JORFTEXT000000255879
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sendra (Laurence)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Macia (Inès)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
17e arrondissement de Paris
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
02 Septembre 2004
02/09/2004