JORFTEXT000000254341

De: Didier Tauzin
Général
commandant du service militaire adapté, à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000254341(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200415/10/2004
De: Alain Puzenat
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000254341(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200415/10/2004