JORFTEXT000000244931


De: Merieult (Josianne), épouse Levasseur
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:Mme Loit (Ghislaine)
Groupe:
date_debut="2003-10-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
suppleant
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Loit (Ghislaine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:
date_debut="2003-10-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bebin (Annie), épouse Sachtleben
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:
date_debut="2003-10-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.