JORFTEXT000000244269
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bourgeois (Martine), épouse Boyet
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:
Tribunal d'instance de Vitry-le-François
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vitry-le-François
"
JORFTEXT000000244269
(source JORF)
nomination
24 Octobre 2003
24/10/2003
De:
Nicolas (Laëtitia)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000244269
(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 2003
24/10/2003