JORFTEXT000000252120


De: Allain Uran
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Philippe Riquer
trésorier-payeur général de l'Isère, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
professeur des universités spécialisé
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Michel Cavey
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de l'Isère, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
professeur des universités spécialisé
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: René-Charles Perrot
président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
professeur des universités spécialisé
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Charles Robbez-Masson
professeur à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Louis Goutal
professeur de droit privé à la faculté de droit de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Christiane Beroujon
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Martine Paccoud
vice-présidente de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
professeur des universités spécialisé
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Pierre de Villard
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
professeur des universités spécialisé
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Raymond
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
professeur des universités spécialisé
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Philippe Moreau
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
professeur des universités spécialisé
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain-Paul Dubreuil
vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
professeur des universités spécialisé
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Philippe Vincensini
conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Yvette Oulion
conseillère à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
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nomination
20 Mai 200420/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.