig et Chantal Gaudry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000614641 (source JORF)

De:	Negre (Corinne), épouse Comes greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

nomination

JORFTEXT000000614641 (source JORF)

De:	Negre (Corinne), épouse Comes greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000614640 (source JORF)

De:	Obry (Christelle), épouse Louvet adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Omer

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

JORFTEXT000000614640 (source JORF)

De:	Sourd (Henri) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant dudit tribunal

tribunal="" suppleant="

nomination

JORFTEXT000000614640 (source JORF)

De:	Sourd (Henri) adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000611117 (source JORF)

De:	Huber (Stéphane)
Objet:	conducteur d'automobile stagiaire du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

nomination

JORFTEXT000000611117 (source JORF)

De:	Huber (Stéphane)
Objet:	conducteur d'automobile stagiaire du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

nomination

JORFTEXT000000611116 (source JORF)

De:	Eric Stemmelen
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000611115 (source JORF)

De:	Philippe Ramon sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:	sous-préfet d'Arcachon
Groupe:	Sous-préfecture d'Arcachon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arcachon"
sous-prefecture_departement_code="33"

nomination

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Patrick Theuré attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean Bémol administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Chantal Dulauroy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Régine Charles-Félicité
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Véronique Bensaïd inspectrice du Trésor
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Anne Gentric
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Colette Costa
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Patrick Theuré attachés d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean Bémol administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-Claude Couvert administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Chantal Dulauroy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Régine Charles-Félicité
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Véronique Bensaïd inspectrice du Trésor
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Anne Gentric
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Colette Costa
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

JORFTEXT000000423366 (source JORF)

De:	Philippe Ledenvic ingénieur en chef des mines
Objet:	directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2006-11-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000423195 (source JORF)

De:	Joël (Nicolas)
Objet:	directeur délégué de l'Opéra national de Paris
Groupe:	Opéra national de Paris

nomination

JORFTEXT000000423193 (source JORF)

De:	Michel Wepierre ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:	Direction départementale de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence

date_debut="2007-01-01"

nomination

JORFTEXT000000423192 (source JORF)

De:	Jacques Louise ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe
Objet:	directeur départemental de l'équipement du Cantal
Groupe:	Direction départementale de l'équipement du Cantal

date_debut="2007-01-01"

nomination

JORFTEXT000000423191 (source JORF)

De:	Balat (Philippe, Maurice, Gérard)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Marie-Paule Houppe, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Haubourdin (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000000423190 (source JORF)

De:	Etasse (Alexandra)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Etasse, anciennement Rivoire et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000423189 (source JORF)

De:	Guimier (Virginie, Laure, Simone), épouse Menard
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etasse, anciennement Rivoire et associés, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000423188 (source JORF)

De:	Restous (Laurence), épouse Gontier greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Tribunal d'instance d'Angers

tribunal
tribunal_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000000423188 (source JORF)

De:	Jardin (Daniel) greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000423187 (source JORF)

De:	Françoise Gianviti
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères conseiller de coopération et d'action culturelle auprès de l'ambassade de France à Nouakchott (Mauritanie)
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-09-01"
date_fin="2009-08-31"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000423187 (source JORF)

De:	Françoise Gianviti inspectrice principale des impôts de 1re classe, 1er échelon, auprès du ministère des affaires étrangères au sein de l'administration centrale de ce département, à la date du 1er septembre 2006 réintégrée, à cette date, dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts
Objet:	au détachement
Groupe:	Direction générale des impôts

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"

De:	Mezouar (Noureddine) attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire. »

JORFTEXT000000274869 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000244116 (source JORF)

De:	Jean-Louis Lacout
Objet:	expert auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

JORFTEXT000000244115 (source JORF)

De:	Arnauld Villers
Objet:	expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

JORFTEXT000000244114 (source JORF)

De:	Philippe Bétrancourt
Objet:	suppléant
Remplace:	M. Patrick Pérignon
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

suppleant

nomination

JORFTEXT000000244114 (source JORF)

De:	Patrick Pérignon
Objet:	membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes
Remplace:	M. Philippe Bétrancourt
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

nomination

JORFTEXT000000244108 (source JORF)

De:	Pascal Zemour cadre de 2e niveau de France Télécom, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	dans ce corps en cette même qualité attaché d'administration centrale

date_debut="2006-01-01"

intégration

notaire
notaire_residence="Saint-Savinien (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	Duroy (Rémi, Marcel, Nicolas)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Rémi Duroy et Sonia Bouaziz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000244107 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000244106 (source JORF)

De:	Semence (Chantal) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rodez
Remplace:	Mme Laguerre (Josette), épouse Lacan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rodez

tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000244105 (source JORF)

De:	Pourtal (Camille) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres
Remplace:	Mme Raimbault (Elisabeth)
Groupe:	Tribunal d'instance de Chartres

tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000244104 (source JORF)

De:	Jean-Luc Cantet receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du Parc national de la Guadeloupe
Objet:	dans son corps d'origine avec effet du 20 novembre 2006 secrétaire général

réintégration

JORFTEXT000000244104 (source JORF)

De:	Cantet
Objet:	auprès de l'Office national des forêts attaché principal de 2e classe responsable du secrétariat général à la direction régionale de la Réunion pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

détachement

JORFTEXT000000243958 (source JORF)

De:	Rouge (Patricia) cadre de premier niveau de France Télécom, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	dans ce corps en cette même qualité attachée d'administration centrale

date_debut="2006-05-01"

intégration

date_debut="2005-12-16"
corps="Attachées d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Mireille Stromboni attachée des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	dans le corps des attachées d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer attachée d'administration centrale

JORFTEXT000000243957 (source JORF)

intégration

corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Villeneuve (Luc)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer attaché principal d'administration centrale de 2e classe

JORFTEXT000000243956 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000243956 (source JORF)

De:	Villeneuve (Luc) attaché principal des services déconcentrés de 2e classe dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	au détachement

date_debut="2006-03-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000243952 (source JORF)

De:	Lebas (Colomban)
Objet:	au grade de capitaine de corvette officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi d'enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations

date_debut="2007-02-01"
duree="trois ans"

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