JORFTEXT000000244300
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice Vermeulen
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2003-10-13
"
cour_comptes
JORFTEXT000000244300
(source JORF)
réintégration
28 Novembre 2003
28/11/2003