13 Février 2004


De: Lecoq (Jean-Loup)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000798312(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Bouguier (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000798312(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Monferrand (Pascale)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000798312(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Marbacher (Laurent)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798310(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Mairot (Philippe)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798309(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Jean-Pierre Dages-Desgranges
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
pour exercer les fonctions du ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000798308(source JORF)
désignation
13 Février 200413/02/2004
De: Serge Kerraudren
conseiller à la cour d'appel de Lyon
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000798307(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Jean-Pierre Scarano
maître de conférences à l'université Jean-Moulin - Lyon-III, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000798307(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Paul-Henry Watine
trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000798307(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Yves Terrasse
trésorier-payeur général de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000798307(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Roland Palais
commissaire aux comptes de Villefranche-sur-Saône, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000798307(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Jean Bachelet
président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000798307(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Maryline Saleix
conseillère à la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000798307(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Sabine Dana
maître de conférences à l'université Jean-Moulin - Lyon-III, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000798307(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Gilbert Roullet
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000798307(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Bernard Guth
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000798307(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Jean-Louis Gullon
vice-président du tribunal de commerce de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000798307(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Philippe Grillot
président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000798307(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Julien Verot
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JORFTEXT000000798307(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Eugène Nivon
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JORFTEXT000000798307(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Saint-Cyr (Philippe)
Objet:
professeur des universités
Droit privé et sciences criminelles
université des Antilles et de la Guyane
Groupe:
Université des Antilles et de la Guyane
date_debut="2003-12-01"
professeur="Université des Antilles et de la Guyane"
JORFTEXT000000611182(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Dizambourg (Bernard)
Objet:
professeur des universités
Sciences de gestion
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
date_debut="2003-12-01"
professeur="Université Paris-XII"
JORFTEXT000000611182(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Fabre (Renaud)
Objet:
professeur des universités
Sciences économiques
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="2003-12-01"
professeur="Université Paris-VIII"
JORFTEXT000000611182(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Duveau (Jacques)
Objet:
professeur des universités
Sciences économiques
université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="2003-12-01"
professeur="Université Lille-I"
JORFTEXT000000611182(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Miot (Francine, Claude), épouse Ducluzeau
conservatrice en chef du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Patrimoine
date_debut="2004-01-17"
JORFTEXT000000611022(source JORF)
radiation
13 Février 200413/02/2004
De: Lloyd (David)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans
1
enseignants-chercheurs
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire
JORFTEXT000000611020(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Guillot (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans
1
enseignants-chercheurs
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire
JORFTEXT000000611020(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Bourdoiseau (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans
1
enseignants-chercheurs
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire
JORFTEXT000000611020(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Bourdeau (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans
1
enseignants-chercheurs
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire
JORFTEXT000000611020(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Cadiergues (Marie, Christine)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans
1
enseignants-chercheurs
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire
JORFTEXT000000611020(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Stadler (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000611020(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Guerre (Roger)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000611020(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Fournier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000611020(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Noli (Chiara)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000611020(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Degorce-Rubiales (Frédérique)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000611020(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Balle (Roland)
chargé de mission infrastructures à la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentants du ministre chargé de l'environnement
suppléant
Remplace:Mme Ferréol (Catherine)
Groupe:
Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000000611018(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Tourjansky (Laure)
chef du bureau des infrastructures et de l'énergie à la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentants du ministre chargé de l'environnement
titulaire
Remplace:M. Depresle (Bruno)
Groupe:
Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
JORFTEXT000000611018(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Errera (Flavien)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet chargé du suivi des travaux relatifs à la participation du ministère de la justice à la réforme de l'Etat, auprès du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
Direction de projet chargé du suivi des travaux relatifs à la participation du ministère de la justice à la réforme de l'Etat, auprès du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000611015(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De:
Worms
avocat au barreau de Metz
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Remplace:
Crehange
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000610851(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Jean-François Weber
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000610851(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Marc Schmitt
notaire à Thionville
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000610851(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: François Jessel
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Remplace:
Mme Vigroux
