JORFTEXT000000248622
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Régine Wernert
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Nancy
"
president
JORFTEXT000000248622
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2004
17/01/2004