à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2004)

attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2004)

directeur adjoint du développement et de la coopération technique

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

auprès du conseil régional d'Aquitaine

directeur général adjoint des services de région de plus de 2 000 000 habitants

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil détaché

directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)

chef du bureau à la formation de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

membre suppléant du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles

au titre du ministère délégué chargé de l'artisanat

chef du bureau chargé de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles

au titre du ministère chargé du budget

attaché des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détaché

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le

receveuse-perceptrice du Trésor public

agente comptable de l'université Grenoble-I

receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Vire (Calvados)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Mayotte

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Mirande (Gers)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole du Valentin de Bourg-lès-Valence (Drôme)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole les agents

inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Bourcefranc (Charente-Maritime)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole les agents

inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Laval (Mayenne)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole les agents

inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Digne-Carmejane (Alpes-de-Haute-Provence)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole les agents

directeur régional des douanes à la Réunion

ordonnateur secondaire de la masse des douanes ainsi que personne responsable des marchés publics dont le montant est inférieur à 130 000 EUR HT

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté du 28 novembre 2002)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

conseiller d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté du 1er mars 2003)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

conseillère d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté du 22 juillet 2003)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile

attachée d'administration de l'aviation civile, 1er échelon (ancienneté du 4 mars 2003)

compte tenu de trois mois de report de stage pour un service à temps partiel (80 %)

au grade de médecin

officière servant sous contrat pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position hors cadres

dans son corps d'origine

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

inspectrice du Trésor public

agente comptable du groupement d'intérêt public du contrat de ville Carcassonne - Trèbes - Berriac

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable de la chancellerie des universités de Montpellier

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Arles (Bouches-du-Rhône)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

tour Ernst & Young, faubourg de l'Arche, 92037 Paris-La Défense

pour remplacer les commissaires aux comptes titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès

Article 26

Ont été nommés comme premiers commissaires aux comptes

titulaire et de suppléant

Titulaires

Barbier Frinault & Compagnie, tour Ernst & Young, faubourg de l'Arche, 92037 Paris-La Défense

Salustro Reydel, 8, avenue Delcassé, 75378 Paris Cedex 08

Suppléants

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

Office

Directeur de l'

national interprofessionnel des vins ou son représentant

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

7. Autres représentants

M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant

Institut

Président de la commission technique de l'

national des appellations d'origine ou son représentant

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

7. Autres représentants

M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant

Institut

Directeur de l'

coopératif du vin ou son représentant

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

7. Autres représentants

M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant

Etablissement

Président de l'

national technique pour l'amélioration de la viticulture ou son représentant

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

7. Autres représentants

M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant

Montpellier

Directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de

ou son représentant

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

7. Autres représentants

M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant

Centre

Directeur du

national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

7. Autres représentants

M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant

Bordeaux-II

Directeur de l'institut d'oenologie de l'université

ou son représentant

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

7. Autres représentants

M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant

Etat

Directeur général des douanes et droits indirects du secrétariat d'

au budget et à la réforme budgétaire ou son représentant

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

7. Autres représentants

M. le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

6. Représentants des salariés de la production et du négoce

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

6. Représentants des salariés de la production et du négoce

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

5. Représentants des autres entreprises liées à la filière vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

5. Représentants des autres entreprises liées à la filière vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

5. Représentants des autres entreprises liées à la filière vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

5. Représentants des autres entreprises liées à la filière vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

4. Représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

3. Représentants du négoce

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

2. Représentants des groupements de producteurs

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

2. Représentants des groupements de producteurs

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

Institut

Directrice générale de l'

national de la recherche agronomique ou son représentant

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

7. Autres représentants

M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

3. Représentants du négoce

attaché des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détaché

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le

membre de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

au titre de personne qualifiée représentant la Fédération des industries ferroviaires

préfet du Val-d'Oise

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Au titre de représentants du ministre chargé de l'intérieur

sous-directeur des compétences et institutions locales à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Au titre de représentants du ministre chargé de l'intérieur

directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Au titre de représentant du ministre chargé de l'environnement

attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2004)

conseillère d'administration de l'aviation civile, 1er échelon (ancienneté du 21 novembre 2002)

conseiller d'administration de l'aviation civile, dans les conditions suivantes

conseillère d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté du 16 juillet 2003)

conseiller d'administration de l'aviation civile, dans les conditions suivantes

dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile

attachée d'administration de l'aviation civile

1er échelon (ancienneté du 4 mars 2003), compte tenu de 1 mois 10 jours de report de stage pour un service à temps partiel (90 %)