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000610851(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De:
Saas
Objet:
notaire à Rémilly
a_sa_demande
notaire
JORFTEXT000000610851(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 200413/02/2004
De:
Buffet
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000610851(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 200413/02/2004
De:
Hocquet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000610849(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000610849(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Philippe Didier-Courbin
sous-directeur des personnes handicapées
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000610849(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Joëlle Voisin
sous-directrice des âges de la vie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000610849(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Claire Descreux
sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000610849(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Francis Merrien
sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000610848(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Annie Richart-Lebrun
sous-directrice de l'administration des services centraux
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000610848(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Mireille Gaüzère
sous-directrice de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000610848(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Cécile Squarzoni
Objet:
inspectrices de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-12-10"
JORFTEXT000000435051(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Eva Petit
Objet:
inspectrices de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-11-20"
JORFTEXT000000435051(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Françoise Sokal
Objet:
inspectrices de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-11-18"
JORFTEXT000000435051(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Françoise Bruyas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe (1re classe) au centre hospitalier de Gap (Hautes-Alpes)
Groupe:
Direction (1re classe) au Centre hospitalier de Gap (Hautes-Alpes)
date_debut="2004-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000435050(source JORF)
admission
13 Février 200413/02/2004
De: Housieaux (Eric)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université d'Amiens
Groupe:
Université d'Amiens
date_debut="2003-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000434844(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Vieu (Alain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000434843(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Dron (Simone), épouse Cassette
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université Paris-XI, institut universitaire de technologie d'Orsay
Groupe:
Institut universitaire de technologie d'Orsay
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000434843(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Bonjour (Dominique)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
Groupe:
École nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
JORFTEXT000000434843(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Finel (Alphonse)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Groupe:
Chimie ParisTech
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
JORFTEXT000000434843(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Petit (François)
admis au concours d'accès au corps des professeurs des universités réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant accompli un mandat de président d'université, ouvert
au titre del'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
Objet:
professeur des universités, 19e section (disciplines littéraires et de sciences humaines), à l'université Grenoble-II
Groupe:
Université Grenoble-II
date_debut="2003-12-01"
professeur
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000434842(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Diego Colas
conseiller technique
Objet:
conseiller auprès de la ministre déléguée
cabinet="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES AFFAIRES EUROPEENNES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000434841(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: François Benaroya
conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000434840(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Yahiel (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de la commune de Paris
directeur de la commune de Paris
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2002-10-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000434839(source JORF)
détachement
13 Février 200413/02/2004
De: Roque (Claude)
inspecteur du travail
Objet:
auprès du préfet de la région Lorraine
chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:Mme Aline Birck
Groupe:
Prefecture de la région Lorraine
date_debut="2003-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000434836(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Vilchien (Danielle)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-11-17"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000434638(source JORF)
réintégration
13 Février 200413/02/2004
De: Yves Martinet (président du Comité national de lutte contre le tabac)
représentant de la Ligue nationale contre le cancer
Objet:
Le comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004
Groupe:
Comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004
JORFTEXT000000434633(source JORF)
composition
13 Février 200413/02/2004
De: Gérard Dubois (président de l'Alliance contre le tabac)
Objet:
Le comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004
Groupe:
Comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004
JORFTEXT000000434633(source JORF)
composition
13 Février 200413/02/2004
De: Dautzenberg (président de l'OFT)
Objet:
Le comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004
Groupe:
Comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004
JORFTEXT000000434633(source JORF)
composition
13 Février 200413/02/2004
De:
Réseau
Président du
hôpital sans tabac
Objet:
Le comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004
Groupe:
Comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004
JORFTEXT000000434633(source JORF)
composition
13 Février 200413/02/2004
De: Pierre Saglio (ATD Quart Monde)
Objet:
Le comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004
Groupe:
Comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004
JORFTEXT000000434633(source JORF)
composition
13 Février 200413/02/2004
De: Jean-Paul Peneau
président de la FNARS (centres d'hébergement)
Objet:
Le comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004
Groupe:
Comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004
JORFTEXT000000434633(source JORF)
composition
13 Février 200413/02/2004
De: Johan Priou (président de l'UNIOPSS)
Objet:
Le comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004
Groupe:
Comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004
JORFTEXT000000434633(source JORF)
composition
13 Février 200413/02/2004
De: Gérard Audureau (président Droit des non-fumeurs)
Objet:
Le comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004
Groupe:
Comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004
JORFTEXT000000434633(source JORF)
composition
13 Février 200413/02/2004
De: Marie-Claude Lamarre
(directrice de l'UIPES)
Objet:
Le comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004
Groupe:
Comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004
JORFTEXT000000434633(source JORF)
composition
13 Février 200413/02/2004
De:
Hocquet
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000434632(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000434632(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Hocquet (Garro, M.)
