06 Avril 2004


De: Aimé Ramadier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-07-06"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000615139(source JORF)
admission
06 Avril 200406/04/2004
De: Pierre Steinmetz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-03-10"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000615138(source JORF)
admission
06 Avril 200406/04/2004
De: Henri Loyrette
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
Établissement public du musée du Louvre
date_debut="2004-04-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000438660(source JORF)
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Jean-Yves Rossi
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
précité
directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole
Groupe:
Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
Conseil d'État
date_debut="2004-02-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000438659(source JORF)
disponibilité
06 Avril 200406/04/2004
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
en application del'article 49 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-02-14"
JORFTEXT000000438659(source JORF)
disponibilité
06 Avril 200406/04/2004
De: Pierre Mongin
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000438658(source JORF)
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Marc Fosseux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000438657(source JORF)
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Christian Charpy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438657(source JORF)
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Gilles Grapinet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires économiques et financières
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438657(source JORF)
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures et l'outre-mer
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438657(source JORF)
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Alain Quinet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la macroéconomie, la fiscalité et la consommation
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438657(source JORF)
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Denis Rapone
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la justice
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438657(source JORF)
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Michel Roger
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438657(source JORF)
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Luc Rousseau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'industrie, la recherche scientifique et la société de l'information
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438657(source JORF)
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Jean-Paul Davin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller parlementaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438657(source JORF)
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Serge Degallaix
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique et pour les affaires stratégiques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438657(source JORF)
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Dominique Ambiel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller chargé de la communication
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438657(source JORF)
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Cécile Ozanne
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère, chef du service de presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438657(source JORF)
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Pascale Andreani
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère auprès du Premier ministre pour les affaires européennes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438657(source JORF)
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Stéphane Abrial
Général de brigade aérienne
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000438657(source JORF)
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Jean-Paul Delevoye
Objet:
Médiateur de la République
date_debut="2004-04-13"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000251316(source JORF)
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000251314(source JORF)
habilitation
06 Avril 200406/04/2004
De: Alain Taupin
secrétaires administratifs d'administration centrale
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000251314(source JORF)
habilitation
06 Avril 200406/04/2004
De: Christian Maubert
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000251314(source JORF)
habilitation
06 Avril 200406/04/2004
De: Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000251314(source JORF)
habilitation
06 Avril 200406/04/2004
De: Ludovic Armoet
lieutenant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000251314(source JORF)
habilitation
06 Avril 200406/04/2004
De: Bertrand Le Febvre de Saint Germain
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000251314(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200406/04/2004
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000251314(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200406/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.