JORFTEXT000000252479


De: de Sainte-Mareville (Corinne)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2004-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000252479(source JORF)
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: de Sainte-Mareville (Corinne)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2004-03-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000252479(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 200429/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.