JORFTEXT000000256075

De: Francis Brun-Buisson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000256075(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 200412/09/2004