JORFTEXT000000246669


De: Georges Gouardes
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Georges Gouardes
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Philippe Belaval
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
08 Février 200408/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.