JORFTEXT000000250190
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut
=
"
2004-07-29
"
JORFTEXT000000250190
(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 2004
28/07/2004
De:
Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:
Mme Marie-Dominique Hagelsteen
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut
=
"
2004-07-29
"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000250190
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2004
28/07/2004