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

administrateur civil détaché

sous-préfet de Loches

sous-préfet

élèves titulaires de 4e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2004-2005

élèves titulaires de 4e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2004-2005

élèves titulaires de 4e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2004-2005

élèves titulaires de 4e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2004-2005

élèves titulaires de 4e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2004-2005

élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

ingénieur général des télécommunications

directeur général de l'Agence nationale des fréquences

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieure de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'industrie et du commerce, 1er échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté du 1er septembre 2004)

attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté du 1er septembre 2004)

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

directeur des affaires juridiques

directeur du Théâtre national de la Colline

contrôleur principal des transports terrestres

régisseur de recettes intérimaire auprès de la direction régionale de l'équipement Aquitaine

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

vice-président, tribunal de grande instance de Paris

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

3e suppléant

vice-procureur, tribunal de grande instance de Nantes

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

2e suppléant

vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Lyon

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

1er suppléant

vice-procureur, tribunal de grande instance de Chartres

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

3e suppléant

vice-procureur, tribunal de grande instance du Mans

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

2e suppléant

vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Créteil

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

1er suppléant

substitut, tribunal de grande instance de Valenciennes

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Union syndicale des magistrats

6e suppléant

substitut placé, cour d'appel de Bordeaux

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Union syndicale des magistrats

4e suppléant

substitut, tribunal de grande instance de Melun

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Union syndicale des magistrats

1er suppléant

juge d'instruction, tribunal de grande instance de Grasse

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Syndicat de la magistrature

6e suppléant

juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bonneville

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Syndicat de la magistrature

5e suppléant

juge d'instruction, tribunal de grande instance de Belfort

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Syndicat de la magistrature

4e suppléant

juge du livre foncier, tribunal d'instance de Metz

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats

7e suppléant

juge des enfants, tribunal de grande instance d'Angers

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats

5e suppléant

juge, tribunal de grande instance de Blois

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats

4e suppléant

substitut, tribunal de grande instance de Marseille

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats

2e suppléant

substitut, tribunal de grande instance d'Amiens

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats

1er suppléant

vice-présidente placée, cour d'appel d'Aix-en-Provence

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

1er suppléant

conseiller référendaire, Cour de cassation

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

3e suppléant

vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance de Grenoble

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

2e suppléant

substitute, tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Union syndicale des magistrats

7e suppléant

juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bourges

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Union syndicale des magistrats

5e suppléant

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Union syndicale des magistrats

3e suppléant

juge, tribunal d'instance de Cherbourg

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Union syndicale des magistrats

2e suppléant

juge, tribunal de grande instance de Bobigny

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Syndicat de la magistrature

7e suppléant

juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Evry

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Syndicat de la magistrature

3e suppléant

substitute, tribunal de grande instance de Meaux

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Syndicat de la magistrature

2e suppléant

substitute, tribunal de grande instance de Bobigny

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Syndicat de la magistrature

1er suppléant

juge des enfants, tribunal de grande instance d'Evry

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats

6e suppléant

juge d'instruction, tribunal de grande instance de Paris

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats

3e suppléant

vice-président, tribunal de grande instance de Caen

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

3e titulaire

vice-procureur, tribunal de grande instance de Grenoble

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

1er titulaire

vice-président placé, cour d'appel d'Agen

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

3e titulaire

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Union syndicale des magistrats

7e titulaire

substitut, tribunal de grande instance de Sens

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Union syndicale des magistrats

6e titulaire

substitut, tribunal de grande instance de Vannes

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Union syndicale des magistrats

5e titulaire

juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Rouen

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Union syndicale des magistrats

