JORFTEXT000000254037
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Liance
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000254037
(source JORF)
désignation
27 Novembre 2004
27/11/2004
De:
Mario-Louis Craighero
vice-président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000254037
(source JORF)
désignation
27 Novembre 2004
27/11/2004
De:
Claude Cohen
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000254037
(source JORF)
désignation
27 Novembre 2004
27/11/2004
De:
Laurent Ben Kemoun
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
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(source JORF)
désignation
27 Novembre 2004
27/11/2004
De:
Francine Cahen-Fouque
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000254037
(source JORF)
désignation
27 Novembre 2004
27/11/2004
