JORFTEXT000000252085
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Marland
directeur du cabinet civil et militaire de la ministre de la défense
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
cabinet
=
"
Ministre de la défense
"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation
=
"
Celle-ci
"
JORFTEXT000000252085
(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 2004
09/04/2004