3e titulaire

juge des enfants, tribunal de grande instance de Nice

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Syndicat de la magistrature

7e titulaire

juge d'instruction, tribunal de grande instance de Lille

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Syndicat de la magistrature

6e titulaire

juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Ajaccio

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Syndicat de la magistrature

4e titulaire

juge d'instruction, tribunal de grande instance de Mulhouse

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Syndicat de la magistrature

3e titulaire

juge, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Syndicat de la magistrature

1er titulaire

substitut placé, cour d'appel d'Angers

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats

7e titulaire

juge, tribunal de grande instance de Saint-Etienne

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats

2e titulaire

juge, tribunal de grande instance de Marseille

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats

1er titulaire

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Premier grade

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Premier grade

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Premier grade

premier président de la cour d'appel de Colmar, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Membres élus

avocat général à la Cour de cassation, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Membres élus

procureur général près la cour d'appel de Caen, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Membres élus

premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Membres élus

procureur général près la cour d'appel de Besançon, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Membres élus

avocat général à la Cour de cassation, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Membres élus

procureur général près la cour d'appel de Nîmes, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Membres élus

premier président de la cour d'appel de Caen, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Membres élus

procureur général près la cour d'appel de Poitiers, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Membres élus

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Deuxième grade

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Deuxième grade

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Deuxième grade

juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Deuxième grade

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Deuxième grade

vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

2e titulaire

vice-présidente chargée de l'application des peines, tribunal de grande instance de Créteil

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

3e titulaire

conseiller référendaire, Cour de cassation

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

2e titulaire

vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance d'Agen

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

1er titulaire

conseillère, cour d'appel de Paris

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

2e titulaire

vice-procureure, tribunal de grande instance de Créteil

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

1er titulaire

substitute, tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Union syndicale des magistrats

4e titulaire

juge, tribunal d'instance de Paris (15e)

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Union syndicale des magistrats

2e titulaire

juge, tribunal de grande instance d'Evry

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Union syndicale des magistrats

1er titulaire

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Syndicat de la magistrature

5e titulaire

juge, tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Syndicat de la magistrature

2e titulaire

juge, tribunal de grande instance de Foix

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats

6e titulaire

substitute, tribunal de grande instance de Laval

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats

5e titulaire

juge, tribunal de grande instance de Bobigny

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats

4e titulaire

juge, tribunal de grande instance de Strasbourg

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats

3e titulaire

vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Premier grade

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Agen, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Premier grade

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Premier grade

conseiller à la Cour de cassation, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Membres élus

conseiller à la Cour de cassation, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Membres élus

première présidente de la cour d'appel d'Angers, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Membres élus

juge au tribunal de grande instance d'Evry, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Deuxième grade

juge du tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Deuxième grade

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Deuxième grade

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Deuxième grade

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Deuxième grade

juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Deuxième grade

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Deuxième grade

juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Deuxième grade

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Deuxième grade

lieutenant-colonel, officier de liaison de l'arme des carabiniers

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

secrétaire général de la direction générale de sûreté nationale algérienne

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

inspecteur général de l'éducation nationale

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

lieutenant-colonel de gendarmerie

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

directeur de la maison d'arrêt du Val-d'Oise

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

directeur, Institut supérieur du travail

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

conseiller référendaire, Cour de cassation

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

colonel de gendarmerie

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

maire adjoint d'Aix-en-Provence

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

commissaire divisionnaire

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

colonel, direction de la défense et de la sécurité civiles

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

journaliste, Le Monde

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

commissaire divisionnaire

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

inspecteur général de l'industrie et du commerce

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

commissaire divisionnaire

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

directeur de division, Securitas France

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

colonel de gendarmerie

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

colonel de gendarmerie

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

maître des requêtes, Conseil d'Etat

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

commissaire divisionnaire

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

commissaire divisionnaire

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

commissaire divisionnaire

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

directeur général, société XCell

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

commissaire divisionnaire

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

directeur sécurité, Thales

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

directeur central de la police aux frontières de la sûreté nationale algérienne

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure