JORFTEXT000000256329
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boursier (Marie-Edith), épouse Ingargiola
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saintes
"
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(source JORF)
nomination
16 Novembre 2004
16/11/2004
De:
Barjault (Brigitte)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 2004
16/11/2004
