attaché principal d'administration centrale, et à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

architecte urbaniste en chef de l'Etat, à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

vétérinaire inspecteur en chef, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

sous-directrice

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

architecte urbaniste en chef de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »

attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »