JORFTEXT000000246348


De: Jean-Marc Hoffmann
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, chef du bureau de l'appui aux coopérations au service des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'appui aux coopérations. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Catherine Renard
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires multilatérales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires multilatérales. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Elisabeth Louvet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Rosa Casany
chargée d'études documentaires, chef du bureau de l'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'information. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.