09 Avril 2004


De: Gerard (Alain)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000800686(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Blanc (Michel)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000800685(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Martin (Jacky)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000800684(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Zanon (Bernard)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000800683(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Dessez (Pierre-Jean)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000800682(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Locqueville (Bruno)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000800681(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Michel-Combe (Dominique)
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000800680(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Quemeneur (Geneviève)
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000800679(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Rossi (Jean-Philippe, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Sartous, Francis Jacquety, Jean-Philippe Rossi et Raymonde Picard-Deyme, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000800678(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 200409/04/2004
De: Barbe (Bruno, Jean, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Etienne-Jean Barbelanne et Jean Cathala, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lavelanet (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000000800675(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Barbelanne (Aude, Suzanne, Geneviève, Marie, Pascale), épouse Barbe
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Etienne-Jean Barbelanne et Jean Cathala, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lavelanet (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000000800675(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Barbelanne (Etienne-Jean, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Etienne-Jean Barbelanne et Jean Cathala, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lavelanet (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000000800675(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 200409/04/2004
De: Leray (Isabelle), épouse Marchandin
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Remplace:Mme Bousseau (Marie-Hélène), épouse Belkebir
Groupe:
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
date_debut="2004-03-29"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
suppleant
JORFTEXT000000800674(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Pierre Antonmattei
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction de la formation de la police nationale
Groupe:
Direction des services actifs de la police nationale
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000800673(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 200409/04/2004
De: Philippe Favre
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Christophe Lecourtier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Luc Lehner
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Fabrice Etienvre
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Olivier Dambricourt
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Mathilde Lemoine
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Sophie Guillon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Arlette Fructus
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Anne Cazala
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Bertrand Furno
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Alexis Struve
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Didier Banquy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000800470(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Alain Nourissier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000800470(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Claude Jouffroy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800470(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Anne Lieure
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800470(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Sophie Geng
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère communication et presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800470(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Thierry Baron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000800470(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Céline Dalbéra
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000800470(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: François Rubichon
directeurs adjoints du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000800467(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Marc Foucault
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000800467(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Pierre Bugeau
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000800466(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Claude Blanchemaison
directeur général de la coopération internationale et du développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000800464(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Philippe Zeller
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000800463(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000800462(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Xavier de Furst
chef du cabinet civil de la ministre de la défense
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celle-ci"
JORFTEXT000000800459(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Christophe Lecourtier
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000800458(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Bertrand Furno
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000800458(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Philippe Favre
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000800458(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Lejeune (Jean-Claude)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000797639(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Dall'Osto (Christophe)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000797638(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Toubin (François)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000616146(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Godignon (Alain)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000616145(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Menard (René)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000616143(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Miesch (Eric)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000616142(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Duret (Michel)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000616141(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Balland (Jean-François)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000616140(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Monod (François)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000616139(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Claude Jardillet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er juin 1999
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000616138(source JORF)
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Pierre Bugeau
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000616137(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Xavier de Fürst
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef du cabinet civil
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Philippe Marland
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet civil et militaire
préfet hors classe
prefet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires économiques, financières et administratives
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Bertrand Besancenot
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères hors classe
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: François Blanchard
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargé de mission pour les relations
avec la presse quotidienne régionale et la presse européenne
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Juliette Gayraud
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargée de mission
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Brigitte Chabrerie
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargée de mission pour les affaires régionales
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Hélène de Rochefort
Objet:
au cabinet de la ministre
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Christian Piotre
Contrôleur général des armées
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Sylvain Mattiucci
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique pour les affaires sociales, et les questions relatives à la condition militaire
contrôleur des armées
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Camille Grand
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique pour les affaires internationales
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Vincent Desforges
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique pour les affaires budgétaires
administrateur civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Gilles de Lacaussade
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique pour la Mémoire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Olivier de la Bourdonnaye
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique auprès du conseiller
pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Michel Le Dren
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller social
directeur régional du travail hors classe
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Patrick Levaye
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les questions relatives au lien défense-société, et au monde combattant
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Pierre Mayaudon
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires relevant du ministre délégué
aux anciens combattants
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Pierre-Marie Abadie
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires industrielles
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Amaury de Saint-Quentin
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour le patrimoine et la culture
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Marc Gazounaud
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour la jeunesse et la citoyenneté
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Stéphanie Billot
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère pour la communication
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: David Sénat
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Carole Putman
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: François Dupont
Vice-amiral d'escadre
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Ludivine Olive
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef adjointe du cabinet civil, chargée des affaires régionales
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Milleron (Laurent, Jacques, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vibraye (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000616135(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Haeuw (Christophe, Denis, Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vibraye (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000616135(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Robert Bobet
notaire associé, dissoute
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Vibraye (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000616135(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Frering (Bettina, Léa, Isabelle)
Objet:
notaire
Remplace:M. Muller (Bernard, Antoine, Joseph)
notaire
notaire_residence="Muttersholtz (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000616134(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Emile Perez
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des enseignements à la direction de la formation de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction de la formation de la police nationale
Remplace:M. Pierre Antonmattei
Groupe:
Direction des services actifs de la police nationale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000616133(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Maurice Méda
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000615965(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000615965(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Philippe Drevin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Olivier Chartier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Philippe Joyeux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachés de presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Vincent Fleurot
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachés de presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Lysiane Soubeyrand
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachés de presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Laurence Lasserre
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachés de presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Vincent de Bernardi
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Laurent Sorbier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Richard Senghor
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Benoît Ribadeau-Dumas
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Patrick Raude
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Paul Perpere
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Olivier Lacroix
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Philippe Klayman
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Nicolas Jacquet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Christoph Gottschalk
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Emmanuel Glimet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: François Gauthier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Hakim El Karoui
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Olivier Coustet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Bruno Chavanat
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Emmanuel Charron
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Damien Cazé
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Olivier Caron
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Edouard Bridoux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Olivier Brault
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Charles Aubernon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Stéphane Brimont
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Olivier Piton
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller, attaché parlementaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Pascal Picy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller chargé des travaux législatifs et des études
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Aude Gouble
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère technique, chef du secrétariat particulier
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Chantal Moreno
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Carole Moinard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Marie-Claire Daveu
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Valérie Vigouroux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjointe du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Alain Nourissier
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000615959(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Thierry Baron
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000615959(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Didier Banquy
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000615959(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Maurice Méda
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000615958(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Marie Brinon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000615958(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Georgieff (Didier)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000436265(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Goriaux-Perais (Marie-Isabelle)
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000436264(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Aldanondo (Jean-Claude)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000436263(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Dazin (Thérèse)
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000436262(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Caillot (Yvan)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000436261(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Grigis (Roland)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000436260(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: François Rubichon
Objet:
directeurs adjoints au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000436259(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Marc Foucault
Objet:
directeurs adjoints au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000436259(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Ribaut (Vincent, Alain)
Objet:
avoués associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000436073(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Ribaut (Alain, Maurice, André)
Objet:
avoués associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000436073(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Ribaut (Alain, Maurice, André)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000436073(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 200409/04/2004
