JORFTEXT000000253471


De: Jean Depasse
Objet:
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du service du greffe central et des archives de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables
Groupe:
cour_comptes
délégation de signature
09 Novembre 200409/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.