JORFTEXT000000245390

De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Christine Maugué
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Août 200327/08/2003