JORFTEXT000000251314

De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
06 Avril 200406/04/2004
De: Alain Taupin
secrétaires administratifs d'administration centrale
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
06 Avril 200406/04/2004
De: Christian Maubert
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
06 Avril 200406/04/2004
De: Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
06 Avril 200406/04/2004
De: Ludovic Armoet
lieutenant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
06 Avril 200406/04/2004
De: Bertrand Le Febvre de Saint Germain
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
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délégation de signature
06 Avril 200406/04/2004
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
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délégation de signature
06 Avril 200406/04/2004