JORFTEXT000000245392


De: Jean-Claude Sanseigne
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Jeannin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Albert Pourcelot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Aliette Guy-Oehmichen
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.