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000434632(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000434632(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000434632(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000434632(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Hocquet (Garro, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000434632(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000434632(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Marie-Antoinette Andréani
chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000434632(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Marcel Jurien de la Gravière
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes ou décisions pris
en application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000434629(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Philippe Ducluzeau
attaché des services déconcentrés. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000249330(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: François Muller
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000249330(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Raphaël Hacquin
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000249330(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: François Braize
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000249330(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Manuel Bamberger
sous-directeur, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000249330(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Sophie Le Baut
administratrice civile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000249330(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Anne-Marie Cousin
sous-directrice, pour ce qui concerne ses attributions en matière de qualité architecturale et de jardins, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000249330(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Laurence Cassegrain
administratrice civile, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000249330(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Ann-José Arlot
de
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000249330(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Michel Vidailhet
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
Membres de ce groupe de travail
date_debut="2004-02-01"
date_fin="2004-04-01"
JORFTEXT000000249328(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Dominique Turck
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
Membres de ce groupe de travail
date_debut="2004-02-01"
date_fin="2004-04-01"
JORFTEXT000000249328(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Ambroise Martin
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
Membres de ce groupe de travail
date_debut="2004-02-01"
date_fin="2004-04-01"
JORFTEXT000000249328(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Serge Hercberg
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
Membres de ce groupe de travail
date_debut="2004-02-01"
date_fin="2004-04-01"
JORFTEXT000000249328(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Gérard Benoist du Sablon
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
Membres de ce groupe de travail
date_debut="2004-02-01"
date_fin="2004-04-01"
JORFTEXT000000249328(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Christian Wawrzyniak
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Stéphane Villarubias
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: François Vernier
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Jean-Marie Valdenaire
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Christian Tamby
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Lionel Richoilley
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Pascal Remoussenard
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Roland Philip
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Jean-Pierre Olivier
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Hervé Maury
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Christian Mauperin
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Alain Marin
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: François Lehmann
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Claude Lebahy
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Gérard Largier
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Louis Jover
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Bernard Jenny
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Paul Hett
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Frédéric Hespel
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Jean-Pierre Gouriou
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Jean-Luc Fontanel
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Patrice Delaveaud
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: André Charles
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Daniel Champon
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Stanislas Carlet
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Pierre Bros
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Michel Bonhoure
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Jean-Yves Boitte
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Marie-Anne Vautrin
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Christine Souty, épouse Cadillon
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Sylvie Simon, épouse Simon-Teissier
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Isabelle Serriere, épouse Chadoeuf
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Sophie Monnot, épouse Quinto
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Murièle Millot
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Evelyne Grimont
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Dominique Geraud, épouse de Villebonne
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Véronique Genevey, épouse Genevey-Degrange
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Marie-Reine Fleisch
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Corinne Cabaret-Lampin
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Sophie Audouard
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000249160(source JORF)
promotion
13 Février 200413/02/2004
De: Maud Guerin
Objet:
auditrice de justice
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000249159(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 200413/02/2004
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-16"
JORFTEXT000000249158(source JORF)
réintégration
13 Février 200413/02/2004
De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
11 février 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000249157(source JORF)
habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Jean-Pierre Jourdain
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
11 février 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000249157(source JORF)
habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Yves Chevalier
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
11 février 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000249157(source JORF)
habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
11 février 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000249157(source JORF)
habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Annick Wagner
sous-directrice des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
11 février 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000249157(source JORF)
habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
11 février 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000249157(source JORF)
habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
11 février 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000249157(source JORF)
habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Le Gall
Objet:
de
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Le Gall
Objet:
de
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De:
Glippa
Objet:
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De:
Benoist
Objet:
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Burette
Objet:
de
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Burette
Objet:
de
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Héribel
Objet:
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Héribel
Objet:
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De:
Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Villaret
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Sébastien Plantadis
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Thomas Alazard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De:
Benoist
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Philippe Lebon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Jean-Michel Lamiaux
inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Julien Tavares Da Souza
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Hoppe
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De:
Melon-Riey
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Elisabeth Tome-Gertheinrichs
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Arrivabene
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Roche-Pinteaux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Suzanne Marion
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Héribel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Christine Flamand
attachée d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Anne-Marie Burette
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Gabrielle Hoppe
chef du bureau du budget et de la programmation, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Florence Roche-Pinteaux
chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Nelly Héribel
chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Anna Arrivabene
chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000249151(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Marcel Jurien de la Gravière
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions pris
en application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000248995(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
11 février 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000248987(source JORF)
habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Jean-Pierre Jourdain
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
11 février 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000248987(source JORF)
habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Yves Chevalier
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
11 février 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000248987(source JORF)
habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Annick Wagner
sous-directrice des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
11 février 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000248987(source JORF)
habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
11 février 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000248987(source JORF)
habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
11 février 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000248987(source JORF)
habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000248987(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.