De: Genet-Spitzer-Gaucheler (Raphaël, Marie, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Rey, Jean Perruchot-Triboulet et Pierre Charriaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000436072(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Perruchot-Triboulet (Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Rey, Jean Perruchot-Triboulet et Pierre Charriaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000436072(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 200409/04/2004
De: Rossi (Jean-Philippe, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Gazay, Pierre Allard, Philippe Gazay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000436071(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Gazay (Pierre, Théodore, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Gazay, Pierre Allard, Philippe Gazay, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000436071(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 200409/04/2004
De: Castéla (Sandrine, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Dubreuil, notaire associé
notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000436070(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Ronny Abraham
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000436065(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Hubert Colin de Verdière
secrétaire général du ministère
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000436064(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: François Dupont
Vice-amiral d'escadre
chef du cabinet militaire de la ministre de la défense
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
modifié susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436063(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Baptiste Mattei
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre déléguée aux affaires européennes"
JORFTEXT000000435875(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Bisson (Laure, Michèle, Claudie), épouse Le Conte
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Hébert (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000000252595(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Goyard (William, Jean, Maurice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Pomel, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bons-en-Chablais (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000252594(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Rochier (Christophe, Jean, Frédéric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000252593(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Barbier (Pierre)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000252432(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Bonnefois (Philippe)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000252431(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Fontaine (Jean-Marie)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000252430(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Coiffier (Daniel)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000252429(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Prevoo (Friedrich)
de nationalité néerlandaise, ancien adjudant à la 13e demi-brigade de légion étrangère ; 3 citations et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire (1962)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
legion_honneur
grade="Chevalier de la Légion d'honneur"
JORFTEXT000000252424(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Maes (Alfred)
de nationalité allemande, ancien caporal au 1er bataillon étranger de parachutistes ; 3 citations et 5 blessures de guerre. Médaillé militaire (1996)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
legion_honneur
grade="Chevalier de la Légion d'honneur"
JORFTEXT000000252424(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Madhoun (Mohamed)
de nationalité marocaine, ancien moqqadem aouel au 36e goum marocain ; 3 citations et 2 blessures de guerre. Médaillé militaire (1992)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
legion_honneur
grade="Chevalier de la Légion d'honneur"
JORFTEXT000000252424(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Kuznik (Heinz)
de nationalité allemande, ancien caporal-chef au 1er régiment étranger ; 3 citations et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire (1956)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
legion_honneur
grade="Chevalier de la Légion d'honneur"
JORFTEXT000000252424(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Habbi (Habbi)
de nationalité algérienne, ancien adjudant-chef au 2e régiment de tirailleurs algériens ; 5 citations. Médaillé militaire (1948)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
legion_honneur
grade="Chevalier de la Légion d'honneur"
JORFTEXT000000252424(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Facchinato (Paolo)
de nationalité italienne, ancien caporal au 1er régiment étranger de parachutistes ; 2 citations et 3 blessures de guerre. Médaillé militaire (1962)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
legion_honneur
grade="Chevalier de la Légion d'honneur"
JORFTEXT000000252424(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Lheureux (Bertrand)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000252264(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Maroy (Didier)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000252263(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Baptiste Mattei
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000252262(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Boisseau (Olivier, Alain)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Boisseau, Robert Bernard et Christian Godard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000252261(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Arezes (Isabelle)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Boisseau, Robert Bernard et Christian Godard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000252261(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Lionel Coste
Objet:
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000252260(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 200409/04/2004
De: Alain Coste
Objet:
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000252260(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 200409/04/2004
De: Marie-Martine Vidal
Objet:
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000252260(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 200409/04/2004
De: Stéphane Coste
Objet:
notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000252260(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 200409/04/2004
De: Coste (Alain, Georges, André, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000252260(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 200409/04/2004
De: Egret (Christian, Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri Brugerolle, Etienne Moreau, Christopher Chirouze, Marc Hellégouarch et Olivier de Rochechouart Mortemart, notaires associés
date_debut="2004-02-06"
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000252256(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 200409/04/2004
De: Dufay (Roger)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2004-03-12"
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000252255(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Atride (Gerty)
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2004-03-12"
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000252255(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 200409/04/2004
De: Marie Guilguet, épouse Doumit-El-Khoury
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000252254(source JORF)
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Madelaine Allen, épouse Girand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2004-09-12"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
depart_retraite
JORFTEXT000000252254(source JORF)
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Marie Bujoli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000252254(source JORF)
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Anne-Marie Langellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
depart_retraite
JORFTEXT000000252254(source JORF)
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Christian Mirande
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
JORFTEXT000000252254(source JORF)
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Liliane Forni
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2004-09-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000000252254(source JORF)
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: François Barry Martin-Delongchamps
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000252087(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Christian Piotre
directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre de la défense
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celle-ci"
JORFTEXT000000252086(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Philippe Marland
directeur du cabinet civil et militaire de la ministre de la défense
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celle-ci"
JORFTEXT000000252085(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.