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De: Eric Vindimian
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Dominique Bureau
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Eric Vindimian
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Eric Vindimian
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Philippe Trouvat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Bertrand Galtier
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Bertrand Galtier
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Bertrand Galtier
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Dominique Bureau
en l'absence de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Dominique Santini
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: André-Jean Guérin
directeur adjoint, et de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Laurent Godefroy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Laurent Godefroy
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Dominique Bureau
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Brigitte Maurizi
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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24 Avril 200424/04/2004
De: Sylviane Gastaldo
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
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24 Avril 200424/04/2004
De: Odile Gauthier
adjointe au directeur
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
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24 Avril 200424/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.