tribunal_instance="Pont-l'Evêque" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Estur (Catherine), épouse Decaux
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:Mme Merieult (Josianne), épouse Levasseur
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
suppleant
JORFTEXT000017628803(source JORF)
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Stéphanie Robin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Merieult (Josianne), épouse Levasseur
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:Mme Loit (Ghislaine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
date_debut="2003-10-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
suppleant
JORFTEXT000000244931(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Loit (Ghislaine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
date_debut="2003-10-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
JORFTEXT000000244931(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bebin (Annie), épouse Sachtleben
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
date_debut="2003-10-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
JORFTEXT000000244931(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Philippe Belloir
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Danielle Novis
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:
M. Picquendard
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Loit (Ghislaine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bebin (Annie), épouse Sachtleben
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.