JORFTEXT000000248987

De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
11 février 2004 portant délégation de signature
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habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Jean-Pierre Jourdain
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
11 février 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000248987(source JORF)
habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Yves Chevalier
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
11 février 2004 portant délégation de signature
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habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Annick Wagner
sous-directrice des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
11 février 2004 portant délégation de signature
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habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
11 février 2004 portant délégation de signature
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habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
11 février 2004 portant délégation de signature
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habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
13 Février 200413/02/2004